Demande d'approbation des plans pour le bâtiment «Cargo Security»


1417491 Amtsblatt GE - 12.02.2007
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Kant. Amtsblatt GE)
- Auftragsart:  keine Angaben
- Verfahrensart:  keine Angaben
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  keine Angaben


AÉROPORT INTERNATIONAL DE GENÈVE

Requérant: Aéroport international de Genève.

Objet:
- le projet de construction du bâtiment «Cargo Security», d'une surface d'environ 3600 m2, tend à installer le contrôle de sûreté des marchandises (importation et exportation) pour remplacer les équipements devenus obsolètes; ce bâtiment sera érigé à proximité de la hall de fret;
- l'objet de la présente demande se trouve entièrement dans la zone aéroportuaire.

Procédure:
- la compétence et la procédure en matière d'approbation des plans sont régies par les articles 37 à 37h de la loi sur l'aviation (LA; RS 748.0), et par les dispositions de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA; RS 748.131.1).

Audition:
- le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) consulte directement le canton de Genève et les organes fédéraux intéressés;
- le canton procède à l'audition des parties concernées.

Enquête publique:
- le dossier de demande peut être consulté durant le délai de mise à l'enquête publique du 12 février
au 12 mars 2007 auprès du Département des constructions et des technologies de l'information, police des constructions, 5, rue David-Dufour, 1211 Genève 8.

Opposition:
- quiconque a qualité de partie en vertu de la loi sur la procédure administrative (PA; RS 172.21) peut faire opposition auprès de l'office fédéral de l'aviation civile, section plan sectoriel et installations, 3003 Berne, durant le délai de mise à l'enquête publique;
- toute personne qui n'a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure;
- les communes font valoir leurs droits par voie d'opposition.

Représentation obligatoire:
- si plus de 20 personnes présentent des requêtes collectives ou individuelles pour défendre les mêmes intérêts, l'autorité peut exiger d'elles qu'elles choisissent, pour la procédure, un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 1, PA);
- si elles ne donnent pas suite à cette exigence dans un délai suffisant à cet effet, l'autorité peut leur désigner un ou plusieurs représentants (art. 11a, al. 2, PA).

Février 2007. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.