N99- Baulinien F1-Recensement et définition des alignements - Livraison des résultats et préparation du projet définitif


3780577 SIMAP - 12.08.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
Gestion des projets
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac
Schweiz
Telefon: +41 26 664 87 11
Fax: +41 26 664 87 90
E-Mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
N99.-Baulinien F1-Recensement et définition des alignements
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac
Schweiz
Telefon: +41 26 664 87 11
Fax: +41 26 664 87 90
E-Mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
02.09.2013
Bemerkungen: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 09.09.2013. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 23.09.2013
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: La date et l'heure de réception par l'OFROU font foi

Dossier complet sur supports papier (2 fois) et électronique sur clé USB (2 fois) dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention " Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres ".
En cas de remise à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier), la présentation doit avoir lieu au plus tard dans le délai de présentation susmentionné, pendant les heures d'ouvertures de la loge (jusqu'à 12h00, pour l'adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d'un récépissé de l'OFROU.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a présenté son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Baudienstleistung
Dienstleistungskategorie CPC: [12] Architektur, technische Beratung und Planung, integrierte technische Leistungen, Stadt- und Landschaftsplanung, zugehörige wissenschaftliche und technische Beratung, technische Versuche und Analysen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
N99- Baulinien F1-Recensement et définition des alignements - Livraison des résultats et préparation du projet définitif
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
N99.99 120131
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 71300000 - Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Les alignements concernant les routes nationales (RN) sont inventoriés, analysés et rendus cohérents sur l'ensemble du territoire suisse. Les données existantes sont numérisées, assemblées, analysées, puis corrigées afin de pouvoir les introduire dans le système MISTRA des RN, les faire approuver par les acteurs concernés pour les introduire ensuite dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (CRDPPF).
Les candidats à ces mandats sont des bureaux d'ingénieurs ayant de l'expérience dans la gestion foncière (registre foncier, cadastre, restrictions de droit public à la propriété foncière), la cartographie, la mensuration et l'aménagement du territoire (cartes nationales, plans cadastraux, plans d'alignements) ainsi qu'une maîtrise avérée du traitement graphique interactif avec en particulier la maîtrise des formats d'échange SHAPE et INTERLIS. Ils doivent, par ailleurs, avoir une bonne aptitude à la gestion de dossiers à caractère juridique et technique ainsi qu'une pratique avérée dans la gestion de groupes d'interlocuteurs (cantons et communes principalement). Mandats principalement en français.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :

Visites locales : exceptionnelles aux jonctions de la RN du lot adjugé

Contacts avec les partenaires : chefs lieux de cantons concernés

Séances avec le maître de l'ouvrage : filiale F1 de l 'OFROU à Estavayer-le-Lac

Les pièces et documents relatifs au projet seront consignés dans les locaux de la filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac.
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: alle Lose

Los-Nr: 1
CPV: 71300000 - Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Kurze Beschreibung: N01 01 - 06 : Genève -La Côte 70,3 km,
N01 08 - 13 : Gros de Vaud - Broye 78,7 km,
N09b 31 : Essert Pittet - Vallorbe 15.1 km
Bemerkung: Il est possible de déposer des offres pour plusieurs lots.

Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour plusieurs lots, il doit impérativement indiquer l'ordre de préférence pour lui au moment du dépôt des offres.

Los-Nr: 2
CPV: 71300000 - Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Kurze Beschreibung: N01 07, N09 32-36, N12 41A : Lausanne - Riviera - Chablais 77,5 km,
N12 41B - 45 : Fribourg 61,7 km,
N20 73 Thielle - Murten, 15,1 km, en option**
Bemerkung: Il est possible de déposer des offres pour plusieurs lots.

** Les 4 tronçons en option ne seront adjugés libérés qu'au moment de leur transfert à la Confédération

Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour plusieurs lots, il doit impérativement indiquer l'ordre de préférence pour lui au moment du dépôt des offres.

Los-Nr: 3
CPV: 71300000 - Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Kurze Beschreibung: N05 21-24A : Yverdon - La Neuveville 55,3 km
N05 24B-25 N16 51 - 56 : La Neuveville - Bienne - Boncourt 97,8 km,
N18 61 : Délémont -Soyhières 7,2 km, en option **
N20 71 : Le Locle - La Chaux-de-Fonds 11,4 km, en option**
N20 72 La Chaux-de-Fonds - Neuchâtel 15,8 km, en option **
Bemerkung: Il est possible de déposer des offres pour plusieurs lots.

** Les 4 tronçons en option ne seront adjugés libérés qu'au moment de leur transfert à la Confédération

Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour plusieurs lots, il doit impérativement indiquer l'ordre de préférence pour lui au moment du dépôt des offres.
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
Bemerkungen: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
Bemerkungen: -les offres déposées doivent être complètes.
-Il n'est pas autorisé d'apporter des modifications dans le texte de l'offre.
-Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Selon les explications fournies dans le cahier des charges.
3.2 Kautionen / Sicherheiten
Aucunes.
3.3 Zahlungsbedingungen
Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 30 jours
3.4 Einzubeziehende Kosten
La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
3.5 Bietergemeinschaft
Admises sous les conditions suivantes:
-la communauté est sous forme de société simple.
-un soumissionnaire assume la direction technique et administrative et il indique les partenaires impliqués.
3.6 Subunternehmer
Admis. 30 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :

Capacité technique
Capacité économique et financière
Personnes-clés
Format et résultats

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l'offre ne sera pas examinée :

Q1 Capacité technique

Q1.1 : Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) prouvant que les activités du soumissionnaire englobent notamment l'ensemble du ou des domaines du présent marché.

Q1.2 : 30% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

Q2 Capacité économique et financière

Q2.1 : Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du chiffre d'affaires annuel du marché (chiffre 2.3.4 des documents de l'offre).
Q2.2 : Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée).
Q2.3 : Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours:
* extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
* justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
* justifications des paiements actuels pour la LPP ;
* attestation d'assurance resp. pour les groupements l'engagement d'une assurance couvrant les sommes exigées.

Q3 Personnes-clés

Q3.1 : Références des personnes-clés (*) relatives à 1 projet de complexité comparable, indiquant la période, l'investissement global du projet, les travaux exécutés / les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements. Références de l'équipe d'exécution dans des mandats similaires (chiffre 2.0.1.1 à 2.0.1.3 des documents de l'offre).

(*)Comme personnes-clés sont considérées les personnes qui exécuteront la fonction de chef de projet, de suppléant du chef de projet et de l'équipe technique d'exécution ; le chef de projet ou le suppléant du chef de projet doit être Ingénieur géomètre breveté figurant dans le registre fédéral des ingénieurs géomètre.

Q3.2 : Preuve que la disponibilité des personnes clés est > que la disponibilité nécessaire jusqu'à la fin 2014. Énumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de l'entreprise et des autres projets (chiffre 2.0.1.4 des documents de l'offre).

Q4 Format et résultat : Preuve de la capacité actuelle de produire des données d'alignement en format SHAPE et INTERLIS (chiffre 2.3.4 des documents de l'offre).
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 Liste des critères d'adjudication : (selon manuel sur les marchés publics).

C1 PRIX [50%]

PREUVES :
- Offre

ÉLÉMENTS DE JUGEMENT :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l'offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs manifestes et/ou arithmétiques.
L'évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l'offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l'évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C2 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [30%]

C2.1 Chef de projet [10%]

PREUVES :
- CV des personnes (diplômes, brevets, extraits registres et attestations, chiffre 2.0.1.1 des documents de l'offre)
- Références pour un mandat de complexité comparable (chiffre 2.0.1.1 des documents de l'offre)

ÉLÉMENTS DE JUGEMENT :
- Formation de base et continue ou membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : complexité du mandat, fonction dans le mandat, statut du mandat (en cours, terminé, actualité de la référence), domaine concerné par le mandat.
- Maîtrise de la langue française (dans certaines régions, la maîtrise de l'allemand est nécessaire).

C2.2 Suppléant du chef de projet [10%]

PREUVES :
- CV des personnes (diplômes, brevets, extraits registres et attestations, chiffre 2.0.1.2 des documents de l'offre)
- Références pour un mandat de complexité comparable (chiffre 2.0.1.2 des documents de l'offre)

ÉLÉMENTS DE JUGEMENT :
- Formation de base et continue ou membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : complexité du mandat, fonction dans le mandat, statut du mandat (en cours, terminé, actualité de la référence), domaine concerné par le mandat.
- Maîtrise de la langue française (dans certaines régions, la maîtrise de l'allemand est nécessaire).

C2.3 Équipe technique d'exécution [10%]

PREUVES :
- CV des personnes (diplômes, brevets, extraits registres et attestations, chiffre 2.0.1.3 des documents de l'offre)
- Références pour un mandat de complexité comparable (chiffre 2.0.1.3 des documents de l'offre)
- Preuve de la capacité actuelle de produire et livrer des données en format SHAPE et INTERLIS

ÉLÉMENTS DE JUGEMENT :
- Formation de base et continue ou membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience : complexité du mandat, fonction dans le mandat, statut du mandat (en cours, terminé, actualité de la référence), domaine concerné par le mandat.
Production d'un exemple en format SHAPE et en formnat INTERLIS
- Maîtrise de la langue française.

C3 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DE MARCHE À SUIVRE ET GESTION DE LA QUALITÉ [20%]

PREUVES :
- Analyse des tâches confiées par le mandant (chiffre 2.3.2.1 des documents de l'offre)
- Proposition de marche à suivre (chiffre 2.3.2.4 des documents de l'offre)
- Organisation du projet (chiffre 2.3.2.3 des documents de l'offre)
- Concept gestion de la qualité : analyse des risques (chiffre 2.3.3 des documents de l'offre)

ÉLÉMENTS DE JUGEMENT :
- Identification des objectifs principaux du projet (qualité, coûts, délais, autres)
- Identification des objectifs principaux du mandat (qualité, coûts, délais, autres)
- Esprit de synthèse de l'analyse et de la description du mandat
- Description de la marche à suivre proposée pour le déroulement du projet
- Proposition de planning éventuellement
- Opportunité et options : examen des options, propositions avec recommandation motivée
- Organigramme fonctionnel du soumissionnaire pour l'organisation du projet
- Flux d'information
- Flux décisionnel
- Suppléance
- Analyse des risques liés au projet : tous les risques sont énumérés, pertinence des mesures associées
- Clarté des documents

Évaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :

L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible; aucune information
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante; très bonne qualité
5 = critère rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif
Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points)
Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 12.08.2013 bis 23.09.2013
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
Aucunes
4.2 Geschäftsbedingungen
Selon le projet de contrat prévu
4.3 Verhandlungen
Sont réservées.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
1. Visite des lieux : non
Aucune visite des lieux n'est prévue.

2. Rémunération des offres, restitution des documents
L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres
L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres.

4. Adjudication des prestations
L'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.

5. Obtention des pièces du dossier
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres (23.09.2013).

6. Réserve
L'appel d'offres et les délais mentionnés sont sous réserves de la disponibilité de crédits suffisants ainsi que l'approbation définitive de la procédure d'approbation des plans.

7. Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen.

8. Exclusion, préimplication
Le BAMO, Bureau Durussel & Estoppey à Ballaigues, est exclu de la présente procédure.

9. En vertu de l'art. 13 al 1 let h OMP et de l'art. XV let d AMP, l'adjudicateur se réserve le droit d'attribuer, selon la procédure gré à gré, de nouveaux marchés liés au présent marché et similaires à celui-ci.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Ganze Publikation anzeigen

Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.