Porte-bagages ICN


6931708 SIMAP - 24.07.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageurs
Beschaffungsstelle/Organisator
Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageurs, P-O-AM-FSE-SE-EME
Patrizia König
Wylerstrasse 123/125
3000 Berne 65
Schweiz
Telefon: +41 79 567 47 23
Fax:
E-Mail: Gepaeckablagen_ICN@sbb.ch
URL: www.sbb.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Chemins de fer fédéraux suisses CFF Voyageurs, P-O-AM-FSE-SE-EME, Mention: "Porte-bagages ICN" et "NE PAS OUVRIR"
Patrizia König
Wylerstrasse 123/125
3000 Bern 65
Schweiz
Telefon: +41 79 567 47 23
Fax:
E-Mail: Gepaeckablagen_ICN@sbb.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
07.08.2020
Bemerkungen: Les questions concernant l'appel d'offres peuvent être soumises par e-mail à l'adresse indiquée au chiffre 1.1, avec la mention "Porte-bagages ICN", jusqu'à la date susmentionnée.
Pour des questions d'égalité de traitement entre les soumissionnaires, les questions arrivant après cette date ne recevront pas de réponse. Les questions, compléments, corrections et modifications découlant des questions posées par rapport à l'appel d'offres sont communiqués simultanément à tous les soumissionnaires potentiels de manière anonymisée, par e-mail en principe d'ici au plus tard le 19.08.2020.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 07.09.2020
Uhrzeit: 16:00
Formvorschriften: Entrée aux CFF pour une remise directe contre octroi d'un accusé de réception. Dans les autres cas, le timbre postal ou le récépissé (code-barres) d'un office postal suisse fait foi, de même que pour les soumissionnaires étrangers, l'accusé de réception d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Un affranchissement d'entreprise n'équivaut pas à un timbre postal.

Adresse pour l'envoi de l'offre, voir chiffre 1.2.

Lors de la remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, les soumissionnaires sont tenus de e-mail sans tarder l'accusé de réception reçu sur place à CFF SA à l'adresse mentionnée sous chiffre 1.1. au plus tard dans le délai de remise des offres.

Autres détails, voir documents de soumission.

Les offres soumises en retard ne peuvent pas être prises en considération et sont donc renvoyées à leur expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Dezentrale Bundesverwaltung - öffentlich rechtliche Organisationen)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Werkvertrag
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Porte-bagages ICN
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 34630000 - Teile für Eisenbahn- oder Straßenbahnlokomotiven oder rollendes Material; Ausrüstung für die Eisenbahnverkehrssteuerung
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
La présente procédure d'acquisition porte sur des nouveaux porte-bagages pour la flotte des ICN.
2.6 Ort der Lieferung
Ateliers des CFF et sites de service dans toute la Suisse.
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Les variantes ne sont admises qu'en conformité avec la partie 4 de la documentation d'appel d'offres. Les autres variantes et/ou variantes de prix sont exclues et ne seront pas prises en considération.
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Liefertermin
Beginn 01.03.2021 und Ende 31.12.2025
Bemerkungen: Pour plus de détails voir documents de soumission.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Voir chiffe 3.7 de la publication.
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Autres conditions, voir projet de contrat (partie 3 des documents de soumission).
3.4 Einzubeziehende Kosten
La rémunération contractuelle couvre toutes les prestations principales et accessoires nécessitées par l'exécution des prestations contractuelles mentionnées dans la présente publication et dans les documents de soumission.

La rémunération contractuelle couvre en particulier les frais suivants:
documentation, débours, justification du niveau de qualité des prestations (attendu / fixé par contrat), emballage, transport, assurances, déchargement et taxes publiques (douane, TVA, etc.)

Les frais non mentionnés qui s'avèrent nécessaires à l'exécution des prestations contractuelles sont également compris dans la rémunération.

La TVA sera indiquée séparément.

Pour de plus amples détails, voir l'ébauche du contrat des CFF (partie 3 des documents d'appel d'offres).
3.5 Bietergemeinschaft
Non admis.
3.6 Subunternehmer
Admis.

RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-TRAITANTS
Sont applicables dans tous les cas les règlements ci-après relatifs au recours à des tiers ainsi que les conditions suivantes:

- L'entrepreneur général peut proposer plusieurs sous-traitants.

- Les sous-traitants de sous-traitants ne sont pas admis.

- En cas d'exécution de prestations par un sous-traitant, l'aptitude du soumissionnaire est contrôlée sur la base de l'aptitude du sous-traitant considéré.

- Les preuves d'aptitude du soumissionnaire et des sous-traitants doivent être remises en même temps que l'offre de l'entrepreneur général.

- Le soumissionnaire doit, dans la mesure du possible, avoir reçu des offres définitives de ses sous-traitants au moment du dépôt de l'offre. Ces offres doivent au moins préciser que l'entrepreneur général disposera des ressources et de l'infrastructure du sous-traitant et que ce dernier satisfera aux critères d'aptitude au plus tard à la date de dépôt de l'offre par l'entrepreneur général.

- L'absence de justificatif indiquant que l'entrepreneur général dispose des ressources et de l'infrastructure du sous-traitant (aux fins de substitution de l'aptitude propre) ou, le cas échéant, que le sous-traitant présente les aptitudes requises, engendrera l'exclusion de l'offre de l'entrepreneur général.

- Les CFF se réservent le droit d'exclure un sous-traitant proposé.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
1) RESPECT DES DÉLAIS ET CAPACITÉ SUFFISANTE À L'EXÉCUTION DU MARCHÉ

1.1) Compétences spécifiques
Compétences spécifiques et expérience suffisantes en matière d'étude et d'exécution de projets liés aux transports publics ainsi qu'à l'industrie des véhicules sur rails (étendue, complexité et calendrier similaires).

1.2) ANALYSE DES PROBLÈMES
Démarche appropriée pour l'analyse des problèmes et l'élimination des erreurs, garantie du respect du calendrier (concernant le projet).

2) PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE ET TECHNIQUE
2.1) MANAGEMENT DE LA QUALITÉ
Marche à suivre appropriée et orientée processus pour l'exécution du contrat, l'analyse des problèmes et l'élimination des erreurs.

2.2) CAPACITÉS DE PRODUCTION
Ressources techniques et capacités de production suffisantes.

2.3) RESSOURCES HUMAINES
Capacité suffisante en personnel qualifié

2.4) ORGANISATION
Structure organisationnelle de l'entreprise.

3.) CAPACITÉ FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE SUFFISANTE
3.1) Solvabilité / Extrait du registre du commerce
3.2) Procédure d'insolvabilité / extrait du registre des poursuites et faillites
3.3) Chiffre d'affaires global de l'entreprise
3.4) Compte de résultat
3.5) Assurance/ Responsabilité civile
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 1.1
2 références de marchés exécutés avec succès en Suisse et/ou dans des pays membres de l'UE, d'une complexité comparable en matière de technique, de durée et de respect des délais dans le cadre de projets du domaine des transports publics et/ou de l'industrie des véhicules ferroviaires, et pour lesquelles les CFF peuvent vérifier l'exécution dans les règles de l'art des prestations et demander des informations. La production de référence doit avoir été réalisée au cours des cinq dernières années.

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 1.2
Concept de marche à suivre, y compris calendrier pour la documentation et confirmation du respect des échéances (respect des temps de production, justificatif sans fermeture annuelle).

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 2.1
*) Preuve d'une gestion de la qualité en fonction de l'entreprise (certification ISO 9001-04, ISO TS 22163 ou équivalente); description des mesures prévues par l'entreprise pour garantir la qualité ainsi que des possibilités d'analyse et de développement de projets.

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 2.2
*) Indications relatives à la direction technique ou aux postes techniques, qu'ils soient rattachés ou non à l'entreprise, en particulier ceux qui sont chargés du contrôle de la qualité.

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 2.3
(*) Description des capacités en personnel (administration et production), des ressources techniques et de leur organisation en vue de la réalisation du marché à adjuger..

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 2.4
- *) Structure de l'entreprise
- *) Organigramme actuel
- *) Structure et organisation du soumissionnaire
- *) Sites, succursales, représentations ou partenaires commerciaux en Europe

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 3.1
(*) Extrait du registre du commerce ou copie du registre professionnel ou du registre des sociétés du pays d'origine du soumissionnaire.

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 3.2
Déclaration concernant une procédure d'insolvabilité en cours ou clôturée ou une procédure légale comparable sur les actifs de l'entreprise (en l'absence d'extrait du registre des poursuites et faillites).

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 3.3
Déclaration sur le chiffre d'affaires total de l'entreprise et détail de celui lié à l'objet du présent appel d'offres, sur la base des trois années précédant la publication dudit appel d'offres.

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 3.4
Pour les trois exercices précédant le présent appel d'offres: comptes annuels avec bilan, compte de résultat, annexe (structure selon Titre trente-deuxième du code des obligations, notamment art. 958, 959a, 959b ainsi que 959c du CO ou équivalent) et tableau de financement si existant, y c. rapport de révision de l'organe ad hoc de l'entreprise soumissionnaire (pas de la maison mère).

PREUVES POUR LE CRITERE D'APTITUDE 3.5
Justificatif d'assurance responsabilité civile d'entreprise.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
12 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 24.07.2020 bis 07.09.2020
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: DEMANDE DES DOCUMENTS DE SOUMISSION:
En outre, les soumissionnaires doivent impérativement s'inscrire sur le site www.simap.ch afin de pouvoir télécharger le dossier avant la date limite indiquée au chiffre 3.12.

LANGUES DU DOSSIER D´APPEL D´OFFRES:
Les documents d'appels d'offres sont disponibles en allemande Les éventuelles traductions n'ont aucune valeur juridique.

FORME DES DOCUMENTS DE SOUMISSION ET VERSION FAISANT FOI:
La documentation d'appel d'offres est disponible sous forme électronique dans la version en ligne SIMAP (www.simap.ch).

CONDITIONS FORMELLES POUR LE DÉPÔT DE L'OFFRE ET VERSION FAISANT FOI:
Les offres complètes avec leurs annexes doivent être déposées en 1 exemplaire (Version papier et sur un support de données) avec la mention "Porte-bagages ICN" et "NE PAS OUVRIR". En cas de divergences entre la version papier et la version électronique, la version papier (hard copy) fait foi.

PRESENTATION DE L'OFFRE:
Les CFF se réservent le droit, en vue de plausibiliser l'évaluation et la notation, d'inviter les soumissionnaires à présenter leur offre.

PRISE EN COMPTE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES ET DES ECONOMIES:
Si une offre devait conduire, dans le cadre de l'exécution des prestations contractuelles, à des modifications des frais à la charge de tiers et des CFF (Exécution du projet, personnel, sécurité, livraisons, frais de projet, direction des travaux, etc.), ces frais supplémentaires et ces économies seront ajoutés ou déduits du prix offert en vue de la comparaison des offres.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
CG CFF Acquisition de composants de matériel roulant (CG-RKomp) d'août 2020

CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONTRACTUELLES:
Conformément à l'article 29 al. 3 OMP, les CFF appliquent, dans ses projets d'acquisition, ses propres conditions générales ou celles de la Confédération suisse. Les réserves du soumissionnaire commerciales, techniques, juridiques et concernant la procédure seront - pour autant que les CFF les acceptent - quantifiées et ajoutées au prix offert en vue de la comparaison des offres.
4.3 Verhandlungen
Sont réservées, la langue de négociation est l'allemand.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

DECLARATION VOLONTAIRE DES SOUMISSIONNAIRES:
Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre le formulaire "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des
dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail", dûment rempli et signé. Ne pas signer ou
retourner ce document conduit à l'exclusion de la procédure, pour cause de non-respect d'une condition d'admission.
4.5 Sonstige Angaben
OFFRES EN DEVISES ÉTRANGÈRES:
Les offres peuvent être libellées en CHF, EUR et USD. Les offres présentées dans une autre devise étrangère (p. ex. GBP) requièrent l'accord écrit préalable des CFF. Pour les produits et les services dont la valeur est totalement ou en partie générée hors de Suisse, le choix de la devise est à la libre discrétion du soumissionnaire.
La conversion des offres soumises en devises étrangères dans la monnaie de comparaison (CHF) en vue de leur rectification et évaluation se fait au moment de leur soumission (échéance de clôture pour le dépôt selon le chiffre 1.4 de la publication) au cours du jour correspondant, publié par la Banque nationale suisse (BNS).

RÉSERVES:
L'approbation et la maturité du projet, la validation du crédit et l'accord des organes compétents des CFF sont en tout état de cause réservés.

DEMANDES DE MODIFICATION DU PROJET DE CONTRAT:
Les CFF se réservent le droit de rejeter les demandes de modification du projet de contrat. En cas de rejet, le projet de contrat selon la section III Renseignements d'ordre économique de l'offre fait foi pour les éléments concernés.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.