Prestations liées aux drones


6931811 SIMAP - 24.07.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
armasuisse
Beschaffungsstelle/Organisator
armasuisse
Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen
CC WTO
Projekt "Drohnendienstleistungen"
Guisanplatz 1
CH 3003 Bern
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: wto@armasuisse.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
armasuisse
Kompetenzbereich Einkauf und Kooperationen
CC WTO
Projekt "Drohnendienstleistungen"
Guisanplatz 1
CH 3003 Bern
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: wto@armasuisse.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
04.09.2020
Bemerkungen: Si des questions apparaissent lors de l'élaboration de l'offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l'appel d'offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s'informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 15.09.2020
Formvorschriften: a) En cas de dépôt en mains propres à armasuisse (Centre administratif Guisanplatz 1):
Lors de la remise au "Verwaltungszentrum Guisanplatz 1", Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO armasuisse, les points suivants doivent être respectés:
-Le soumissionnaire doit s'annoncer à la loge principale, Guisanplatz 1, en indiquant l'intitulé du projet (cf. chiffre 7.1). Il sera alors redirigé à la " Gestion des rampes, Guisanplatz 1 ".
-La remise doit être effectuée au plus tard à 15:00 heures le jour de la date de remise mentionnée au point 1.2, contre remise d'un accusé de réception par la Gestion des rampes.
-Heures d'ouverture de la gestion des rampes : Lundi - vendredi 07.30 - 12.00 h / 13.00 - 15.00 h (en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être remise).
b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l'expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l'entreprise ne fait pas foi).
c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse:
L'attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L'attestation de réception doit être envoyée à l'adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu'à la date-limite de remise de l'offre.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC:
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Prestations liées aux drones
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 60445000 - Bedienung von Luftfahrzeugen
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
L'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) a décidé de renoncer à développer un système d'UAV en interne et de passer par des prestataires civils de vols de drones. L'objectif de l'appel d'offres consiste à trouver un prestataire compétent en mesure de répondre pleinement aux exigences en matière de prestations liées aux drones.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Suisse
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein

3. Bedingungen
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
30 jours net à compter de la réception, en CHF
- Tous les frais et les assurances ainsi que les emballages
- Transport et tarif
- Les autres suppléments légaux dans le pays d'origine et le pays de destinationAdmises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l'entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l'offre. Tout changement d'entreprise assumant la direction pendant la procédure d'appel d'offres doit être annoncé par écrit sans délai à l'organe d'adjudication, à l'adresse indiquée au chiffre 1.2.
3.5 Bietergemeinschaft
Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l'entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l'offre. Tout changement d'entreprise assumant la direction pendant la procédure d'appel d'offres doit être annoncé par écrit sans délai à l'organe d'adjudication, à l'adresse indiquée au chiffre 1.2.
3.6 Subunternehmer
Admises. Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l'offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu'à la signature du contrat.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n'a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l'offre étant déterminante).
E2 Déclaration du soumissionnaire
E3 a)Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu'il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document " Déclaration du soumissionnaire " (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b)Preuve supplémentaire du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document " Déclaration du soumissionnaire ", comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché.
E4 Le soumissionnaire atteste qu'il endosse la responsabilité globale du présent projet, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l'organe d'adjudication.
E5 Dès la première demande du mandant, le soumissionnaire est disposé à communiquer le nom des collaborateurs destinés à être engagés, et à les soumettre à un contrôle de sécurité relatif aux personnes au sens de l'Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4) après la conclusion du contrat d'acquisition. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sous www.aios.ch.
E6 Attestation d'une seule adresse de contact (single point of contact SPOC) pendant la procédure d'appel d'offres.
E7 Le soumissionnaire atteste qu'il accepte sans réserve le modèle de contrat.
E8 Le soumissionnaire atteste qu'il accepte sans restriction les conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services.
E9 Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs engagés pour les motifs majeurs ci-après.
Les prestations et les interventions des collaborateurs mis à disposition par le soumissionnaire sont évaluées par le mandant. Si l'on constate un écart avec les exigences et les critères définis dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire doit prendre position. Le mandant décide ensuite si le prestataire est tenu de remplacer le personnel concerné dans les 14 jours par du personnel qui remplit les exigences.
Dans le cadre de l'accomplissement du mandat, d'autres motifs majeurs peuvent nécessiter le remplacement d'un collaborateur, notamment en cas de décision de risque rendue à la suite du contrôle de sécurité relatif aux personnes, de démission, de congé prolongé, d'accident, de maladie, etc. Le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne disposant des mêmes qualifications. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme motif majeur.
E10 Le soumissionnaire atteste qu'il dispose de tous les agréments et autorisations nécessaires auprès des diverses autorités.
E11 Le soumissionnaire atteste qu'il met à disposition un numéro de téléphone central (au tarif local habituel) et qu'il garantit un rappel dans un délai d'une heure afin de confirmer le mandat et répondre aux questions du service demandeur.
E12 Le soumissionnaire atteste, en cas d'urgence, être en mesure de se rendre sur site dans un délai de 8 heures après réception du mandat. Les exceptions sont fixées par le service demandeur.
E13 Le soumissionnaire atteste être prêt à l'engagement durant au moins 360 jours par année civile.
E14 Le soumissionnaire atteste être prêt à participer à des exercices et démonstrations pendant 6 journées ou au maximum 12 heures de vol par année civile.
E15 Le soumissionnaire atteste qu'il a lu et compris l'ordonnance sur la radioprotection, notamment les art. 1 à 8, l'art. 22 et de l'art. 122 à l'art. 146 pour autant que des obligations lui sont imposées dans lesdits articles.
E16 Le soumissionnaire atteste que lui ainsi que le personnel n'étant pas déjà enregistré comme étant professionnellement exposé aux radiations font office de personnes astreintes au sens de l'art. 142 de l'ordonnance sur la radioprotection.
E17 Le soumissionnaire prend connaissance et confirme que les communications ainsi que les échanges se déroulent en langue allemande. Il engage des personnes en mesure de communiquer (à l'oral comme à l'écrit) en langue allemande, et d'élaborer et de fournir des documents en langue allemande.
E18 Le soumissionnaire atteste qu'il possède à ce jour une expérience dans l'exécution de vols de drones conformément au profil des exigences et aux instructions figurant dans le cahier des charges.
Le soumissionnaire possède suffisamment d'expérience dans l'exécution de projets similaires en termes d'ampleur et de complexité. Le soumissionnaire doit indiquer au moins deux références datant des trois dernières années. Les références pour les projets que le soumissionnaire a réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées ont consenti par écrit à fournir des informations.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
Italienisch
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique " marchés publics, Confédération ". A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

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