N13 EP09 AS Sufers - Galerie Traversa; Generalplaner TP2 Crestawaldbrücke


3100254 SIMAP - 15.12.2011
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Ufficio federale delle strade USTRA
Beschaffungsstelle/Organisator
Ufficio federale delle strade USTRA
Filiale Bellinzona
settore Supporto
settore Supporto
Via C. Pellandini 2
6500 Bellinzona
Schweiz
Telefon: +41 91 820 68 11
Fax: +41 91 820 68 90
E-Mail: acquistipubblici@astra.admin.ch
URL: www.astra.admin.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Ufficio federale delle strade USTRA
Filiale Bellinzona
settore Supporto
"Nicht öffnen, Offerte: N13 EP09 AS Sufers-Galerie Traversa Süd;Generalplaner TP 2 Crestawaldbrücke"
Via C. Pellandini 2
6500 Bellinzona
Schweiz
Telefon: +41 91 820 68 11
Fax: +41 91 820 68 90
E-Mail: acquistipubblici@astra.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
09.01.2012
Bemerkungen: Les questions doivent être déposées en allemand à la rubrique "Forum" à l'adresse www.simap.ch sous la référence de l'appel d'offres concerné. Elles seront traitées avant le 14.01.2012 par la mise en ligne, à la rubrique "Forum" à l'adresse www.simap.ch, d'une réponse identique pour tous les destinataires du dossier d'appel d'offres. Les questions arrivant après la date limite ne seront plus examinées. Il est de la responsabilité exclusive du soumissionnaire de télécharger les réponses aux questions. Aucun avertissement ne sera envoyé. La non prise en compte des réponses aux questions ne permet d'invoquer aucun droit dans la procédure d'adjudication.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 24.01.2012
Formvorschriften: Les offres doivent être déposées par écrit, sur papier (reliure rapide), signées, en triple exemplaire.
Envoi par courrier A (date du cachet de la poste d'un bureau de poste suisse) ou remise en mains propres dans une enveloppe cachetée / un paquet fermé au guichet de la filiale de Bellinzona de l'OFROU (remis par le soumissionnaire lui-même ou par un messager). La remise doit avoir lieu au plus tard à la date limite susmentionnée, pendant les heures d'ouverture de l'OFROU et contre remise d'un reçu établi par l'OFROU.
La mention "Ne pas ouvrir, offerte: N13 EP09 AS Sufers - Galerie Traversa Süd; Generalplaner TP2 Crestawaldbrücke" doit être apposée de façon lisible sur l'enveloppe cachetée / le paquet fermé.
Le soumissionnaire doit en tout cas établir la preuve que l'offre a été déposée dans les délais.
Les offres arrivées tardivement ne pourront plus être prises en considération.
Le soumissionnaire qui souhaite renoncer au dépôt d'une offre après s'être inscrit sur www.simap.ch est prié de se désinscrire sur le même site.<>
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss WTO/GATT-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleisungsauftrages
Baudienstleistung
Dienstleistungskategorie CPC: [27] Sonstige Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
N13 EP09 AS Sufers - Galerie Traversa; Generalplaner TP2 Crestawaldbrücke
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
070090
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 71300000
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
EP09 AS Sufers - Galerie Traversa Süd
Le tronçon d'entretien 09 inclut la partie de route nationale N13 entre la jonction de Sufers et la galerie Traversa Sud. Il comporte le pont de Crestawald, qui a fortement besoin d'être remis en état. La chaussée ne répond plus aux exigences actuelles, en particulier la largeur de la route ne permet plus un guidage moderne du trafic lors des éventuels assainissements sans interruption du trafic. En conséquence, cette section de route, y compris le pont de Crestawald, devra subir un assainissement approfondi dans les prochaines années. Pendant les travaux, une déviation de parties du trafic sur la route cantonale sera nécessaire, ce qui à son tour nécessitera un aménagement partiel de cette route (tronçon dit de déviation).
Le présent appel d'offres vise à déterminer l'auteur du projet (AP) de remise en état du pont de Crestawald ainsi que de son pont auxiliaire, pour toutes les phases restantes du projet.

Planification d'entretien - principe général
La planification d'entretien sur les routes nationales inclut (conformément à la directive de l'OFROU "Prise en considération de l'entretien dans l'élaboration des projets et lors de la construction des routes nationales" du 18.02.2002) tous les travaux d'assainissement et d'entretien d'un tronçon autoroutier, afin de garantir par la suite une exploitation sans intervention majeure pendant au moins 15 ans et de ne nécessiter pendant 10 ans aucune mesure susceptible de provoquer des entraves pertinentes au trafic. Tous les travaux doivent être planifiés de manière à provoquer des entraves au trafic aussi minimes que possible.
Par ailleurs, les ouvrages existants doivent être portés à l'état de la technique requis et adaptés aux exigences légales actuelles. Pour ce faire, les mesures doivent être sélectionnées selon des critères économiques.

Phases à traiter
Pour la planification des travaux à l'intérieur du projet d'entretien EP09 AS Sufers - galerie Traversa Sud, les phases requises conformément aux directives de l'OFROU sont les suivantes:

Phase déjà achevée:
- Concept global d'entretien (CGE; réalisé, en cours d'examen par l'OFROU)

L'auteur du projet devra réaliser les phases suivantes:
- Projet d'exécution (PE)
- Projet détaillé (PD)
- Appel d'offres, comparaison des offres, propositions d'adjudication
- Dossier d'exécution
- Construction (auteur de projet)
- Mise en service, achèvement

Le passage au sein de la nomenclature de la désignation "entretien des routes nationales" à celle de "construction des routes nationales" après l'achèvement de la phase CGE découle des travaux approfondis nécessaires et reconnus dans le CGE qui conditionnent la mise à l'enquête du projet.

Etat des travaux / fondement
Le concept global d'entretien (CGE) du tronçon d'entretien AS Sufers - galerie Traversa Sud a été achevé à l'été 2011. Sa validation est prévue pour fin 2011. Le CGE approuvé constitue la base de l'élaboration d'un projet d'exécution capable de recevoir l'autorisation nécessaire.


Description du projet

Le projet d'ensemble N13 EP09 AS Sufers - galerie Traversa Sud (env. km 66.8 au km 69.4) inclut tous les travaux nécessaires de remise en état et d'entretien sur le tronçon permettant d'atteindre l'état final indiqué plus haut. A cet égard, le tracé sera adapté dans toute la mesure du possible aux normes actuellement en vigueur (tracé horizontal et vertical) et la chaussée sera élargie pour passer à 12,6 m de large (possibilité d'îlots de chantiers futurs sans interruption du trafic). Le tronçon contient également plusieurs murs de soutènement et ouvrages d'art, principalement le pont de Crestawald, qui doivent être remis en état et partiellement remplacés et complétés.
Le projet d'ensemble comprend notamment les points suivants:
- Rénovation de la chaussée
- Remise en état des ouvrages d'art
- Adaptation des ouvrages d'art à la nouvelle géométrie
- Relèvement / rétablissement d'équipements de sécurité passifs
- Evacuation des eaux et traitement des eaux résiduaires
- Protection anti-bruit
- Equipements d'exploitation et de sécurité EES
- Mesures de protection contre les dangers naturels
- Ouvrages auxiliaires et aménagement de la route cantonale pour la déviation du trafic
- Prise en compte d'aspects liés au respect de l'environnement pendant la construction et l'exploitation
- Planification du trafic pendant la phase de construction
- Planification du trafic pour les cas d'urgence pendant la phase de construction (accident sur le chantier, Gothard, …)
- Déviation du trafic de mobilité douce pendant la durée des travaux, mais aussi améliorations durables

La planification des phases de construction et de trafic prévoit que le trafic sur la N13 sera dévié pendant la phase de construction en direction du Sud sur la route cantonale (tronçon dit de déviation). Cela nécessite un pont auxiliaire à deux voies sur le Rhin antérieur au-dessus du portail de la galerie Traversa ainsi qu'un aménagement minimal de la route cantonale qui devra rester à deux voies et ouverte au trafic dans les deux sens, même pendant la déviation. Les mesures concernant le tronçon de déviation exigent une collaboration étroite avec l'Office des ponts et chaussées du canton des Grisons (TBA GR), elles constituent un projet partiel séparé (avec CP TBA GR). Le trafic en direction du Nord sera dirigé sur des ponts auxiliaires au niveau des ponts de Crestawald et du Surettabach ainsi que des passages souterrains "Staudamm Sufers" et "Crestawald" sur la N13 existante.
La dimension temporelle du projet est axée sur une date d'achèvement à fin 2019, puisque par la suite, la N13 devra être disponible au trafic sans aucune restriction des capacités, en raison de l'assainissement prévu du tunnel routier du Gothard. Pour tenir compte de l'importance de l'axe du San Bernardino pour le trafic de transit à travers les Alpes, le projet d'entretien doit être réalisé dans les plus brefs délais et avec des entraves au trafic aussi minimes que possible. Les diverses phases de la planification doivent donc être axées sur ces objectifs et faire l'objet d'une étude plus approfondie de la part du planificateur.


Objet du contrat et description des tâches

Structuration en projets partiels
Pour les études de projet et la direction des travaux, le projet est subdivisé en cinq projets partiels:
- Projet partiel 1: chaussée
- Projet partiel 2: pont de Crestawald / pont auxiliaire du pont de Crestawald
- Projet partiel 3: environnement / suivi environnemental
- Projet partiel 4: dangers naturels
- Projet partiel 5: tronçon de déviation / mobilité douce

Le présent appel d'offres porte sur le projet partiel 2 (pont de Crestawald).

Descriptif succinct des tâches du planificateur général (vaut fondamentalement pour tous les projets partiels)
Sur la base du concept d'entretien existant, le planificateur général élabore le projet mis à l'enquête (y compris accompagnement de la mise à l'enquête, traitement des oppositions et concours aux procédures d'opposition), le projet détaillé ainsi que la soumission de tous les travaux. En tant que directeur des travaux, il prend en charge les tâches principales de l'encadrement des travaux, est l'interlocuteur des diverses entreprises et répond de la mise en service et de l'achèvement du projet.

Le planificateur général (PLG) ainsi que la direction des travaux sont subordonnés au chef de projet de l'OFROU (CP), auquel est adjointe une assistance externe à la maîtrise d'ouvrage.

Les tâches du planificateur général sont décrites en détails dans le document joint "Manuel relatif aux prestations d'études de projets" de l'OFROU.

Domaines techniques inclus
Projet partiel 2:
- Remise en état du pont de Crestawald (classe d'état 4, mauvais) jusqu'aux appuis et à la couche de revêtement compris
- Pont auxiliaire (pont de Crestawald) pour un guidage du trafic sur une voie en direction du Nord, jusqu'aux appuis et à la couche de revêtement compris

Ne font pas partie du présent appel d'offres
- Prestations du ressort du maître d'ouvrage y compris AMO.
- Projet partiel 1 (chaussée y compris coordination technique d'ensemble)
- Projet partiel 3 (environnement / suivi environnemental)
- Projet partiel 4 (dangers naturels)
- Projet partiel 5 (tronçon de déviation, mobilité douce)
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Suisse: 7434 Sufers/GR, 7430 Thusis/GR, 6500 Bellinzona/TI
2.7 Aufteilung der Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Début: 2e trimestre 2012 et fin: 2019

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Selon les conditions des documents d'appel d'offres.
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
45 jours à compter de la réception de la facture par l'OFROU.
3.4 Einzubeziehende Kosten
La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
3.5 Bietergemeinschaften
Admises. Un soumissionnaire doit assumer le rôle de chef de file technique et administratif et indiquer les autres participants.
3.6 Subunternehmer
Admis. Prestation maximale fournie par des sous-traitants: 50%.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et pouvant apporter les preuves ci-après de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
CQ1: aptitude technique
CQ2: aptitude économique/financière
CQ3: expérience des personnes clés
CQ4: disponibilité des personnes clés CP et CP adjoint (24 premiers mois du traitement du mandat)
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves / attestations ci-après doivent être remises avec le dossier de l'offre complet et dûment signé, faute de quoi l'offre ne pourra pas être prise en considération.

Les critères de qualification doivent être remplis par la communauté de soumissionnaires et non par chaque entreprise partenaire, sauf si une exigence se rapporte explicitement à une entreprise individuelle.

Ad CQ1: aptitude technique:

a) Références concernant l'accompagnement et l'encadrement de projets comparables avec la tâche prévue, réalisés dans les 10 dernières années, avec indications:
1: de la durée
2: du volume d'investissement
3: des travaux réalisés / prestations fournies par l'entreprise
4: de la personne de contact de l'organe de référence (adjudicateur de référence) habilitée à donner des renseignements

Sont reconnus comme "projets comparables avec la tâche prévue" les objets suivants:
- Prestation de planificateur en phase d'études de projet et de direction de travaux d'une remise en état de ponts sans interruption du trafic. Les phases requises peuvent également être attestées par deux projets de référence distincts.

- Volume d'investissement au moins Fr. 3 millions.

b) Certification selon ISO 9001 (au moins pour l'entreprise chef de file de la communauté de soumissionnaires; joindre une copie du certificat).

Ad CQ2: aptitude économique/financière:

a) Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire dans les trois dernières années dans le domaine des prestations faisant l'objet de l'appel d'offres doit être au moins le double du chiffre d'affaires annuel prévu pour le projet et être attesté. Preuve: auto-déclaration

b) Preuve que les prestations fournies par des sous-traitants ne dépassent pas au maximum 50% de l'étendue des prestations offertes. Les parts de prestations prévues pour les sous-traitants participants doivent être indiquées.

Ad CQ3: expérience des personnes clés

Indications concernant:
a) Carrière professionnelle / formation initiale et perfectionnement
b) Indications ainsi que références concernant l'accompagnement et l'encadrement d'au moins un, et au maximum deux, projet(s) comparable(s) avec la tâche prévue, réalisé(s) dans les 10 dernières années: (description du projet / durée (planification, exécution, collaboration de la personne clé au projet) / volume d'investissement / travaux réalisés / prestations des personnes clés / personne de contact de l'organe de référence habilitée à donner des renseignements)

Sont considérées comme personnes clés les personnes appelées à exercer dans le projet les fonctions suivantes:
1: Chef de projet
2: Chef de projet adjoint
3: Directeur de travaux en chef

Exigences minimales imposées aux personnes clés et aux références les concernant reconnues comme "projets comparables avec la tâche prévue" pour l'évaluation des critères de qualification:

- Toutes les personnes clés doivent avoir moins de 65 ans au moment de la remise de l'offre.

- La fonction de chef de projet et celle de chef de projet adjoint doivent obligatoirement être pourvues par des personnes différentes. D'autres personnes clés peuvent assumer plusieurs rôles. Même dans ce cas, la référence correspondante doit être indiquée pour chaque fonction.

- Les personnes clés doivent être désignées par le soumissionnaire ou en cas de communauté de soumissionnaires par les membres de celle-ci.

- Sont également considérés comme projets de référence des projets encore en cours d'exécution.

Exigences spécifiques imposées aux personnes clés:

1. Chef de projet
Formation: ingénieur diplômé EPF, HES ou équivalent
Expérience professionnelle: au moins 10 ans
Référence: chef de projet ou chef de projet adjoint dans un projet répondant aux exigences suivantes:
- remise en état d'un pont sur le réseau des routes nationales ou cantonales
- coûts des travaux au moins Fr. 3 millions
- traitement des phases d'études de projet et de réalisation. Les phases requises peuvent également être attestées par deux objets de référence différents.

2. Chef de projet adjoint
Formation: ingénieur diplômé EPF, HES ou équivalent
Expérience professionnelle: au moins 8 ans
Référence: chef de projet adjoint ou auteur de projet dans un projet répondant aux exigences suivantes:
- remise en état d'un pont sur le réseau des routes nationales ou cantonales
- coûts des travaux au moins Fr. 1 million
- traitement des phases d'études de projet et de réalisation. Les phases requises peuvent également être attestées par deux objets de référence différents.

3. Directeur des travaux en chef
Formation: ingénieur diplômé EPF, HES, directeur de travaux ou équivalent
Expérience professionnelle: au moins 10 ans
Référence: directeur de travaux en chef ou directeur de travaux dans un projet répondant aux exigences suivantes:
- projet complexe de construction de routes, de chemins de fer ou d'infrastructures comparables sans interruption du trafic
- construction ou remise en état de ponts
- coûts des travaux au moins Fr. 3 millions

Ad CQ4: disponibilité

Pour le chef de projet et son adjoint, la disponibilité requise doit être établie pendant les 24 premiers mois du traitement du mandat (2e trimestre 2012 jusqu'au 1er trimestre 2013 inclus). Une présentation du temps consacré aux autres projets doit être déposée avec l'offre.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien
 CA1: QUALIFICATION DES PERSONNES CLES; Gewichtung 30%
 subdivisé en:
 - Chef de projet, Gewichtung 15%
 - Chef de projet adjoint, Gewichtung 5%
 - Directeur des travaux en chef, Gewichtung 10%
 CA2: ANALYSE DES TACHES ET PROPOSITION DE PROCEDURE; Gewichtung 30%
 - Analyse des tâches, Gewichtung 20%
 - Echéancier y compris dépendances, Gewichtung 10%
 CA3: CONCEPT DE GESTION DE LA QUALITE, ANALYSE DES RISQUES; Gewichtung 10%
 - Concept de gestion de la qualité et analyse des risques selon chiffre 2.3.3, Gewichtung 5%
 - Organigramme rapporté au projet selon chiffre 2.3.2.3, Gewichtung 5%
 CA4: PRIX; Gewichtung 30%
 EVALUATION du PRIX:
 L'évaluation du prix se fait selon la méthode d'évaluation suivants:
 -L'offre la plus économique obtient le nombre maximum de points.
 -Une offre de 100% et plus supérieure à l'offre la plus faible obtient 0 points, entre les deux,
 -l'évaluation se fait de manière linéaire (évaluation au centième).
 NOTATION des autres critéres d'adjudication:
 L'évaluation se fait toujours par une note allant de 0 à 5:
 0=Evaluation impossible; aucune indication
 1=Critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
 2=Critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
 3=Critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
 4=Critère rempli de manière satisfaisante; très bonne qualité
 5=Critère rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif.
 Après multiplication avec la pondération du critère/sous-critère, le critère "prix" est arrondi au centième, les autres critères à la décimale.
 CALCUL des POINTS:
 total de toutes les notes multiplié par leur pondération (nombre maximum de points: note 5 x 100 = 500 points).
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: Keine
Zahlungsbedingungen: aucunes<>
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
6 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 15.12.2011 bis 24.01.2012
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: aucune

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Selon les Conditions contractuelles générales KBOB pour prestations de planificateurs, édition 2006.
4.3 Verhandlungen
Demeurent reservées. Il n'y aura pas d'enchères inversées ou de négociations portant sur le prix. Des négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
1) Visite: il n'est pas organisé de visite. Il est supposé que le soumissionnaire se familiarisera avec les conditions sur place.
2) La maturité de réalisation du projet ainsi que la disponibilité des crédits demeurent réservées.
3) L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers de ces dernières ne sont pas retournés.
4) Le dossier d'appel d'offres est exclusivement disponible en allemand. La langue du projet est l'allemand.
5) L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires recevront automatiquement un procès-verbal d'ouverture des offres, où les offres reçues seront rendues anonymes.
6) Exclusion, préimplication: la société Pöyry Infra SA chargée du mandat "AMO" n'est pas admise à la procédure. Toutes les autres entreprises sont admises à la procédure.
7) L'adjudicateur se réserve le droit de modifier les délais indiqués (en particulier la date d'adjudication et de début des travaux), ainsi que de suspendre ou d'interrompre totalement la procédure de soumission à tout moment. Dans un tel cas, le soumissionnaire n'a aucun droit à indemnisation.
8) Les membres d'une communauté d'ingénieurs ont le droit de participer à une seule équipe de projet. Les participations multiples ne sont pas admises.
9) Les sous-traitants doivent être nommément indiqués. Ils ont le droit de participer à l'offre de plusieurs bureaux / communautés d'ingénieurs.
10) La publication sur SIMAP est déterminante. En cas d'imprécisions ou de contradictions, la version allemande fait foi.
11) Chef de projet junior: l'OFROU accorde une grande importance, également dans son propre intérêt, à la promotion de la relève. Le concours d'un chef de projet junior (CPJ) dès le début a pour but de lui permettre, après une initiation appropriée et d'entente avec l'adjudicateur, d'assumer la fonction de personne clé CP ou CP adjoint ou d'obtenir des expériences et des références pour d'autres mandats. L'OFROU prend en charge les coûts du CPJ pendant 24 mois au maximum. Le recours à un CPJ est volontaire. Si le soumissionnaire envisage de recourir à un CPJ, les indications suivantes doivent être communiquées: nom, année de naissance, formation, fonction dans l'entreprise, descriptif succinct de deux projets déjà réalisés. Le soumissionnaire doit proposer comme CPJ un ingénieur de catégorie C. Il doit prévoir dans l'offre au maximum le même taux que pour les autres ingénieurs de catégorie C. Il doit expliquer comment il envisage d'utiliser le CPJ et doit fournir un bref plan d'intervention.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
Publication dans SIMAP/FOSC, www.simap.ch. La publication eléctronique en allemand fait foi.
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Ganze Publikation anzeigen

Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.