Entretien d'aéronefs à voilure fixe et d'hélicoptères


5679479 SIMAP - 05.12.2017
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
?Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Beschaffungsstelle/Organisator
armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC
Kasernenstrasse 19
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: wto@ar.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC
Ro110: Entretien de la flotte du DETEC
Kasernenstrasse 19
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: wto@ar.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
12.01.2018
Bemerkungen: Si des questions apparaissent lors de l'élaboration de l'offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l'appel d'offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s'informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 31.01.2018
Formvorschriften: a) En cas de remise à armasuisse:
Les points suivants doivent être respectés lors de la remise à la loge (réception) du bâtiment administratif d'armasuisse, Kasernenstrasse 19, 3003 Berne, à l'attention du CC OMC d'armasuisse:
- Heures d'ouverture de la loge: 07h00 - 17h00 (les offres ne peuvent pas être remises en dehors de ces heures)
- Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date-limite indiquée ci-dessus, avec attestation de réception délivrée par armasuisse

b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l'expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l'entreprise ne fait pas foi).

c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse:
L'attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L'attestation de réception doit être envoyée à l'adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu'à la date-limite de remise de l'offre.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC:
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Entretien d'aéronefs à voilure fixe et d'hélicoptères
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 50211000 - Reparatur und Wartung von Luftfahrzeugen
CPV: 50212000 - Reparatur und Wartung von Hubschraubern
CPV: 50200000 - Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Luftfahrzeugen, Eisenbahnen, Straßen und Schifffahrt
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), représenté par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), exploite différents types d'aéronefs à voilure fixe et d'hélicoptères. Des travaux de maintenance (entretien, inspections et éventuelles remises en état) doivent être effectués conformément aux indications des fabricants pour garantir un état correct, fonctionnel et sûr de ces appareils.
De plus, un lot optionnel est publié en relation avec les appareils à voilure fixe (lots 1-3) sur l'aéroport de Berne-Belp (LSZB).
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
La fourniture des prestations pour les lots 1-5 se déroule aux centres de services / dans les ateliers du soumissionnaire. Les prestations du lot optionnel (lot 6) doivent être fournies exclusivement sur le site de l'aéroport de Berne-Belp (LSZB).
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: alle Lose

Los-Nr: 1
CPV: 50211000 - Reparatur und Wartung von Luftfahrzeugen
Kurze Beschreibung: Pilatus PC-12 NG

Los-Nr: 2
CPV: 50211000 - Reparatur und Wartung von Luftfahrzeugen
Kurze Beschreibung: Diamond DA42 NG

Los-Nr: 3
CPV: 50211000 - Reparatur und Wartung von Luftfahrzeugen
Kurze Beschreibung: Cirrus SR22

Los-Nr: 4
CPV: 50212000 - Reparatur und Wartung von Hubschraubern
Kurze Beschreibung: Airbus H125 / AS 350 B3e (hélicoptère)
Bemerkung: Début du contrat au plus tôt au début 2019

Los-Nr: 5
CPV: 50212000 - Reparatur und Wartung von Hubschraubern
Kurze Beschreibung: Augusta A109SP

Los-Nr: 6
CPV: 50200000 - Reparatur, Wartung und zugehörige Dienste in Verbindung mit Luftfahrzeugen, Eisenbahnen, Straßen und Schifffahrt
Kurze Beschreibung: Lot optionnel
Activités portant sur les appareils à voilure fixe
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
Bemerkungen: Toutes les prestations d'un lot doivent être fournies.

3. Bedingungen
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
30 jours net à compter de la réception, en CHF
3.5 Bietergemeinschaft
Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l'entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l'offre. Tout changement d'entreprise assumant la direction pendant la procédure d'appel d'offres doit être annoncé par écrit sans délai à l'organe d'adjudication, à l'adresse indiquée au chiffre 1.2.
3.6 Subunternehmer
Admises. Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l'offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu'à la signature du contrat.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Lot 1 - 6

E1 Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce
Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence) prouvant que le soumissionnaire n'a pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales.

E2 Déclaration spontanée du fournisseur

E3 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme, pour lui-même et pour les tiers dont il s'assure les services (sous-traitants), le respect des principes de procédure conformément à la fiche de déclaration spontanée (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire au sujet du respect de l'égalité des salaires entre femmes et hommes
Les soumissionnaires employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent remplir la déclaration spontanée et prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée.

E4 Responsabilité générale du projet en question
Le soumissionnaire confirme qu'il assume la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment qu'il est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres participants au projet doivent être énumérés dans l'annexe 1.1 avec l'indication de leur rôle / fonction.

E5 Assurance responsabilité civile
Le soumissionnaire confirme être assuré pour les cas de dommages aux personnes et aux choses pendant toute la durée du contrat (y compris pour les prolongations optionnelles de la durée).

E6 Service de piquet
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d'un service de piquet garantissant une réaction (renseignements téléphoniques / travaux sur site) de sa part, en cas de dérangements et / ou de mesures imprévues mais nécessaires de remise en état, aussi en dehors des heures usuelles de travail, ces dernières allant du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.

Lot 1 - 5

E7 Entreprise de maintenance
Le soumissionnaire confirme qu'il est une entreprise de maintenance certifiée.

E8 Capability List (spécifiquement par lot)
Le soumissionnaire confirme qu'il a déjà effectué des travaux de maintenance pour les types d'aéronefs suivants :
Lot 1: Pilatus PC-12 NG
Lot 2: Diamond DA42 NG
Lot 3: Cirrus SR22
Lot 4: Airbus H125 / AS350 B3e (hélicoptère)
Lot 5: Augusta A109 SP.

E9 Emplacement du soumissionnaire
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d'un centre de service / un atelier en Suisse avec son propre personnel de maintenance en mesure de fournir sur place les prestations d'entretien et de réparation.

E10 Maintenance Facility Location
Le soumissionnaire confirme qu'il exécutera les travaux de maintenance dans un hangar (couvert et chauffé).

E11 Aircraft Maintenance Programm (AMP)
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d'un AMP et le tient à jour.

E12 Outillage
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose de l'outillage nécessaire (spécifique) pour l'exécution du mandat.
S'il ne dispose pas de son propre outillage (spécifique), le soumissionnaire confirme être prêt à l'acheter à ses frais.

E13 Approvisionnement en pièces de rechange
Le soumissionnaire confirme être en mesure de garantir l'approvisionnement en pièces de rechange pendant toute la durée du mandat et disposer du réseau nécessaire de fournisseurs.

E14 Vue d'ensemble des heures d'exploitation
Le soumissionnaire confirme qu'il établira une vue d'ensemble des heures d'exploitation pour l'aéronef du lot concerné (aéronef, réacteur, appareils, etc.).

E15 Contrat de maintenance
Le soumissionnaire confirme qu'il conclura avec la Confédération suisse le contrat de maintenance requis pour l'aéronef concerné. Le contrat sera négociable.

Lot 6

E7 Emplacement aéroport de Berne-Belp (LSZB)
Le soumissionnaire confirme qu'il fournira la totalité des prestations sur le site de l'aéroport de Berne-Belp (LSZB).

E8 Expérience concernant les aéronefs à voilure fixe
Le soumissionnaire confirme disposer de suffisamment d'expérience concernant les aéronefs à voilure fixe des types Pilatus PC-12 NG, Diamond DA42 NG et Cirrus SR22.

E9 Contrat de handling
Le soumissionnaire confirme qu'il conclura avec la Confédération suisse le contrat de handling requis pour l'aéronef concerné. Le contrat sera négociable.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der in den Unterlagen geforderten Nachweise
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.