Évaluation externe de projets d'assainissement et d'aménagement de cours d'eau pour ce qui est de l'exploitation par éclusées et du régime de charriage au sens des art. 39a et 43a LEaux


5673711 SIMAP - 30.11.2017
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Eaux, Section Force hydraulique -assainissements, CH-3003 Berne
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral de l'environnement OFEV, Division Eaux - Projet "Externe Beurteilung von Sanierungs- und Wasserbauprojekten in Bezug auf Schwall-Sunk und Geschiebehaushalt"
Section Force hydraulique -assainissements - OMC ne pas ouvrir s.v.p.
Papiermühlestrasse 172, Ittigen
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 03 71
E-Mail: wasser@bafu.admin.ch
URL: www.ofev.admin.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Adresse gemäss Kapitel 1.1
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
09.01.2018
Bemerkungen: Les questions qui surgissent lors de l'établissement d'offres doivent être posées sous forme anonyme d'ici au 09.01.2018 sur le site Internet www.simap.ch. Les réponses seront données par ce même forum. Aucune question n'est réceptionnée ni aucune réponse fournie en dehors de ce forum.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 29.01.2018
Uhrzeit: 17:00
Formvorschriften: Les offres doivent être complètes et envoyées jusqu'au
29.01.2018 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) en 3 exemplaires (2 exemplaire papier sur lequel une signature
simap. originale est apposée et 1 exemplaire au format électronique enregistré sur une CD, DVD) à l'adresse de l'OFEV.

a) Remise en mains propres auprès de l'OFEV: Les offres doivent être déposées à la loge de l'OFEV dans les heures
d'ouverture (07h30 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d'un accusé de réception.

b) Remise par courrier: Le cachet postal ou le justificatif à code-barres d'un office de la Poste suisse ou d'un office de poste étranger reconnu fait foi en ce qui concerne le délai de remise (l'affranchissement effectué par les entreprises n'est pas considéré comme un timbre postal).

c) Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: Le soumissionnaire est tenu d'envoyer l'accusé de réception de la représentation en question par e-mail au donneur d'ordre dans les délais de soumission.

Le soumissionnaire (seul ou à plusieurs) doit dans tous les cas pouvoir prouver que l'offre a été déposée dans les délais.

Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [27] Sonstige Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Évaluation externe de projets d'assainissement et d'aménagement de cours d'eau pour ce qui est de l'exploitation par éclusées et du régime de charriage au sens des art. 39a et 43a LEaux
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
00.5014.PZ / Q454-1689 + 00.5107.PZ / Q454-1705
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 90700000 - Dienstleistungen im Umweltschutz
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) part du principe que, en Suisse, environ 100 centrales hydroélectriques causent des variations de débit artificielles (éclusées) et que 500 centrales hydroélectriques et autres installations génèrent des déficits de charriage. Les détenteurs de ces installations doivent donc examiner différentes mesures et élaborer des projets d'assainissement. Dans le cadre de cette procédure, l'OFEV évalue les projets à plusieurs étapes (examen préalable, choix de l'option, consultation en vertu des art. 41g, al. 2, et 42c, al. 3, OEaux, demandes d'allocation et de versement, contrôle de l'efficacité).
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Site du soumissionnaire
Séances: Berne
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Beginn 01.06.2018 und Ende 30.05.2022

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
AToutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes sont appelées à déposer une offre en CHF. Les preuves relatives aux critères d'aptitude (CA) énumérés ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans
restriction ni modification en même temps que l'offre, faute de quoi il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
3.2 Kautionen / Sicherheiten
Aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:

http://www.e-rechnung.admin.ch/index.php
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.
3.5 Bietergemeinschaft
Sont admises. Les communautés de soumissionnaires doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
3.6 Subunternehmer
Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
CA1 Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.

CA2 Principes de la procédure et égalité salariale
a) Respect des principes procéduraux
Le soumissionnaire confirme que lui-même et les tiers auxquels il s'associe (sous-traitants) respectent les principes procéduraux visés dans le formulaire de déclaration de la Conférence des achats de la Confédération.
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre hommes et femmes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier rang qui emploient également plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre hommes et femmes en fournissant, en plus de l'autodéclaration, un justificatif de l'audit de leur pratique salariale.

CA3 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) chargée de gérer les problèmes liés au mandat et de prendre des décisions.

CA4 Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose de ressources en personnel suffisantes pour exécuter les tâches décrites dans le cahier des charges.

CA5 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à la disposition de l'adjudicateur lorsque des raisons importantes l'exigent, notamment dans les cas suivants :
L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à sa disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. Si l'adjudicateur le décide ensuite, le soumissionnaire doit remplacer, dans un délai de 14 jours, les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences. Durant l'exécution du mandat, d'autres faits constituant de justes motifs peuventconduire au remplacement de collaborateurs : résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc. Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement du soumissionnaire dans d'autres projets n'est pas considéré comme un juste motif.

CA6 Acceptation des délais et du lieu de travail
Si le mandat lui est attribué, le soumissionnaire est prêt à démarrer immédiatement les travaux et est en mesure de respecter les délais. Il accepte également que les séances se tiennent à Ittigen.

CA7 Acceptation des conditions générales de la Confédération (annexe 6)
Les conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services s'appliquent en l'espèce (version de mars 2016, état : septembre 2016). Internet-Lien: https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/de/home/auftraege-bund/agb.html

CA8 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve les projets de contrat figurant aux annexes 3 et 4 du cahier des charges.

CA9 Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références au cours de ces 5 dernières années pour les domaines suivants :
- éclusées ;
- régime de charriage ;
- planification/conception et facturation de projets de construction.
Les références concernant les projets réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération ne sont autorisées que si les référents cités ont tous consenti par écrit à donner les renseignements demandés.

CA10 Compétences linguistiques du soumissionnaire
Le soumissionnaire possède les connaissances nécessaires en allemand et en français (oral et écrit). Il est exigé qu'une personne maîtrise l'allemand et qu'une personne maîtrise le français (niveau B2 minimum selon le Cadre européen commun de référence pour les langues). Il peut s'agir de la même personne. Les collaborateurs concernés doivent être à même de mener aisément des négociations dans la langue requise. De plus, le soumissionnaire est en mesure d'établir et de livrer les résultats du projet et les documentations en allemand et en français.

CA11 Cession des droits d'utilisation et des droits d'auteur
Tous les droits d'auteur liés à des produits créés et développés dans le cadre du présent mandat sont cédés à l'OFEV. Sont réservés les droits de la personnalité en matière de propriété intellectuelle dans la mesure où la loi ne permet pas leur transmission.

CA12 Échange de données
Tous les documents élaborés spécifiques au projet, tels des images, des films, des extraits de cartes et des infographies, doivent être mis à la disposition de l'adjudicateur au format source (*.doc, *.xls, *.ppt, *pdf, *.jpg, *.mp4, *.mpeg, *.mov, etc.) pour son propre usage. Le soumissionnaire s'engage à remettre à l'adjudicataire les données établies correctement. La facture finale n'est exigible que lorsque le soumissionnaire a remis au format électronique et papier les données demandées relatives au projet.

CA13 Droit de regard sur les processus
Le soumissionnaire accorde à l'OFEV le droit de s'informer des processus déterminants du projet sur demande et au moyen d'audits.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der in den Unterlagen geforderten Nachweise
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
Zahlungsbedingungen: Aucune
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 30.11.2017 bis 29.01.2018
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Le dossier d'appel d'offre n'est disponible qu'en
allemand et est téléchargeable sous www.simap.ch. Aucun document ne sera transmis au soumissionaire.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
Aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services (version de mars 2016, état : septembre 2016)..

Internet-Lien: https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/de/home/auftraege-bund/agb.html
4.3 Verhandlungen
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

En cas de divergence entre les versions allemande et française du texte de l'appel d'offres, la version allemande fait foi.

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Exclusion, préimplication : la société Amberg Engineering AG, Regensdorf, est exclue de la procédure de soumission en
raison de sa participation à la préparation de la procédure d'acquisition.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.