Livraison de bière régionale suisse


5695368 SIMAP - 15.12.2017
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Elvetino SA
Beschaffungsstelle/Organisator
Achats stratégiques
Elmar Hendry
Limmatstrasse 23
8005 Zurich
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: Elmar.Hendry@elvetino.ch
URL: www.elvetino.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Elvetino SA, Achats stratégiques
Mention: Livraison de bière suisse régional et "NE PAS OUVRIR".
Elmar Hendry
Limmatstrasse 23
8005 Zurich
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: Elmar.Hendry@elvetino.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
22.12.2017
Bemerkungen: QUESTIONS DES SOUMISSIONNAIRES:
Les questions relatives au présent appel d'offres, avec la mention "Livraison de bière régionale suisse" peuvent être adressées par e-mail en langue allemande à l'adresse indiquée au chiffre 1.1 jusqu'au 22.12.2017 Il ne sera pas répondu aux questions tardives, pour garantir l'égalité de traitement des soumissionnaires. Les réponses, précisions et compléments, générés par les questions posées, seront donnés simultanément, par courrier postal ou courriel à tous les soumissionnaires, l'anonymat de l'auteur de la question étant préservé.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 10.01.2018
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: Entrée à Elvetino SA pour une remise directe contre octroi d'un accusé de réception. Dans les autres cas, le timbre postal ou le récépissé (code-barres) d'un office postal suisse fait foi. Un affranchissement d'entreprise n'équivaut pas à un timbre postal!

Adresse pour l'envoi de l'offre, voir chiffre 1.2.

Autres détails, voir documents de soumission.

Les offres soumises en retard ne peuvent plus être prises en considération et sont donc renvoyées à leur expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Dezentrale Bundesverwaltung - öffentlich rechtliche Organisationen)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Livraison de bière régionale suisse
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 15961000 - Bier
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
Livraison de bière régionale suisse aux points de vente pour couvrir au moins 4 mois de besoins pendant la durée contractuelle:
- voiture-restaurant,
- bistro
de la société Elvetino SA.
2.6 Ort der Lieferung
Lieux de livraison conformément à la partie 4 des documents de soumission.
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Voire chiffe 3.7 de la publication.
3.2 Kautionen / Sicherheiten
Aucune.
3.3 Zahlungsbedingungen
Selon partie 3 des documents de soumission.
3.4 Einzubeziehende Kosten
La rémunération contractuelle couvre toutes les prestations principales et accessoires nécessitées par l'exécution des prestations contractuelles mentionnées dans la présente publication et dans les documents de soumission.

La rémunération contractuelle couvre en particulier les frais suivants:

documentation, débours, justification du niveau de qualité des prestations (attendu / fixé par contrat), emballage, transport, assurances, déchargement et taxes publiques (douane, TVA, etc.)

Les frais non mentionnés qui s'avèrent nécessaires à l'exécution des prestations contractuelles sont également compris dans la rémunération.

La TVA sera indiquée séparément.

Pour de plus amples détails, voir le projet de contrat d'Elvetino SA (partie 3 des documents d'appel d'offres), ainsi que la partie 4A, Frais de marketing et taxes de référencement, ainsi que partie 4B, description des tâches de commande et de livraison.
3.5 Bietergemeinschaft
non admises
3.6 Subunternehmer
admises.

RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-TRAITANTS
Sont applicables dans tous les cas les règlements ci-après relatifs au recours à des tiers ainsi que les conditions suivantes:

- L'entrepreneur général peut proposer plusieurs sous-traitants.

- Les sous-traitants de sous-traitants ne sont pas admis.

- En cas d'exécution de prestations par un sous-traitant, l'aptitude du soumissionnaire est contrôlée sur la base de l'aptitude du sous-traitant considéré.

- Les preuves d'aptitude du soumissionnaire et des sous-traitants doivent être remises en même temps que l'offre de l'entrepreneur général.

- Le soumissionnaire doit, dans la mesure du possible, avoir reçu des offres définitives de ses sous-traitants au moment du dépôt de l'offre. Ces offres doivent au moins préciser que l'entrepreneur général disposera des ressources et de l'infrastructure du sous-traitant et que ce dernier satisfera aux critères d'aptitude au plus tard à la date de dépôt de l'offre par l'entrepreneur général.

- L'absence de justificatif indiquant que l'entrepreneur général dispose des ressources et de l'infrastructure du sous-traitant (aux fins de substitution de l'aptitude propre) ou, le cas échéant, que le sous-traitant présente les aptitudes requises, engendrera l'exclusion de l'offre de l'entrepreneur général.

- Elvetino SA se réserve le droit d'exclure un sous-traitant proposé.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
1.1) COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES
Compétences spécifiques suffisantes et expérience dans la livraison de clients importants pour des volumes comparables.

2.1) MANAGEMENT DE LA QUALITÉ
Respect des lois et ordonnances applicables à la fabrication de bière (cf. lien de l'Association suisse des brasseries:
http://biere.swiss/autour-de-la-biere/les-bases-legales/).

2.2) CAPACITÉS DE PRODUCTION
Spécifications concernant les capacités de production et de livraison.

2.3) DÉVELOPPEMENT DURABLE
Certificat environnemental et utilisation de véhicules pauvres en émissions.

2.4) ORGANISATION
Structure organisationnelle de l'entreprise.

2.5) ORGANISATION DE SUPPORT
Des personnes de contact germanophones sont disponibles pendant toute la durée du contrat.

3.1) Solvabilité

3.2) Assurance responsabilité civile et du fait des produits couvrant un montant minimum de CHF 10 millions par cas.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 1.1
Au moins 2 références de mandats d'un volume comparable menés à bien de façon satisfaisante. Elvetino SA peut vérifier l'exécution des prestations dans les règles de l'art et se renseigner à cet égard.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.1
*) Justificatif du respect des lois et ordonnances applicables à la fabrication de bière (cf. lien de l'Association suisse des
brasseries: http://biere.swiss/autour-de-la-biere/les-bases-legales/).

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.2
*) Spécifications concernant les capacités de production et preuve relative à la capacité de livraison des quantités demandées par Elvetino SA ainsi que de la prestation de livraison du point de vue logistique.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.3
- Preuve de certificat environnemental.
- Preuve relative au parc de véhicules du soumissionnaire (ou de l'entreprise sous-traitante) concernant la flotte (part des moteurs Euro VI ou des véhicules pauvres en émissions).

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.4
*) Structure de l'entreprise
*) Organigramme actuel
*) Structure et organisation du soumissionnaire
*) Sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 2.5
*) Déclaration d'engagement du soumissionnaire concernant la disponibilité de personnes de contact germanophones pendant la durée d'exécution du contrat.

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 3.1
- Extrait du registre du commerce et du registre des poursuites et faillites de moins de 3 mois (une copie suffit). Pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents en cours de validité (une copie suffit).

PREUVE RELATIVE AU CRITÈRE DE QUALIFICATION 3.2
*) Preuve d'une assurance responsabilité civile et du fait des produits couvrant un montant minimum de 10 millions de francs suisses par cas.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Anmeldung zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen erwünscht bis: 22.12.2017
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
12 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 15.12.2017 bis 22.12.2017
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: DEMANDE DES DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les soumissionnaires doivent obligatoire se enregistrer en plus dans www.simap.ch pour pouvoir télécharger les documents à partir du 15.12.2017 jusqu'au 22.12.2017.

LANGUES DU DOSSIER D´APPEL D´OFFRES:
Les documents d'appels d'offres sont disponibles en allemande. Les éventuelles traductions n'ont aucune valeur juridique .

FORME DES DOCUMENTS DE SOUMISSION ET VERSION FAISANT FOI :
La documentation d'appel d'offres est disponible sous forme électronique dans la version en ligne SIMAP (www.simap.ch).

CONDITIONS FORMELLES POUR LE DÉPÔT DE L'OFFRE ET VERSION FAISANT FOI:
Les offres complètes avec leurs annexes doivent être déposées en 2 exemplaires (Version papier et sur un support de données) avec la mention : Livraison de bière régionale suisse et "NE PAS OUVRIR". En cas de divergences entre la version papier et la version électronique, la version papier (hard copy) fait foi.

PRESENTATION DE L'OFFRE:
Elvetino SA se réserve le droit, en vue de plausibiliser l'évaluation et la notation, d'inviter les soumissionnaires à présenter leur offre.

PRISE EN COMPTE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES ET DES ECONOMIES:
Si une offre devait conduire, dans le cadre de l'exécution des prestations contractuelles, à des modifications des frais à la charge de tiers et de Elvetino SA (Exécution du projet, personnel, sécurité, livraisons, frais de projet, direction des travaux, etc.), ces frais supplémentaires et ces économies seront ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la comparaison des offres.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
Aucune.
4.2 Geschäftsbedingungen
CG CFF relatives à l'achat de biens (CG-G), version de juillet 2017.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES:
Conformément à l'article 29 al. 3 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d'acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront - pour autant que Elvetino SA les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.

Elvetino souligne que les conditions générales de CFF SA relatives à l'acquisition de marchandises s'appliquent. Les conditions générales doivent être lues en remplaçant CFF SA par Elvetino SA.
4.3 Verhandlungen
Sont réservées, la langue de négociation est l'allemand.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

DECLARATION VOLONTAIRE DES SOUMISSIONNAIRES:
Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre le formulaire "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail", dûment rempli et signé. Ne pas signer ou retourner ce document conduit à l'exclusion de la procédure, pour cause de non-respect d'une condition d'admission.
4.5 Sonstige Angaben
ADJUDICATION
Elvetino SA se réserve le droit de répartir les quantités à fournir entre plusieurs fournisseurs. La quantité indiquée à la partie 6 "Fiche de prix" correspond à la quantité livrée à Elvetino SA pour couvrir quatre mois de besoins pendant la durée contractuelle. Elvetino SA adjuge à un fournisseur un marché de quatre mois. La société se réserve le droit d'attribuer plusieurs marchés de quatre mois à un fournisseur. Elvetino peut également faire appel à plusieurs fournisseurs pour couvrir ses quatre mois de besoins. Le fournisseur ne peut prétendre à un volume minimal.

RESERVES GENERALES:
Sont réservées la maturité du projet, la mise à disposition du crédit correspondant, l'approbation des organes compétents d'Elvetino SA (conseil d'administration) et l'entrée en force des décisions d'adjudication d'Elvetino SA.

DEMANDES DE MODIFICATION DU PROJET DE CONTRAT:
Elvetino SA se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat. En cas de rejet, se référer au projet de contrat concernant ces points, cf. partie 3 des documents de soumission commerciaux pour l'offre."
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Aucun(e). Il s'agit d'une acquisition au titre du chapitre 3 OMP.

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