Levée des déchets sur l'ensemble du territoire de la ville de Veyrier


5117936 SIMAP - 13.09.2016
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Ville de Veyrier
Beschaffungsstelle/Organisator
Ville de Veyrier
Place de l'Eglise 7; case postale 330
1255 Veyrier
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: info@veyrier.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Ville de Veyrier
Place de l'Eglise 7; case postale 330
1255 Veyrier
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: info@veyrier.ch
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 11.10.2016
Uhrzeit: 16:00
Formvorschriften: Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.
1.5 Art des Auftraggebers
Gemeinde/Stadt
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [16] Abfall- und Abwasserbeseitigung, sanitäre und ähnliche Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Levée des déchets sur l'ensemble du territoire de la ville de Veyrier
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
Levée des déchets
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 90500000 - Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
CPV: 90511100 - Einsammeln von kommunalem Müll
CPV: 90513000 - Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle
CPV: 90511300 - Müllsammlung
CPV: 34928480 - Abfallcontainer und -körbe
CPV: 44613800 - Abfallcontainer
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Le budget alloué à la levée et au traitement des déchets représente environ 8 % des dépenses communales qui a la volonté :
D'augmenter encore le taux de recyclage actuel, de 48,6 % en 2015, des déchets produits par les habitants de Veyrier.
De limiter le transport des déchets collectés par l'optimisation des tournées pour en limiter le coût et préserver l'environnement.
Le prestataire contribuera largement à la réalisation de ces objectifs.
La ville se caractérise par un habitat pavillonnaire (55% des logements) comportant de nombreux chemins privés dont l'accès à certains est délicat. En effet, certains d'entre eux n'offrent pas la possibilité d'un rebroussement à un véhicule poids lourd.
Une tournée " porte à porte " (PàP) de l'ensemble des ménages de la ville implique un parcours sur le territoire communal de 65 kilomètres environ (routes et chemins cantonaux, communaux et privés).
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Territoire de la ville de Veyrier
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Beginn 02.01.2017

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent la preuve qu'ils exercent une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certificat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

Aucun candidat, membre ou associé ne doit se trouver en situation de conflit d'intérêt avec des membres du comité d'évaluation. Un conflit d'intérêt est déterminé notamment par le fait qu'un bureau ou un collaborateur, ainsi qu'un associé est en relation d'affaire ou possède un lien de parenté avec un des membres du comité d'évaluation.
3.5 Bietergemeinschaft
Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.
3.6 Subunternehmer
La sous-traitance est admise pour autant que cela ne nuise pas à la saine et efficace concurrence et que cela ne crée pas une position cartellaire. Le cas échéant, la part de sous-traitance ne doit pas dépasser le 30 % de l'ensemble du marché. Le soumissionnaire devra indiquer sur l'annexe R15 du guide romand, quels sont les travaux ou prestations qui seront sous-traités, ainsi que le nom et l'adresse des sous-traitants et fournisseurs auxquels il entend recourir. Le sous-traitant ou le fournisseur devra répondre aux mêmes exigences et conditions de participation à la procédure, sous-entendu qu'il devra également respecter toutes les conditions de l'appel d'offres et par la suite du contrat. Dans la mesure où la part revenant à un sous-traitant ou à un fournisseur est égale ou supérieure à 15 % du montant de l'offre ou de la prestation partielle mise en appel d'offres, le soumissionnaire devra joindre également les attestations exigées dans le dossier d'appel d'offres pour le sous-traitant concerné. Cela n'empêche nullement l'adjudicateur de requérir les attestations des sous-traitants pour une part inférieure au pourcentage susmentionné. Un sous-traitant qui n'a pas été mentionné lors du dépôt d'une offre, lors de la signature du contrat ou pendant l'exécution du marché, sera refusé.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der in den Unterlagen geforderten Nachweise
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Anmeldung zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen erwünscht bis: 10.10.2016
Kosten: keine
Zahlungsbedingungen: Aucun émolument de participation n'est requis
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
6 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 13.09.2016 bis 10.10.2016
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch

4. Andere Informationen
4.3 Verhandlungen
Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.

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