N05 TUSI Vaumarcus Areuse - Les mesures concernent la mise en conformité des équipements de sécurité des tunnels (TUSI) pour le tronçon Vaumarcus - Areuse ainsi que le tunnel de Prébarreau.


3079654 SIMAP - 28.11.2011
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
Gestion des projets
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac
Schweiz
Telefon: +41 26 664 87 11
Fax: +41 26 664 87 90
E-Mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Adresse gemäss Kapitel 1.1
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
09.12.2011
Bemerkungen: Les questions doivent être posées en français sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d'ici au 21.12.2011 Les questions reçues après le 09.12.2011 ne seront pas traitées.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 13.01.2012
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: La date et l'heure de réception par le maître d'ouvrage font foi.

Dossier complet sur supports papier (2 fois) et électronique sur clé USB (2 fois) dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention " Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres ".
En cas de remise à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier), la présentation doit avoir lieu au plus tard dans le délai de présentation susmentionné, pendant les heures d'ouvertures de la loge (jusqu'à 12h00, pour l'adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d'un récépissé de l'OFROU.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a présenté son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.<>
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss WTO/GATT-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleisungsauftrages
Baudienstleistung
Dienstleistungskategorie CPC: [12] Architektur; technische Beratung und Planung und integrierte technische Leistungen; Stadt- und Landschaftsplanung; zugehörige wissenschaftliche und technische Beratung
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
N05 TUSI Vaumarcus Areuse - Les mesures concernent la mise en conformité des équipements de sécurité des tunnels (TUSI) pour le tronçon Vaumarcus - Areuse ainsi que le tunnel de Prébarreau.
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
N05.00 080491
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 71300000
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
L'objet du présent contrat concerne les prestations d'ingénieurs pour la mise en conformité des équipements de sécurité des tunnels (TUSI) pour le tronçon Vaumarcus - Areuse ainsi que le tunnel de Prébarreau.
Les mesures concernent la signalisation et les équipements des galeries de sécurité et incluent les aspects GC.
Les prestations couvrent les aspects électromécaniques, génie civil, gestion et sécurité trafic pour les phases du projet d'intervention (MP), élaboration des appels d'offres et le suivi de la réalisation.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
N05, Estavayer-le-Lac, Ittigen
2.7 Aufteilung der Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Beginn 01.03.2012 und Ende 31.12.2013

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Selon les explications fournies dans le cahier des charges
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Dans les 45 jours suivant la réception de la facture à l'OFROU
3.4 Einzubeziehende Kosten
La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
3.5 Bietergemeinschaften
Admises sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple.
- un soumissionnaire assume la direction technique et administrative et il indique les partenaires impliqués.

Les membres d'une communauté d'ingénieurs ne peuvent participer qu'à un seul groupement.
3.6 Subunternehmer
Admis. 30% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

Q1: Capacité technique de l'entreprise
Q2: Capacité économique / financière de l'entreprise
Q3: Expérience et disponibilité des personnes-clés

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre ; à défaut, l'offre ne sera pas examinée :

Pour Q1 Référence de l'entreprise
- Extrait(s) du registre du commerce ou attestation(s) analogue(s) pour les sociétés établies à l'étranger (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) prouvant que les activités du soumissionnaire englobent notamment l'ensemble du ou des domaines du présent marché.
- 30% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.
- Système de qualité ISO 9001 ou équivalent au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.
- Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée).

Pour Q2
- Le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années est supérieur au double du chiffre d'affaires annuel du marché.
- Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours:
* extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
* justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
* justifications des paiements actuels pour la LPP ;
* attestation d'assurance resp. pour les groupements l'engagement d'une assurance couvrant les sommes exigées.

Pour Q3 :
- Références des personnes-clés (*) relatives à 1 projet de complexité comparable, réalisé durant les 10 dernières années, indiquant la période, l'investissement global du projet, les travaux exécutés / les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

(*)Comme personnes-clés sont considérées les personnes qui exécuteront les fonctions de:
- Responsable projet
- Responsable direction locale de travaux
- Responsable adjoint projet
- Responsable adjoint direction locale des travaux

Le responsable de projet est la seule personne de contact pour le Maître d'ouvrage.
Les sous-mandataires ne peuvent pas occuper une fonction de personne-clé.

- Preuve que la disponibilité de la/les personnes clés est > que la disponibilité nécessaire durant la durée du projet. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de l'entreprise et des autres projets. Voir tableau des disponibilités.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 C1: COMPETENCE ET REFERENCES DES PERSONNES-CLES; PONDERATION 40%:

- Responsable projet, pondération 15 %
- Responsable direction locale de travaux, pondération 15%
- Responsable adjoint projet, pondération 5%
- Responsable adjoint direction locale des travaux, pondération 5%

Preuves pour ce critère :
- CV des personnes clés (diplômes et attestations)
- Références pour un mandat de complexité similaire (chiffre 2.0.2 des documents de l'offre)

Éléments de jugement :
- Formation de base et continue, membre de commissions d'experts, en relation avec les domaines concernés par le projet
- Expérience : complexité du mandat, la fonction dans le mandat, statut du mandat (en cours, terminé, actualité de la référence), le domaine concerné par le mandat
- Disponibilité des personnes clés
- Maîtrise de la langue française

C2: PRIX; PONDERATION 30%

Le prix considéré pour l'évaluation se comprend avec rabais, sans TVA et sans escompte.

C3: ANALYSE DU MANDAT ET PROPOSITION MARCHE A SUIVRE, ANALYSE DE RISQUES; PONDÉRATION 30%:

- Qualité de l'analyse du mandat et de l'analyse de risques, pondération 20%
- Proposition de marche à suivre (échéancier), pondération 5%
- Organigramme de l'équipe du soumissionnaire, la maitrise des coûts du projet et du mandat et du planning, pondération 5%

Preuves pour ce critère :
- Analyse des tâches / procédure prévue (chiffre 2.3.2.1 des documents de l'offre)
- Organigramme (chiffre 2.3.2.3 des documents de l'offre)
- Explications concernant l'offre (chiffre 2.3.2.4 des documents de l'offre) = description du mandat
- Concept MQ (2.3.3)
- Échéancier / Planning (chiffre 2.3.6 des documents de l'offre)

Éléments de jugement :
- Compréhension du mandat : la description du mandat faite par le soumissionnaire correspond aux attentes du Maître de l'Ouvrage
- Analyse des risques : Tous les risques sont énumérés, pertinence des mesures associées et des responsabilités
- Esprit de synthèse de l'analyse et de la description du mandat
- Pertinence de la marche à suivre
- Organisation interne
- Flux décisionnel
- Flux de l'information
- Répartition des tâches et des responsabilités pour l'exécution du marché avec désignation des personnes clé et de leur remplaçant
- Organisation de la suppléance

Évaluation du prix
L'offre la moins chère se voit attribuer le nombre maximal de points pour le critère " prix ". Une offre > 100% au-dessus de l'offre la plus basse ne se voit attribuer aucun point. Entre ces deux cas de figure, l'évaluation s'effectue linéairement.

Évaluation des autres critères d'adjudication :
L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible; aucune information
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante; très bonne qualité
5 = critère rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliée par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points)

Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné. Pour le prix, il faut tenir compte des centièmes.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: Keine<>
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
6 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Sont applicables les conditions générales contractuelles KBOB pour les prestations de mandataires, édition 2006, ainsi que les conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services.
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
1. Pas de visite des lieux.

2. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

3. L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.

4. L'ouverture des offres n'est pas publique.

5. Le manuel sur les marchés publics, compte des investissements OFROU
Le manuel sur les marchés publics, compte des investissements OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen.

6. Exclusion : Boess + Partner SA, Lausanne est exclus de la présente procédure.

7. L'auteur des dossiers MK, le bureau FMN Ingénieurs Conseils n'a pas participé à la préparation de l'appel d'offre, est autorisé à participer au présent appel d'offres.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.