N09.48 080215 Jct Blécherette, nouvel aménagement
Prestations d'APR T/U, K, T/G et BSA


3794081 SIMAP - 23.08.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
Gestion des projets
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac
Schweiz
Telefon: +41 26 664 87 11
Fax: +41 26 664 87 90
E-Mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
URL: www.astra.admin.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
N09.48 080215 Jct Blécherette, nouvel aménagement, APR T/U, K, T/G et BSA
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac
Schweiz
Telefon: +41 26 664 87 11
Fax: +41 26 664 87 90
E-Mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
10.09.2013
Bemerkungen: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 18.09.2013. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 02.10.2013
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: La date et l'heure de réception par l'OFROU font foi.
Dossier complet sur supports papier (2 fois) et électronique sur clé USB (2 fois) dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention " Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres ".
En cas de remise à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier), la présentation doit avoir lieu au plus tard dans le délai de présentation susmentionné, pendant les heures d'ouvertures de la loge (jusqu'à 12h00, pour l'adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d'un récépissé de l'OFROU.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a présenté son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Baudienstleistung
Dienstleistungskategorie CPC: [12] Architektur, technische Beratung und Planung, integrierte technische Leistungen, Stadt- und Landschaftsplanung, zugehörige wissenschaftliche und technische Beratung, technische Versuche und Analysen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
N09.48 080215 Jct Blécherette, nouvel aménagement
Prestations d'APR T/U, K, T/G et BSA
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
N09.48 080215
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 71300000 - Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
APR T/U, K, T/G et BSA pour l'établissement des phases AP à la mise en service (phases AP et DP, selon la Directive
"Construction des routes nationales " de l'OFROU + 41 à 53, selon SIA 103, 108 et 112) pour l'aménagement d'une nouvelle jonction autoroutière sur la N09, au km 5.0.
Ce projet nécessite des compétences principales en T/U (études trafic, construction routière, études environnementales) et en K (déplacement, reconstruction et adaptation de PS/PI). Des compétences en T/G ainsi qu'en BSA sont également nécessaires afin de traiter l'ensemble des domaines du projet.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Sur le site du projet, au bureau du mandataire et filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances).
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
Bemerkungen: -En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
Bemerkungen: - les offres déposées doivent être complètes.
- Il n'est pas autorisé d'apporter des modifications dans le texte de l'offre.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: - Début des prestations en décembre 2013.
- Fin de la phase AP à fin août 2014

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Selon les explications fournies dans le cahier des charges.
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucun/e
3.3 Zahlungsbedingungen
Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 30 jours
3.4 Einzubeziehende Kosten
La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
3.5 Bietergemeinschaft
Admises sous les conditions suivantes:
-la communauté est sous forme de société simple.
-un soumissionnaire assume la direction technique et administrative et il indique les partenaires impliqués.
3.6 Subunternehmer
Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :

Capacité technique
Capacité économique et financière
Personnes-clés

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre, à moins que cela ne soit spécifié autrement ; à défaut, l'offre ne sera pas examinée :

Q1 Capacité technique

Q1.1 : Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) prouvant que les activités du soumissionnaire englobent notamment l'ensemble du ou des domaines du présent marché.
Q1.2 : 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.
Q1.3 : Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou d'un système de gestion de la qualité équivalent au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.

Q2 Capacité économique et financière

Q2.1 : Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.
Q2.2 : Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée).
Q2.3 : Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours:
* extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
* justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
* justifications des paiements actuels pour la LPP ;
* attestation d'assurance resp. pour les groupements l'engagement d'une assurance couvrant les sommes exigées.

Q3 Personnes-clés

Q3.1 : Références des personnes-clés assujetties aux qualifications (*) relatives à 1 projet de complexité comparable, indiquant la période, l'investissement global du projet, les travaux exécutés / les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
(*) Comme personnes-clés assujetties aux qualifications sont considérées les personnes qui exécuteront les fonctions de :
- Chef de projet
- Responsable du domaine T/U.
- Responsable du domaine K.
Les personnes-clés (assujetties ou non aux qualifications) ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
Q3.2 : Preuve que la disponibilité des personnes-clés assujetties aux qualifications est plus grande que la disponibilité nécessaire pour les deux prochaines années. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de l'entreprise et des autres projets (chiffre 2.0.4.2 des documents de l'offre).
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 Liste des critères d'adjudication :

C1 - COMPETENCES ET REFERENCES DES PERSONNES-CLES (40%)
- C1.1 - Chef de projet (10%)
- C1.2 - Responsable du domaine T/U (10%)
- C1.3 - Responsable du domaine K (10%)
- C1.4 - Responsable des études environnementales (5%)
- C1.5 - Responsable des études de trafic (5%)

C2 - ANALYSE DES TACHES, DES RISQUES ET PROPOSITION DE MARCHE A SUIVRE AVEC ORGANISATION DU PROJET (30%)

C3 - PRIX (30%)

Détails des critères d'adjudication :

C1 - COMPETENCES ET REFERENCES DES PERSONNES-CLES (40%)
- C1.1 - Chef de projet (10%)
- C1.2 - Responsable du domaine T/U (10%)
- C1.3 - Responsable du domaine K (10%)
- C1.4 - Responsable des études environnementales (5%)
- C1.5 - Responsable des études de trafic (5%)

ELEMENTS DE JUGEMENT :

- Formation de base et continue ou membre de commissions d'experts en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience, références : mandat comparable, complexité du mandat, fonction dans le mandat, statut du mandat (en cours, terminé, actualité de la référence), domaine concerné par le mandat.
- Maîtrise de la langue française.

PREUVES :

- Références pour un mandat de complexité comparable.
- CV des personnes-clés (yc diplômes et attestations).

C2 - ANALYSE DES TACHES, DES RISQUES ET PROPOSITION DE MARCHE A SUIVRE AVEC ORGANISATION DU PROJET (30%)

Eléments de jugement :

- Identification des objectifs principaux du projet (qualité, coûts, délais, autres)
- Identification des objectifs principaux du mandat (qualité, coûts, délais, autres)
- Esprit de synthèse de l'analyse
- Pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du projet
- Pertinence et efficience du planning proposé pour le déroulement du projet
- Identification des opportunités et options, propositions avec recommandation motivée
- Pertinence et efficience de l'organisation fonctionnelle du soumissionnaire pour l'organisation du projet
- Pertinence et efficience du flux d'information
- Pertinence et efficience du flux décisionnel
- Suppléance
- Analyse des risques liés au projet : tous les risques sont énumérés, pertinence des mesures associées
- Clarté des documents

PREUVES DU CRITERE :

- Rapport du candidat (10 pages A4 recommandées)


C3 - PRIX (30%)

PREUVES :
Offre d'honoraires.

ELEMENTS DE JUGEMENT :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l'offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs manifestes et/ou arithmétiques.
L'évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l'offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l'évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.


Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible; aucune information
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante; très bonne qualité
5 = critère rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points)
Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 23.08.2013 bis 02.10.2013
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucun/e
4.2 Geschäftsbedingungen
Selon le projet de contrat prévu
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
1. Visite des lieux
Aucune visite des lieux n'est prévue.

2. Rémunération des offres, restitution des documents
L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres
L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres.

4. Adjudication des prestations
L'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.

5. Obtention des pièces du dossier
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres (02.10.2013).

6. Réserve
L'appel d'offres et les délais mentionnés sont sous réserves de la disponibilité de crédits suffisants ainsi que l'approbation définitive de la procédure d'approbation des plans.

7. Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen.

8. Admission de l'auteur du projet (pré-implication autorisée)
Les auteurs de l'étude du projet général jointe en annexe ou en consultation à la Filiale, Schöpfer+Niggli SA, ECOSCAN études en environnement et TRANSITEC SA sont aussi autorisés à soumettre une offre. Toutes les pièces du dossier étant également accessibles aux soumissionnaires, les règles de la transparence et de l'égalité de traitement sont pleinement respectées.

9. Exclusion, pré-implication
Seul le BAMO (OPAN concept Neuchâtel SA) est exclu de la présente procédure.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.