ÉTAT DE GENÈVE - DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


1843748 Amtsblatt GE - 07.07.2008
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Kant. Amtsblatt GE)
- Auftragsart:  keine Angaben
- Verfahrensart:  keine Angaben
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  nein


ÉTAT DE GENÈVE - DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Type d'avis: Avis d'appel d'offres, marché de service, procédure sélective, non soumis OMC.

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Adjudicateur: Etat de Genève
- Département du territoire - Direction générale de l'aménagement du territoire.

Organisateur de la procédure: Service de la planifi cation directrice cantonale et régionale - Projet d'agglomération.

Personnes responsables:
Mme Nicole Surchat-Vial et M. Fabio Dubs, 5, rue David-Dufour, case postale 224, CH- 1211 Genève 8, Suisse, tél. 022
327 49 70 / 45 42, fax 022 327 40 40, nicole.surchat-vial@etat.ge.ch, www.projet-agglo.org

2. Objet du marché

2.1 Nom du projet: Projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Mandat d'architecte-urbaniste.

2.2 Genre de marché de prestations de services: Prestations de services non liées à la construction.

2.3 Référence du dossier: PA-FVG.

2.5 Description sommaire des prestations: La procédure s'adresse à un groupe pluridisciplinaire avec des spécialistes de l'urbanisme (architecte-urbaniste comme pilote), de la mobilité et de l'environnement. A l'issue du 1er tour de la procédure, le collège d'experts sélectionnera 3 équipes de mandataires. Lors du 2e tour de la procédure les 3 équipes de mandataires sélectionnées devront défi nir un concept d'aménagement territorial évolutif intégrant les potentiels urbains (logements, activités, équipements publics), la mobilité, le paysage et les espaces ouverts, les espaces collectifs le long de l'axe du TCOB (tram Cornavin-Onex-Bernex).

Les propositions devront favoriser un cadre de vie de haute qualité, en préservant et améliorant un environnement aux multiples aspects. Un montant de CHF 70000.- TTC (Euros 41000.-) d'indemnité sera attribué à chaque équipe
ayant rendu un concept. Ce montant couvrira les 100% des prestations fournies, ainsi que les frais. Il n'est pas envisagé d'attribuer un mandat à l'issue du 2e tour de la procédure.

2.6 Lieu d'exécution: Périmètre d'aménagement coordonné d'agglomération du PACA BERNEX.

2.7 Délai d'exécution Indications: L'exécution des mandats (2e tour de la procédure) débutera en automne 2008 pour se terminer au printemps 2009.

2.8 Marché(s): Un seul marché sans lot.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation: La procédure est ouverte aux prestataires suisses et étrangers. L'architecte-urbaniste (pilote) doit disposer d'expérience en aménagement du territoire ou être associé à un urbaniste ayant
ces compétences. Il est titulaire d'un diplôme universitaire (EPF/ IAUG) ou d'un diplôme étranger équivalent ou est inscrit au Registre suisse des architectes ou des aménagistes au niveau A ou à un registre étranger équivalent. Un membre d'un groupe pluridisciplinaire ne peut participer qu'à un seul groupe.

3.3 Critères d'aptitude et de sélection: Conformément aux critères cités ci-dessous.

Le choix, effectué uniquement sur dossier, est basé sur des critères qualifi catifs pondérés de la manière suivante: 35%: la cohérence de la philosophie de travail et de la démarche de projet; 30%: la capacité de l'équipe à traiter un problème complexe à des échelles différentes, notamment en planifi cation; 25%: les qualités professionnelles et l'expérience des membres de l'équipe;- 10%: l'appréciation générale de la candidature.

3.5 Critères d'adjudication: Conformément aux critères suivants par ordre d'importance. Il n'est pas prévu d'adjuger un mandat à l'issue du 2me tour de la procédure. Raison pour laquelle, il n'y a pas de critère d'adjudication.

3.8 Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit contenir les documents suivants:
Les candidats intéressés peuvent demander les documents par écrit, fax ou courriel, à l'adresse du secrétariat du mandant. Cec données sont également disponibles sur le site www.simap.ch et www.projet-agglo.org

Le dossier de candidature peut être obtenu à l'adresse du chapitre 1.1 Dossier disponible à partir du 07.07.2008.
Dossier téléchargeable sur le site www.simap.ch: Oui.

Remarque: Le fait de s'inscrire sur le simap.ch n'équivaut pas à une demande de dossier. Il est recommandé de conserver son code d'accès jusqu'à l'issue du 1er tour de la procédure.

3.9 Remise des dossiers de candidature à l'adresse du chapitre 1.1. Délai pour la remise des dossiers de candidature: 18.08.2008 17:00.

Exigences formelles pour la remise du dossier de candidature: Les dossiers remis après le délai fi xé seront exclus de la procédure.


3.14 Langues du dossier d'appels d'offres: Français.

3.15 Langue(s) acceptée(s) pour la remise du dossier de candidature, pour la remise de l'offre et l'exécution du marché: Français.

4. Autres informations

4.3 Autres indications: Collège d'experts: président: Professeur Carl Fingerhuth, architecte, urbaniste. Elus: M. Robert Cramer, conseiller d'Etat de la République et canton de Genève, en charge du département du territoire; M. Serge Dal Busco, conseiller administratif de Bernex; M. Alain Dreier, conseiller administratif de Confi gnon; Mme Carole Anne Kast, conseillère administrative d'Onex; M. François Baertschi, conseiller administratif de Lancy; M. Bernard Gaud, président de la Communauté de communes du Genevois. Professionnels: Professeur Bruno Marchand, architecte, urbaniste; Mme Marie- Christine Massin, resp. technique de la CCG; Mme Nicole Surchat Vial, arch.-urbaniste, cheffe du Projet d'agglomération; M. Gilles Grosjean, membre de la commission d'urbanisme; M. Roman Frick, Infras Bern, spécialiste transport; M. Dominique Zanghi, arch.-urbaniste, assistance à maîtrise ouvrage. Suppléants: M. Alfredo Scilacci, DT, planifi cation directrice localisée; Mme Beuchat, conseillère municipale Bernex.

4.4 Indication des voies de recours: Le présent avis d'appel à candidatures peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif genevois dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication.

Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.