N99 - Concept interdiction de dépasser des poids lourds (ÜV-LW) - Prestations de DLT pour la pose de signalisation d'interdiction de dépasser aux poids lourds sur le territoire de la filiale d'Estavayer-le-Lac


4028372 SIMAP - 14.03.2014
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
Gestion des projets
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac
Schweiz
Telefon: +41 26 664 87 11
Fax: +41 26 664 87 90
E-Mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
N99.99 120132 - ÜV-LW - Prestations de DLT - Lot UTII ou UTIX
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac
Schweiz
Telefon: +41 26 664 87 11
Fax: +41 26 664 87 90
E-Mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
28.03.2014
Bemerkungen: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 04.04.2014. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 23.04.2014
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: La date et l'heure de réception par l'OFROU font foi.

Dossier complet sur supports papier (2 fois) et électronique sur clé USB (2 fois) dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention " Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres ".

En cas de remise à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier), la présentation doit avoir lieu au plus tard dans le délai de présentation susmentionné, pendant les heures d'ouvertures de la loge (jusqu'à 12h00, pour l'adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d'un récépissé de l'OFROU.

Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a présenté son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Baudienstleistung
Dienstleistungskategorie CPC: [12] Architektur, technische Beratung und Planung, integrierte technische Leistungen, Stadt- und Landschaftsplanung, zugehörige wissenschaftliche und technische Beratung, technische Versuche und Analysen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
N99 - Concept interdiction de dépasser des poids lourds (ÜV-LW) - Prestations de DLT pour la pose de signalisation d'interdiction de dépasser aux poids lourds sur le territoire de la filiale d'Estavayer-le-Lac
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
N99.99 120132
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 71300000 - Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
DLT pour la mise en œuvre des mesures ÜV-LW sur l'ensemble du réseau de la filiale d'Estavayer-le-Lac (phases 51 à 53 selon SIA 103-112) / Marché subdivisé en 2 lots (UT II et UT IX)
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Chantiers pour la pose des signalisations (N01, N05, N09, N12 et N16), centres d'entretien des UT en relation avec les secteurs traités, bureau du mandataire et filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac (séances).
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: alle Lose

Los-Nr: 1
CPV: 71300000 - Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Kurze Beschreibung: LOT UT II : regroupant les axes N01, N09 et N12.
Bemerkung: Selon le planning prévisionnel annexé au DAO :
- Début des prestations : Fin mai 2014.
- Fin des prestations : Juin 2015.

Los-Nr: 2
CPV: 71300000 - Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Kurze Beschreibung: LOT UT IX : regroupant les axes N05 et N16.
Bemerkung: Selon le planning prévisionnel annexé au DAO :
- Début des prestations : Fin mai 2014.
- Fin des prestations : Juin 2015.
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
Bemerkungen: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
Bemerkungen: - Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n'est pas autorisé d'apporter des modifications dans le texte des documents d'appel d'offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Selon les explications fournies dans le cahier des charges.
3.2 Kautionen / Sicherheiten
Aucunes.
3.3 Zahlungsbedingungen
Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 30 jours.
3.4 Einzubeziehende Kosten
La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
3.5 Bietergemeinschaft
Admises sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple.
- un soumissionnaire assume la direction technique et administrative et il indique les partenaires impliqués.
3.6 Subunternehmer
Admis. 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :

Capacité technique
Capacité économique et financière
Personnes-clés

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l'offre ne sera pas examinée :

Q1 Capacité technique

Q1.1 : Pour le soumissionnaire : un objet de référence d'une complexité comparable, réalisé dans le même domaine.

Q1.2 : 50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

Q1.3 : Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou d'un système de gestion de la qualité équivalent au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.

Q2 Capacité économique et financière

Q2.1 : Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.

Q2.2 : Déclaration du soumissionnaire.

Q2.3 : Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours:
* extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
* justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
* justifications des paiements actuels pour la LPP ;
* attestation d'assurance resp. pour les groupements l'engagement d'une assurance couvrant les sommes exigées.

Q3 Personnes-clés

Comme personnes-clés sont considérées les personnes qui exécuteront les fonctions de :
1. Personne-clé N°1 : Chef de projet et de responsable DLT.
2. Personne-clé N°2 : Adjoint du chef de projet et du responsable DLT.

Q3.1 : Référence d'une personne-clé (uniquement personne-clé N°1) relatives à 1 projet de complexité comparable, réalisé dans le cadre de la même fonction ou d'une fonction suppléante dans le même domaine spécialisé, indiquant la période, l'investissement global du projet, les travaux exécutés / les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

Q.3.2 : Preuve que la disponibilité des personnes-clés est supérieure à la disponibilité nécessaire pour la durée du mandat. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de l'entreprise et des autres projets.

Q3.3 : Maîtrise de la langue française : Evaluation des connaissances linguistiques des personnes-clés qui ne sont pas de langue maternelle française.
Les personnes-clés doivent avoir au moins les niveaux de maîtrise du français suivants : Comprendre, parler, écrire : B2 (les niveaux cités relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l'Europe).
Le soumissionnaire devra remplir les tableaux ad-hoc des documents de l'offre (chiffre 2.0.4.3) et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints par les personnes-clés.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 Liste des critères d'adjudication : (selon manuel sur les marchés publics).

C1 - PRIX (50%)

C2 - COMPETENCES ET REFERENCES DES PERSONNES-CLES (25%)
- C2.1 - Chef de projet et responsable DLT (15%)
- C2.2 - Adjoint du chef de projet et du responsable DLT (10%)

C3 - ANALYSE DES TACHES, PROPOSITION DE MARCHE A SUIVRE, ANALYSE DE RISQUE ET ORGANISATION DU PROJET (25%)

C1 - PRIX (50%)

PREUVES :
Offre d'honoraires (chiffre 2.4.1 des documents de l'offre)

ÉLÉMENTS DE JUGEMENT :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l'offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques.

L'évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l'offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l'évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C2 - COMPETENCES ET REFERENCES DES PERSONNES-CLES (25%)

- C2.1 - Chef de projet et responsable DLT (15%)

- C2.2 - Adjoint du chef de projet et du responsable DLT (10%)

PREUVES :
- Références pour un projet (mandat) de complexité comparable (chiffre 2.4.2 des documents de l'offre).
- CV des personnes-clés (yc diplômes et attestations).

ÉLÉMENTS DE JUGEMENT :
- Formation de base et continue ou membre de commissions d'experts en relation avec les domaines concernés par le projet.
- Expérience, références : mandat comparable, complexité du mandat, fonction dans le mandat, statut du mandat (en cours, terminé, actualité de la référence), domaine concerné par le projet (mandat) en référence et des autres projets énoncés dans le CV.

C3 - ANALYSE DES TACHES, PROPOSITION DE MARCHE A SUIVRE, ANALYSE DE RISQUE ET ORGANISATION DU PROJET (25%)

PREUVES :
Analyse sur la base des documents fournis dans le cadre de l'appel d'offres (3 pages A4 recommandées / chiffre 2.4.3 des documents de l'offre) de :
- Analyse des tâches et proposition de marche à suivre.
- Organisation du projet.
- Analyse des risques.

ELEMENTS DE JUGEMENT :
- Identification des objectifs principaux du projet et du mandat (qualité, coûts, délais, autres).
- Esprit de synthèse de l'analyse et de la description du mandat.
- Description de la marche à suivre proposée pour le déroulement du projet.
- Analyse des risques liés au projet : les risques majeurs sont énumérés, pertinence des mesures associées.
- Organigramme fonctionnel du soumissionnaire pour l'organisation du projet (yc flux d'information et décisionnel interne et externe, suppléance).
- Qualité et clarté du document.

Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible; aucune information
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante; très bonne qualité
5 = critère rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).

Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 14.03.2014 bis 23.04.2014
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
Aucunes.
4.2 Geschäftsbedingungen
Selon le projet de contrat prévu.
4.3 Verhandlungen
Sont réservées.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
1. Visite des lieux
Aucune visite des lieux n'est prévue.

2. Rémunération des offres, restitution des documents
L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres
L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres.

4. Adjudication des prestations
L'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.

5. Obtention des pièces du dossier
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres (23.04.2014).

6. Réserve
L'appel d'offres et les délais mentionnés sont sous réserves de la disponibilité de crédits suffisants ainsi que l'approbation définitive de la procédure d'approbation des plans.

7. Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen.

8. Exclusion, préimplication
Le BAMO (OPAN concept Neuchâtel SA) et l'auteur de projet (Boss et Partenaires SA) sont exclus de la présente procédure.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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