Matériel pour les essieux des locs Re 460


3787523 SIMAP - 19.08.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Lieferauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs
Beschaffungsstelle/Organisator
Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs
P-OP-SB-EK-EME
Bernhard Meier
Wylerstrasse 123/125
3000 Berne 65
Schweiz
Telefon: +41 79 252 18 28
Fax: +41 51 222 55 63
E-Mail: bernhard.meier@sbb.ch
URL: www.sbb.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Voyageurs
P-OP-SB-EK-EME
Bernhard Meier
Wylerstrasse 123/125
3000 Berne 65
Schweiz
Telefon: +41 79 252 18 28
Fax: +41 51 222 55 63
E-Mail: bernhard.meier@sbb.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
14.09.2013
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 11.10.2013
Uhrzeit: 16:00
Formvorschriften: (entrée aux CFF pour une remise directe contre octroi d'un accusé de réception). Dans les autres cas, le timbre postal ou le récépissé (code-barres) d'un office postal suisse fait foi, de même que pour les soumissionnaires étrangers, l'accusé de réception d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Un affranchissement d'entreprise n'équivaut pas à un timbre postal.

Adresse pour l'envoi de l'offre, voir chiffre 1.2.

Lors de la remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, les soumissionnaires sont tenus de faxer sans tarder l'accusé de réception reçu sur place à CFF SA à l'adresse mentionnée sous chiffre 1.1. au plus tard dans le délai de remise des offres.

Autres détails, voir documents de soumission.

Des offres tardives ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées fermées à leur expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Dezentrale Bundesverwaltung - öffentlich rechtliche Organisationen)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Lieferauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Werkvertrag
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Matériel pour les essieux des locs Re 460
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 34600000 - Eisenbahn- und Straßenbahnlokomotiven und rollendes Material sowie zugehörige Teile
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
A. GÉNÉRALITÉS
Les roues monobloc et les arbres d'essieux du parc de locs Re 460 sont des pièces d'usure et doivent donc être régulièrement remplacés. Les locs Re 460 sont essentielles au maintien de l'exploitation ferroviaire des CFF.

B. OBJET DU MARCHÉ
Les CFF mettent en adjudication l'approvisionnement en roues et en arbres d'essieux du parc de locs Re 460 afin de couvrir leurs besoins pour les quatre prochaines années.

C. OFFRE PRINCIPALE
Les CFF attendent une offre principale pour des roues et arbres d'essieux neufs, conformément à la partie 4 des documents de l'appel d'offres (documents techniques) pour:

- 800 roues monobloc (numéro d'article CFF: 711-01-302) pour les locs Re 460 D1100/210, côté moteur;

- 800 roues monobloc (numéro d'article CFF: 711-01-301) pour les locs Re 460 D1100/210, côté boîte de transmission;

- 200 arbres d'essieux pour les locs Re 460 D210 EA4T, prêts à être assemblés.

Tous les critères doivent figurer dans l'offre et peuvent être commentés, si nécessaire. Les coûts doivent être indiqués pour chaque critère et, le cas échéant, chaque variante (partie 6: tableau des prix des documents de l'appel d'offres). Lorsque plusieurs variantes sont requises, les CFF se réservent le droit de choisir l'une d'entre elles. L'offre porte sur la fabrication, l'emballage, la livraison et la documentation des résultats des contrôles. Le contenu exact de l'offre figure dans le cahier des charges (partie 4 des documents de l'appel d'offres) et dans le récapitulatif de l'offre (partie 5 des documents de l'appel d'offres). Les CFF peuvent adjuger l'ensemble du marché à un fournisseur ou le diviser pour en confier certaines parties à différents fournisseurs. La liste des tarifs indiquera par conséquent plusieurs quantités en fonction desquelles s'échelonneront les prix.

C.1 VARIANTE D'ENTREPRISE
Le soumissionnaire peut également, s'il le souhaite, soumettre une variante d'entreprise appropriée respectant les caractéristiques et les conditions-cadres techniques indiquées à la partie 4 (documents techniques) des documents de l'appel d'offres.

Les variantes d'entreprise sont admises en tant qu'offres annexes à l'offre principale. Les CFF sont libres d'évaluer ces variantes et se réservent le droit d'opter pour l'offre principale ou pour l'offre annexe (variante d'entreprise).

Des détails en la matière figurent à la partie 4 des documents de l'appel d'offres.

D. DROITS D'OPTION DE CFF SA
Les CFF se réservent le droit d'acquérir ultérieurement d'autres roues monobloc et d'autres arbres d'essieux. Une option pour une adjudication de gré à gré fondée sur le contrat initial pour des phases complémentaires et/ou des quantités et prestations supplémentaires est expressément réservée.

Les CFF se réservent expressément le droit d'exercer ces options de manière échelonnée ou d'adjuger (en situation concurrentielle) en temps opportun et au besoin le marché lié à ces prestations (en tout ou partie) sur la base des dispositions déterminantes des marchés publics. L'exercice de l'option ainsi que la répartition des prestations optionnelles en cas de possibilité de commande ultérieure de prestations supplémentaires seront définis en temps utile.

Les dispositions (coûts, prestations et garantie) du contrat initial s'appliquent également en cas d'exercice de tous les droits d'option. Les prestations doivent être clairement spécifiées avant le début de la mise en œuvre des options. Les options sont clairement définies dans un avenant au contrat.

E. AYANTS DROIT
Sont habilitées à solliciter les prestations précitées les autres divisions ainsi que les sociétés de participation de CFF SA.

F. NORMES, PRESCRIPTIONS ET LOIS
Les prescriptions, normes, standards et règles des CFF en vigueur au moment de la remise des offres ou de la signature du contrat (ou de la signature des avenants en cas d'exercice des droits d'option) seront respectées.

G. Autres détails dans les documents de soumission.
2.6 Ort der Lieferung
CFF Ateliers industriels d'Yverdon
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Ja
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Liefertermin
Beginn 01.01.2014 und Ende 31.12.2017
Bemerkungen: - Sous réserve d'entrée en vigueur des dispositions des CFF.

- Entrée en vigueur du contrat après sa signature par l'entreprise et les CFF, prévue pour 01.01.2014.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Voire chiffe 3.7 de la publication
3.2 Kautionen / Sicherheiten
- Pour la couverture de l'offre (Bid bond): aucune.

- Garanties abstraites, irrévocables et payables à première demande Garantie de bonne fin d'une banque ou d'une assurance de premier ordre domiciliée en Suisse. Engagements de garantie selon formulaire CFF. Le soumissionnaire nommera dans son offre l'institut garant prévu de manière précise (Raison sociale, siège, filiale).

- Les coûts pour les sûretés financières doivent dans l'offre faire l'objet de positions distinctes.

- Autres conditions cadres: Sont réservées dans les documents de soumission.

- DDP Incoterms 2010, hors taxes douanières et taxes sur la valeur ajoutée.

- Les prix des offres doivent être indiqués en EURO.

- Aucune variante de prix: les offres indiquant d'autres types de rémunération sont exclues sans évaluation.

- Autres conditions: cf. les parties 3 (documents commerciaux) et 6 (tableau des prix) des documents de l'appel d'offres.
3.3 Zahlungsbedingungen
- DDP Incoterms 2010, hors taxes douanières et taxes sur la valeur ajoutée.

- Les prix des offres doivent être indiqués en EURO.

- Aucune variante de prix: les offres indiquant d'autres types de rémunération sont exclues sans évaluation.

- Autres conditions: cf. les parties 3 (documents commerciaux) et 6 (tableau des prix) des documents de l'appel d'offres.
3.4 Einzubeziehende Kosten
La rémunération porte sur toutes les prestations visées dans la publication et les documents de l'appel d'offres et qui sont nécessaires à l'exécution du contrat.

La rémunération couvre notamment les frais de livraison, d'emballage, de transport aller et retour (emballages vides), les primes d'assurance, les taxes douanières et les coûts liés au premier examen des articles FAI (First Article Inspection).

Les autres frais nécessaires à l'exécution du contrat et non cités sont également couverts par la rémunération.

La TVA doit être indiquée séparément.

Se reporter au projet de contrat des CFF (partie 3 des documents de l'appel d'offres) pour de plus amples détails.
3.5 Bietergemeinschaft
non admises
3.6 Subunternehmer
Sous-traitants sont admis.

RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-TRAITANTS
Sont applicables dans tous les cas les règlements ci-après relatifs au recours à des tiers ainsi que les conditions suivantes:

- L'entrepreneur général peut proposer plusieurs sous-traitants.

- Les sous-traitants de sous-traitants ne sont pas admis.

- En cas d'exécution de prestations par un sous-traitant, l'aptitude du soumissionnaire est contrôlée sur la base de l'aptitude du sous-traitant considéré.

- Les preuves d'aptitude du soumissionnaire et des sous-traitants doivent être remises en même temps que l'offre de l'entrepreneur général.

- Le soumissionnaire doit, dans la mesure du possible, avoir reçu des offres définitives de ses sous-traitants au moment du dépôt de l'offre. Ces offres doivent au moins préciser que l'entrepreneur général disposera des ressources et de l'infrastructure du sous-traitant et que ce dernier satisfera aux critères d'aptitude au plus tard à la date de dépôt de l'offre par l'entrepreneur général.

L'absence de justificatif indiquant que l'entrepreneur général dispose des ressources et de l'infrastructure du sous-traitant (aux fins de substitution de l'aptitude propre) ou, le cas échéant, que le sous-traitant présente les aptitudes requises, engendrera l'exclusion de l'offre de l'entrepreneur général.

Les CFF se réservent le droit d'exclure un sous-traitant proposé.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
CRITERE D'APTITUDE 1 :
RESPECT DU CALENDRIER ET RÉALISATION DU MANDAT
- Compétences et expérience suffisantes dans la livraison de matériel pour les essieux destinée aux transports publics et à l'industrie des véhicules sur rails (étendue, complexité et calendrier similaires) en Suisse et/ou dans des pays membres de l'UE

- Marche à suivre ciblée pour l'analyse des problèmes et l'élimination des erreurs, la garantie du respect des échéances (relatives au projet).

CRITERE D'APTITUDE 2 CAPACITE D'ORGANISATION ET TECHNIQUE SUFFISANTE
- Marche à suivre ciblée et orientée processus pour l'exécution du contrat, l'analyse des problèmes et l'élimination des erreurs

- Ressources techniques et capacités de production suffisantes

- Capacité suffisante en personnel qualifié

- Structure organisationnelle de l'entreprise

CRITERE D'APTITUDE 3: CAPACITE FINANCIERE ET ECONOMIQUE SUFFISANT
- Solvabilité

- Déclaration bancaire

- Couverture suffisante des cas de responsabilité civile du soumissionnaire (assurance ou couverture similaire).
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Pour des entreprises sous-traitantes, les exigences applicables sont celles du chiffre 3.6 de la présente publication. Les justificatifs présentant un astérisque (*) doivent également être fournis séparément pour chaque sous-traitant.

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 1:
- Deux références de mandats d'une complexité comparable en matière de technique, de durée et de respect des délais exécutés avec succès en Suisse et/ou dans des pays membres de l'UE dans le cadre de projets du domaine des transports publics et/ou de l'industrie des véhicules sur rails, et pour lesquelles les CFF peuvent vérifier l'exécution dans les règles de l'art des prestations et demander des informations. La production de référence doit avoir été réalisée au cours des cinq dernières années.

- Concept de marche à suivre, y compris calendrier pour la documentation et confirmation du respect des échéances (respect des temps de production, justificatif sans vacances d'entreprise)

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 2
(*) Justificatif d'une gestion de la qualité en fonction de l'entreprise (certification ISO 9001-04, IRIS, Rev 0.2 V 2.2 ou équivalente); description des mesures prévues par l'entreprise pour garantir la qualité et les possibilités d'analyse et de développement de projet.

- (*) Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, que ceux-ci soient ou non rattachés à l'entreprise, notamment ceux qui sont chargés du contrôle de la qualité.

- (*) Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vue de la réalisation du marché à adjuger.

- (*) Structure de l'entreprise, organigramme actuel, structure et organisation du soumissionnaire, sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Suisse.

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 3
- (*) Extrait certifié du registre du commerce ou copie certifiée conforme du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d'origine du soumissionnaire.

- Déclaration concernant une procédure d'insolvabilité en cours ou clôturée ou d'une procédure légale comparable sur les actifs de l'entreprise (en l'absence d'extrait du registre des poursuites et faillites).

- Déclaration sur le chiffre d'affaires total de l'entreprise avec détails sur celui du domaine mis en adjudication, basés sur les trois années précédant l'appel d'offres.

- Pour les trois exercices antérieurs au présent appel d'offres: comptes annuels avec bilan, compte de résultats, annexe (selon art. 663, 663a et 663b CO) et flux de fonds si existant, y c. dernier rapport de contrôle de l'organe de révision

- Attestation bancaire certifiant qu'en cas d'attribution du marché, les garanties financières seront fournies telles qu'exigées et les crédits nécessaires (examen de solvabilité) seront octroyés au soumissionnaire. L'acceptation sans réserve du formulaire-type de garantie de bonne fin doit être certifiée par l'établissement financier.

- Preuve que les conditions cadres des documents de l'appel d'offres et du projet de contrat, relatives aux garanties financières et à l'institut garant sont remplies.

- Couvertures pour les cas de responsabilité civile, assurance.

- Preuve d'une d'assurance responsabilité civile d'entreprise suffisante.

Les preuves mentionnées ci-dessus sont à joindre impérativement à l'offre.

Les CFF se réservent expressément le droit de réclamer d'autres preuves d'aptitude, de prendre contact avec les entreprises de référence et de tenir compte de leurs propres expériences avec le soumissionnaire lors de l'examen des critères d'aptitude.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 A. PROCÉDURE DE BASE
Les critères principaux suivants, comparés l'un à l'autre, s'appliquent pour l'évaluation de l'offre :

1. qualité
2. rentabilité

Les critères d'adjudication sont évalués au moyen des sous-critères suivants :

B. ÉVALUATION

1. QUALITÉ 50%
1.1 Mise en œuvre, adéquation avec les exigences des CFF selon les spécifications techniques, partie 4 du document de l'appel d'offres: 30%.

1.2 Garantie du respect du concept logistique et des prescriptions d'emballage: 10%.

1.3 Respect des directives du contrat et des annexes: 10%.

2. RENTABILITÉ 50%
2.1 Prix: 50%.

C. ÉVALUATION GLOBALE
Tous les critères sont évalués avec des notes comprises entre 0 et 5 (0 = note la plus basse, 5 = note la plus élevée, échelle à la virgule décimale).

La note ainsi fixée est multipliée par la pondération (%) du sous-critère correspondant.

La note globale résulte de la somme des évaluations. Le marché est adjugé à l'entreprise présentant la meilleure note globale.

Les CFF se réservent le droit de convoquer les soumissionnaires à une présentation, pour vérifier la plausibilité des notes.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Anmeldung zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen erwünscht bis: 14.09.2013
Kosten: CHF 0.00
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
12 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 20.08.2013 bis 14.09.2013
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: DEMANDE DES DOCUMENTS DE SOUMISSION :
Documents de soumission à commander par écrit ou par courriel avec la mention : "Matériel pour les essieux des locs Re 460 " auprès du pouvoir adjudicateur (chiffre 1.2).

Les soumissionnaires doivent obligatoire se enregistrer en plus dans www.simap.ch pour pouvoir télécharger les documents à partir du 20.08.2013 jusqu'au 14.09.2013.

LANGUE DES DOCUMENTS DE SOUMISSION :
Les documents de soumission ne sont disponibles qu'en langue allemande.

FORME DES DOCUMENTS DE SOUMISSION ET VERSION FAISANT FOI :
La documentation d'appel d'offres est disponible sous forme électronique dans la version en ligne SIMAP (www.simap.ch).

CONDITIONS FORMELLES POUR LE DEPOT DE L'OFFRE ET VERSION FAISANT FOI:
Les offres complétées avec toutes les pièces jointes requises doivent être transmises avec la mention : "Matériel pour les essieux des locs Re 460" et "NE PAS OUVRIR" en 2 exemplaires (papier, CD-ROM ou USB-Stick, tableau des prix sous forme de fichier Excel sans protection en écriture). En cas de divergence entre la version papier et la version électronique, la version papier fait foi (exemplaire papier).

DECLARATION DU SOUMISSIONNAIRE :
Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre le formulaire "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail", dûment rempli et SIGNÉ. A défaut (formulaire ou signature manquent), l'offre sera exclue de la procédure pour non réalisation d'une condition de participation.

PAS D'INDEMNITE POUR L'OFFRE :
Les soumissionnaires ne peuvent revendiquer aucune indemnité pour l'élaboration de l'offre.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
Aucune.
4.2 Geschäftsbedingungen
Contrat d'entreprise sur les systèmes techniques et conditions générales de CFF SA relatives à l'acquisition de composants de matériel roulant (CG-CompMR), édition d'avril 2013, y compris les annexes citées.

Conformément à l'article 29 al. 3 OMP, les CFF appliquent, dans leurs projets d'acquisition, leurs propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront - pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.
4.3 Verhandlungen
Sont réservées.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
PRISE EN COMPTE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES ET DES ECONOMIES :
Si une offre devait conduire, dans le cadre de l'exécution des prestations contractuelles, à des modifications des frais à la charge de tiers et des CFF (Exécution du projet, personnel, sécurité, livraisons, frais de projet, direction des travaux, etc.), ces frais supplémentaires et ces économies seront ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la comparaison des offres.

PRESENTATION DE L'OFFRE :
Les CFF se réservent le droit, en vue de plausibiliser l'évaluation et la notation, d'inviter les soumissionnaires à présenter leur offre.

RESERVES GENERALES:
Sont réservées la maturité du projet, la mise à disposition du crédit correspondant, l'approbation des organes compétents des CFF (conseil d'administration) et l'entrée en force des décisions d'adjudication des CFF.

VERSION FAISANT FOI :
Le texte français fait foi en cas de divergences entre les textes de publication allemand et français. Est seul juridiquement déterminant la publication sur www.simap.ch (Système d'information sur les marchés publics en Suisse).
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Ganze Publikation anzeigen

Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.