Crème pour chaussures de couleur noire pour les bottes de combat 90


5103422 SIMAP - 31.08.2016
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Lieferauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
armasuisse
Beschaffungsstelle/Organisator
armasuisse
Einkauf und Kooperationen
CC WTO
Rodtmattstrasse 110
3003 Bern
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: wto@armasuisse.ch
URL: www.armasuisse.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
armasuisse
Einkauf und Kooperationen
CC WTO
RO110: Projekt "Schuhcreme schwarz"
Kasernenstrasse 19
3003 Bern
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: wto@armasuisse.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
03.10.2016
Bemerkungen: Pour toute question concernant l'établissement de l'offre, veuillez s.v.p. transmettre vos demandes anonymement sur le forum www.simap.ch. Les réponses sont données dans le même forum.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 10.10.2016
Formvorschriften: Lieu du dépôt : voir le chiffre 1.2

a) Pour la remise au CC OMC d'armasuisse :
Pour la remise au CC OMC d'armasuisse, Kasernenstrasse 19, 3003 Bern, s'il vous plaît respecter les points suivants :
-Horaires d'ouverture de la loge : 07:00 - 17:00 heures (en dehors de ces heures aucune offre ne peut être soumise)

-Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date limite indiquée ci-dessus, avec attestation de réception délivrée par armasuisse.
-La remise au moyen d'un service de courrier privé est considérée comme remise personnelle. Dans ce cas, l'offre doit être remise au CC OMC au plus tard à 16h00 (veuillez demander dans tous les cas une attestation de réception).

b) Expéditions par courrier postal :
Le timbre postal ou le code-barres d'un office de poste suisse est déterminant. Pour les soumissionnaires étrangers, l'attestation de réception d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse est déterminante.
(La date du timbre apposé par l'entreprise ne fait pas foi).

c ) En cas de remise d'une offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le soumissionnaire est tenu de faire parvenir par téléfax à l'adjudicateur une copie de l'attestation de réception délivrée par la représentation en question au plus tard jusqu'à l'échéance de la remise des offres.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Lieferauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Crème pour chaussures de couleur noire pour les bottes de combat 90
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
355-099
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 39812200 - Schuhcremes
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
Motif de l'acquisition
Le contrat de livraison de crème pour chaussures de couleur noire pour les bottes de combat 90 arrive à échéance. La fourniture de crème pour chaussures pour les bottes de combat 90 fait, par conséquent, l'objet d'un nouvel appel d'offres afin de garantir l'approvisionnement. La fin de la durée d'utilisation des bottes de combat 90 étant prévisible, il s'agit vraisemblablement du dernier appel d'offres, respectivement du dernier contrat portant sur cette crème pour chaussures.

Objet de la publication
La crème pour chaussures sert à l'entretien de la surface extérieure en cuir des bottes de combat 90 de l'armée suisse. L'entretien a pour but d'influencer positivement la durée d'utilisation, la couleur (sans décoloration) et l'étanchéité des bottes, y compris une faible absorption d'eau et des temps de sèchement courts. Les bottes de combat 90 ne sont pas équipées d'une membrane. Il doit être possible de traiter les bottes avec la crème pour chaussures en utilisant les brosses déjà en service dans le sachet de propreté de l'armée suisse. La crème doit être disponible aussi bien dans des tubes de dimensions imposées conformément à la place disponible dans le sachet de propreté que dans des boîtes pour l'utilisation et l'entreposage à un emplacement fixe.
2.6 Ort der Lieferung
Suisse
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein

3. Bedingungen
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
30 jours net à compter de la réception, en CHF
3.5 Bietergemeinschaft
admises
3.6 Subunternehmer
admises
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de l'aptitude mentionnées ci-après doivent être fournis / jointes intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

N°Critère d'aptitude
E01Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce
Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence).

E02Déclaration spontanée du fournisseur
Portrait de la firme, y compris l'organigramme et l'indication de la forme juridique, de la taille de l'entreprise, du nombre d'employés et de la position sur le marché. Cette documentation doit également être fournie pour les sous-traitants importants, conformément au chiffre 1.4 de la déclaration spontanée du fournisseur (annexe 1.1). La chaîne de production de tous les matériaux utilisés doit pouvoir être suivie.
Les 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), les salaires minimums dans la mesure où ils sont légalement fixés, de même que les dispositions régissant la sécurité et les conditions d'emploi des travailleuses et des travailleurs en vigueur au lieu de la fourniture de la prestation doivent impérativement être respectés pour les prestations qui sont fournies à l'étranger.

E03Respect des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité au travail, égalité des salaires pour le personnel masculin et féminin.
Pour les prestations fournies et rémunérées en Suisse, le soumissionnaire confirme le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conditions de travail et des dispositions relatives à la sécurité au travail ainsi que l'égalité des salaires pour le personnel masculin et féminin, conformément à l'annexe 1.2.
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée. Informations supplémentaires sur le site Internet www.logib.ch
Pour les prestations fournies et rémunérées à l'étranger, le soumissionnaire confirme par ailleurs le respect, par lui-même, ses sous-traitants et ses fournisseurs, des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail énumérées dans l'annexe 1.2.

E04Responsabilité générale du projet en question
Le soumissionnaire confirme qu'il assume la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment qu'il est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres participants au projet doivent être énumérés dans l'annexe 1.1 avec l'indication de leur rôle.

E05Echantillons
Le soumissionnaire confirme qu'il remettra gratuitement avec l'offre les échantillons définis dans l'annexe 2.0 pour contrôler le respect des spécifications conformément aux points de contrôle et le respect de la qualité.

E06SPOC
Le soumissionnaire confirme qu'il met à disposition une adresse unique de contact (single point of contact) pour tous les processus d'affaires comme les commandes, le trafic des paiements et les prestations de services. Ce point de contact est en mesure de communiquer en allemand, français ou anglais.

E07Système de management de la qualité
Le soumissionnaire (fabrication et remplissage) dispose d'un système de gestion de la qualité selon une norme ISO 9001 actuelle ou équivalent.

E08Références
Le soumissionnaire/fabricant dispose de suffisamment d'expérience de la fabrication, du remplissage et de la livraison de crème pour chaussures.
Concernant la fabrication et la livraison, le soumissionnaire/fabricant doit indiquer une référence pour laquelle il a fabriqué, rempli et livré à partir de 2012 de la crème pour chaussures dans un volume annuel au moins comparable à celui faisant l'objet de l'appel d'offres, en utilisant la même chaîne de livraison/constellation de soumissionnaires.

E09Capacité
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose de la capacité à fournir les quantités requises dans un délai de 6 mois à partir du moment de la commande.
De plus, le soumissionnaire doit confirmer qu'il dispose de la capacité à concrétiser intégralement l'offre présentée, c'est-à-dire que le soumissionnaire doit pouvoir donner suite à toutes les commandes. En cas de non-respect, l'adjudicateur se réserve le droit d'annuler l'adjudication (art. 11 LMP) et de faire valoir une peine conventionnelle.

E10Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire confirme qu'il accepte les conditions-cadres conformément à l'annexe 4.0

E11Acceptation des conditions générales de la Confédération
Le soumissionnaire confirme qu'il accepte les conditions générales de la Confédération pour l'achat de biens, disponibles comme suit:
http://www.ar.admin.ch/de/beschaffung/lieferant-der-armasuisse-werden/agb-lieferant-werden.html

E12Respect de la législation nationale relative à la protection de l'environnement
Le soumissionnaire confirme le respect de la législation nationale dans tous les domaines relevant de l'environnement (air, eau, etc.) dans toutes les étapes des processus du soumissionnaire, ainsi que par les sous-traitants importants, conformément au chiffre 1.4 de la déclaration spontanée du fournisseur (annexe 1.1).

E13Respect des salaires minimums
Le soumissionnaire confirme que lui-même et ses principaux sous-traitants selon le chiffre 1.4 de la déclaration spontanée du fournisseur (annexe 1.1) respectent les salaires minimums en vigueur dans le pays d'implantation de la production concernée.

E14Facturation
Le soumissionnaire confirme que toutes les factures seront établies via la facturation électronique (E-facture).
Des informations concernant les différentes possibilités sont disponibles sur le site Internet www.e-rechnung.admin.ch.

E15Discussion du mandat
Le soumissionnaire est prêt, en cas d'adjudication, à procéder avec le mandant à une discussion du mandat à Berne (Suisse) avant de commencer la production.

E16Frais
Le soumissionnaire confirme avoir pris connaissance du fait qu'aucuns frais ne seront payés par le mandant.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique " marchés publics, Confédération ". A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.3 Verhandlungen
restent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.