N01.10 130060 - Upn.Oulens - Essert-Pittet +PUN - Prestations BAMO et DGT des phases MK /AP à 53 (ID 6788)


6914492 SIMAP - 10.07.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac
N01.10 130060 - Upn.Oulens - Essert-Pittet +PUN - BAMO et DGT des phases MK /AP à 53 (ID 6788)
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac
Schweiz
Telefon: +41 58 461 87 11
Fax: -
E-Mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des routes - Infrastructure routière Ouest
Filiale Estavayer-le-Lac
N01.10 130060 - Upn.Oulens - Essert-Pittet +PUN - BAMO et DGT des phases MK /AP à 53 (ID 6788)
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac
Schweiz
Telefon: +41 58 461 87 11
Fax: -
E-Mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
07.08.2020
Bemerkungen: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 14.08.2020. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 04.09.2020
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Dossier complet sur support papier (2 exemplaires) et numérique sur 2 clés USB dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention "Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres".
En cas d'envoi postal (au moins en courrier A), le timbre postal ou le code-barres de l'office de la Poste suisse ou du bureau de poste étranger officiellement reconnu déterminent si le délai de remise est respecté (l'affranchissement effectué par les entreprises n'est pas considéré comme un timbre postal).
En cas de remise en mains propres, l'offre doit être déposée à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac, au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus, pendant les heures d'ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00), contre remise d'un accusé de réception (adresse au point 1.2).
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a remis son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [12] Architektur, technische Beratung und Planung, integrierte technische Leistungen, Stadt- und Landschaftsplanung, zugehörige wissenschaftliche und technische Beratung, technische Versuche und Analysen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
N01.10 130060 - Upn.Oulens - Essert-Pittet +PUN - Prestations BAMO et DGT des phases MK /AP à 53 (ID 6788)
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
N01.10 130060
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 71300000 - Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Ce marché porte sur les prestations de BAMO/DGT pour :
-UPlaNs entre Oulens et Essert Pittet km 78.6 - 87.1, dès MK à MS
-R-BAU entre La Sarraz et Chavornay chaussée Jura : km 77.95 - 84.4, fin AP, de la phase DP à MS
-R-BAU entre Cossonay et La Sarraz km 72.4 - 77.20, dès AP à MS
-GH/GW " light " : anticipation de l'harmonisation des vitesses et de l'avertissement de danger km 74.2 - 88.25, dès MP à MS
Tâches principales confiées au BAMO/DGT :
-Organisation et convocations aux séances
-Etablissement de la planification
-Suivi financier, contrôle de la facturation et de la planification financière
-Soutien au MO dans la communication avec les communes et riverains concernées
-Coordination avec les partenaires et avec les projets connexes
-Synthèse et consolidation des éléments concernant les délais, les coûts et la qualité
-Participation à la préparation des AO d'entreprises
-DGT
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
A l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac (séances)
A l'OFROU, centrale à Ittigen (séances)
Aux bureaux des mandataires
Sur le tronçon de route nationale concerné
Aux centres d'entretien des routes nationales concernés (UTII)
Auprès des services administratifs fédéraux ou cantonaux
Aux communes concernées.
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
Bemerkungen: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
Bemerkungen: Les offres déposées doivent être complètes.
-Il n'est pas autorisé d'apporter des modifications dans le texte des documents d'appel d'offres.
-Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.
2.10 Ausführungstermin
Beginn 14.12.2020 und Ende 31.12.2030

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Selon les explications fournies dans le cahier des charges.
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucun/e
3.3 Zahlungsbedingungen
Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 45 jours
3.4 Einzubeziehende Kosten
La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
3.5 Bietergemeinschaft
Communautés de soumissionnaires
Admises sous les conditions suivantes:
-la communauté est sous forme de société simple ;
-la communauté de soumissionnaires spécifie le membre qui pilote le projet ;
-la communauté de soumissionnaires indique la participation (en %) de chaque membre ;
-une fois l'offre remise, il n'est plus possible de modifier la composition de la communauté.
3.6 Subunternehmer
Non admise
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les sociétés aptes à assumer le mandat et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF. Pour le présent marché, les aptitudes suivantes seront examinées :

Capacité technique du soumissionnaire
Capacité économique et financière du soumissionnaire
Aptitudes et disponibilités de la personne-clé
En cas d'association de partenaires pour déposer une offre, les critères d'aptitude ne doivent pas être remplis par chaque partenaire mais par l'association à moins que le critère précise expressément qu'il doit être rempli par chaque partenaire.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les informations / attestations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement. A défaut, l'offre ne sera pas évaluée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.

Q1 CAPACITÉ TECHNIQUE DU SOUMISSIONNAIRE

Q1.1 Référence du soumissionnaire
Une référence du soumissionnaire relative à un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, déjà réalisé, indiquant la période, l'investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

Q1.2 Sous-traitance
Non admise.

Q2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU SOUMISSIONNAIRE

Q2.1 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est égal ou supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 Documents à remettre
Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :
- Déclaration volontaire du soumissionnaire signée ;
- Extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre de l'association de partenaires. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre.

Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre
Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:
- attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation ;
- extrait du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
- dernier rapport de l'organe de révision ;
- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
- justifications des paiements actuels pour la LPP ;
- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

Q3 APTITUDES ET DISPONIBILITÉS DES PERSONNES-CLES
Q3.1 Références des personnes-clés

Q3.1.1 Responsable BAMO
Une référence pour le responsable BAMO dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint pour un projet de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur du mandant autorisé à fournir des renseignements.

Q3.1.2 Responsable BAMO DGT
Une référence pour le responsable BAMO DGT dans une fonction équivalente ou dans une fonction d'adjoint pour un projet de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur du mandant autorisé à fournir des renseignements.

Q3.2 Disponibilité
Preuve que la disponibilité du responsable BAMO et de l'adjoint au responsable BAMO pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimale exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les deux premières années du mandat. Enumération et description détaillées des contraintes de temps imposées par leurs autres projets ou activités.

Q3.3 Exigences linguistiques
Le responsable BAMO, l'adjoint au responsable BAMO et le responsable BAMO DGT doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant :
- Responsable BAMO : C1
- Adjoint au responsable BAMO : C1
- Responsable BAMO DGT : C1
Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l'Europe.
Le soumissionnaire devra remplir le tableau " Exigences linguistiques " des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 10.07.2020 bis 04.09.2020
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucun/e
4.2 Geschäftsbedingungen
Selon le projet de contrat prévu
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
1) Critères d'adjudication
Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve. Liste des critères d'adjudication (selon manuel sur les marchés publics) :

C1 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [35%]

C1.1 Responsable BAMO [15%]
Preuves pour ce critère :
- Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable, dans les mêmes domaines spécialisés, projet achevé ou proche de l'achèvement
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)
- Tableau Exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification

Éléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

C1.2 Adjoint au responsable BAMO [10%]
Preuves pour ce critère :
- Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable, dans les mêmes domaines spécialisés, projet achevé ou proche de l'achèvement
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)
- Tableau Exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification

Éléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.

C1.3 Responsable BAMO DGT [10%]
Preuves pour ce critère :
- Références de la personne dans une fonction similaire (en tant que responsable ou d'adjoint) pour un projet de complexité comparable, dans les mêmes domaines spécialisés, projet achevé ou proche de l'achèvement
- CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel)
- Tableau Exigences linguistiques si demandé dans les critères de qualification

Éléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence.


C2 PRIX [25%]

Preuves pour ce critère :
- Montant de l'offre financière

Éléments de jugement :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l'offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques.

L'évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l'offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l'évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C3 COMPÉTENCES PARTICULIÈRES ET RÉFÉRENCES DU SOUMISSIONNAIRE [20%]

Preuves pour ce critère :
- Organisation générale du soumissionnaire
- Explication concernant les compétences particulières et références du soumissionnaire
- Gestion de la qualité dans le cadre du projet

Éléments de jugement :
Organisation du projet :
- Pertinence et efficience de l'organisation du soumissionnaire pour le déroulement du mandat mis en soumission
- Identification des flux décisionnels et d'information
Références :
- Expérience du soumissionnaire en tant que BAMO/DGT (nombre, importance et complexité des projets).
Gestion de la qualité :
- Processus, outils et méthodologie pour la gestion du coût et des délais

C4 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE, CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITÉ, ANALYSE DES RISQUES [20%]

Preuves pour ce critère :
- Analyse des tâches
- Proposition de marche à suivre
- Analyse des risques

Éléments de jugement :
Analyse des tâches :
- Identification des conditions-cadres liées au projet
- Identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission
Propositions de marche à suivre :
- Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission
Analyse des risques :
- Identification des risques spécifiques au projet et pertinence des mesures associées (maximum : 8 risques)

Pour toutes les preuves :
- Esprit de synthèse
- Clarté des documents

Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
Evaluation des critères <==> Qualité des informations
0 = Évaluation impossible <==> Aucune information
1 = Incomplet <==> Insuffisantes, incomplètes
2 = Insuffisant <==> Sans lien suffisant avec le projet
3 = Bien, normal <==> Correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = Très bien <==> Dépassant les exigences de l'appel d'offres
5 = Excellent <==> Excellente qualité, contribution très importante à la réalisation des objectifs
Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points)
Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.

2) Visite des lieux
Aucune visite des lieux n'est prévue.

3) Rémunération des offres, restitution des documents
L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers d'offre ne sont pas retournés.

4) Adjudication des prestations
L'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.

5) Obtention des pièces du dossier
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres (04.09.2020).

6) Réserve
Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et/ou de la disponibilité des crédits.

7) Manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: https://www.astra.admin.ch/.

8) Admission de l'auteur du projet (préimplication autorisée)
Les bureaux listés ci-après sont autorisés à soumettre une offre. Toutes les pièces du dossier étant également accessibles aux soumissionnaires, les règles de la transparence et de l'égalité de traitement sont pleinement respectées.

9) Exclusion, préimplication
Les sociétés appartenant à Techdata SA , ainsi que toutes les sociétés ayant un lien juridique ou économique étroit avec elle(s), est/sont exclu(s) de la présente procédure.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.