Exploitation de services de transports non urbains de personnes entre le département de Haute-Savoie et le canton de Genève (Chamonix - genève).


4045590 SIMAP - 28.03.2014
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
GLCT Transports publics transfrontaliers
Beschaffungsstelle/Organisator
GLCT Transports publics transfrontaliers
Loïc Godbert
Site d'archamps, bâtiment espace lémanique
74160 ARCHAMPS
FR
Telefon: 0033 450 95 06 43
Fax: 0033 450 95 06 42
E-Mail: transports-publics-transf@espace-lemanique.org
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
GLCT Transports publics transfrontaliers
Loïc Godbert
Site d'archamps, bâtiment espace lémanique
74160 ARCHAMPS
FR
Telefon: 0033 450 95 06 43
Fax: 0033 450 95 06 42
E-Mail: transports-publics-transf@espace-lemanique.org
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
16.05.2014
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 26.05.2014
Uhrzeit: 18:00
1.5 Art des Auftraggebers
Ausland
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [2] Landverkehr, einschliesslich Geldtransport und Kurierdienste, ohne Postverkehr
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Exploitation de services de transports non urbains de personnes entre le département de Haute-Savoie et le canton de Genève (Chamonix - genève).
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
2014-1
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 60112000 - Öffentlicher Verkehr (Straße)
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Le Titulaire porte l'entière responsabilité de la parfaite mise en oeuvre des services de transport qui lui sont commandés.
Aussi, le Titulaire :
- fournit, maintient, ordonnance et finance les moyens humains, techniques et matériels qui sont nécessaires à l'exécution des services de transports qui lui auront été notifiés par bons de commandes ;
- les met en oeuvre conformément aux documents contractuels du marché et dans le respect le plus strict de la règlementation applicable ;
-Fournit, et assure la maintenance préventive et curative de la mise aux normes de tous les biens matériels et immatériels, infrastructures, et équipements nécessaires à l'exploitation de ces lignes, hormis ceux qui sont mis à sa disposition par le Pouvoir Adjudicateur ;
-Fournit, pose, met à jour et assure la maintenance du système Billettique d'oblitération et de vente de titres de transports ;
-Met en oeuvre, pour ce qui le concerne, la politique commerciale et promotionnelle définie par le Pouvoir Adjudicateur ;
-Confectionne et vend les titres de transport conformément au protocole qui aura été établi avec le trésorier de Saint-Julien en Genevois ;
-Assure le contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière ;
- participe, pour ce qui le concerne, à l'information des voyageurs en situation normale ;
- prend en charge, pour ce qui le concerne, l'information aux voyageurs en cas de perturbation du trafic ;
-Informe la Personne Publique des problèmes rencontrés dans l'exécution des services décrits aux Bons de Commandes.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Département de Haute-Savoie en France et Canton de Genève en Suisse
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Ja
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Beginn 15.12.2014 und Ende 11.12.2015

3. Bedingungen
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucun/e
3.3 Zahlungsbedingungen
Fonds propres du pouvoir adjudicateur.
3.5 Bietergemeinschaft
admise
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
l'opérateur économique produit, à l'appui de sa candidature, les documents et données suivants :
-Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1) ;
-Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2) ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1) ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Afin de justifier de sa capacité technique, l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature, les documents suivants :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2) ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Conformément aux dispositions précitées de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les opérateurs économiques candidats doivent en outre produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports de personnes.
Ils produiront également une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports, conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des Transports français et au décret du gouvernement français no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien
 financier Gewichtung 50
 techniques Gewichtung 30
 environnementaux Gewichtung 20
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
oder zu beziehen von folgender Adresse:
GLCT Transports publics transfrontaliers
Loïc Godbert
Site d'archamps, bâtiment espace lémanique
74160 ARCHAMPS
FR
Telefon: 0033 450 95 06 43
Fax: 0033 450 95 06 42
E-Mail: transports-publics-transf@espace-lemanique.org
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 28.03.2014 bis 26.05.2014
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucun/e
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.