Développement de documents de référence pour la réalisation d’écobilans et conseil dans les secteurs produits et construction


3750349 SIMAP - 12.07.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Zuschlag - Quelle: SIMAP)

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV CH-3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Economie et observation de l'environnement, Sec-tion Consommation et produits, à l'attention de Peter Gerber, Papiermühlestrasse 172, Ittigen, 3003 Berne, Suisse, Téléphone: +41 31 322 80 57, Fax: +41 31 323 03 67, E-mail: peter.gerber@bafu.admin.ch, URL www.ofev.admin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi
Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché
Marché de services

1.5 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché
Développement de documents de référence pour la réalisation d'écobilans et conseil dans les secteurs produits et construction

2.2 Catégorie de services
Catégorie de services CPC: [27] Autres prestations

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 90712400 - Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

3. Décision d'adjudication
3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: Tridee GmbH, Andreas Heusler-Strasse 20, 4052 Basel, Suisse
Prix: CHF 300'000.00

3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Raisons: Le soumissionnaire retenu possède des connaissances approfondies et de nombreuses années d'expériences dans le développement et l'application des méthodes d'évaluation des écobilans. Il connaît notamment, depuis sa publication en 1990, la méthode de la saturation écologique, dont l'application est ciblée sur la Suisse. Cette méthode a de ce fait été fréquemment utilisée par l'OFEV et d'autres offices fédéraux et son développement a été soutenu par la Confédération. Le soumissionnaire a participé aux principales étapes du développement de la méthode et a apporté une contribution essentielle à sa définition. Il a notamment contibué aux calculs visant à déterminer les flux de matières qui ont servi à fonder des objectifs politiques. Le soumissionaire est donc un des experts les plus confirmés dans le domaine.

Le soumissionnaire est membre de la plate-forme destinées aux données des écobilans dans la construction, et garantit ainsi, grâce à ses connaissances, l'application conforme des méthodes et des données des écobilans dans le secteur de la construction. Il a en outre participé il y a dix ans à la commission pour l'élaboration de la recommandation " SIA 112/1 construction durable - bâtiment ", et est à nouveau membre de ladite commission en vue de la révision de la norme.

En tant qu'expert en matière d'écobilans, le soumissionnaire est engagé dans de nombreuses instances traitant de la construction durable. Il bénéficie ainsi d'un vaste réseau et de la reconnaissance de ses pairs en raison de ses compétences techniques. Le soumissionnaire retenu s'est fortement investi dans le groupe d'accompagnement pour l'élaboration du Standard de construction durable suisse (SNBS) et pour la mise sur pied du réseau Construction durable Suisse (NNBS).

L'élaboration de documents de référence dans les domaines de la méthodologie des écobilans et de la construction durable ainsi que les écolbilans dans le secteur de la construction ont pris de l'importance du fait de la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral. Afin de poursuvire les travaux de l'OFEV sans retard et de bénéficier du savoir spécialisé nécessaire, le mandat a été octroyé de gré à gré à M. N. Egli de Tridee, expert à la fois en écobilans et en construction durable. Si à la fin de ce mandat, il se révélait nécessaire de le développer dans les mêmes proportions, l'opportunité d'un appel d'offres OMC serait étudiée. Des considérations techniques, scientifiques et économiques ainsi que le savoir-faire du soumissionnaire ont été dérerminantes dans l'attribution du mandat à Tridee GmbH.

Le présent exposé des motifs s'appuie sur l'art. 13, al. 1, let. c, de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP; RS 172.056.11).

4. Autres informations
4.2 Date de l'adjudication
Date: 26.06.2013

4.5 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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