Ravitaillement externe en carburant


3792426 SIMAP - 22.08.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Lieferauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Base logistique de l'armée
Beschaffungsstelle/Organisator
armasuisse
Einkauf und Kooperationen
CC WTO
Project "Ravitaillement externe en carburant"
Rodtmattstrasse 110
3003 Bern
Schweiz
Telefon: +41 31 323 23 23
Fax: +41 31 324 61 37
E-Mail: wto@armasuisse.ch
URL: www.armasuisse.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
armasuisse
Einkauf und Kooperationen
CC WTO
Project "Ravitaillement externe en carburant"
Rodtmattstrasse 110
3003 Bern
Schweiz
Telefon: +41 31 323 23 23
Fax: +41 31 324 61 37
E-Mail: wto@armasuisse.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
30.09.2013
Bemerkungen: Pour toute question concernant l'établissement de l'offre, veuillez s.v.p. transmettre vos demandes
anonymement sur le forum www.simap.ch. Les réponses sont données dans le même forum.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 07.10.2013
Uhrzeit: 16:00
Formvorschriften: a) Pour la remise au CC OMC d'armasuisse : Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date limite indiquée
cidessus, avec attestation de réception délivrée par armasuisse. La remise au moyen d'un service de courrier privé est considérée comme remise personnelle. Dans ce cas, l'offre doit être remise au CC OMC au plus tard à 17h00 (veuillez
demander dans tous les cas une attestation de réception). b) Expéditions par courrier postal : Le timbre postal ou le
code-barres d'un office de poste suisse est déterminant. Pour les soumissionnaires étrangers, l'attestation de réception
d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse est déterminante. (La date du timbre apposé par l'entreprise ne
fait pas foi). c ) En cas de remise d'une offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le soumissionnaire est tenu de faire parvenir par téléfax à l'adjudicateur une copie de l'attestation de réception délivrée par
la représentation en question au plus tard jusqu'à l'échéance de la remise des offres.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Lieferauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Ravitaillement externe en carburant
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
Ravitaillement externe en carburant/ZPA
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 09130000 - Mineralöl und Destillate
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
Contrat-cadre d'une durée de 5 ans avec option de prolongation de 3 ans pour le ravitaillement externe en carburant des écoles de recrues et de la troupe à Aarau et à Gossau. Les sites des stations-service doivent remplir les exigences techniques de la troupe et être conformes aux dispositions légales. L'appel d'offres est scindé en deux lots. Lot 1 : Aarau, et lot 2 : Gossau. Chaque lot est évalué et adjugé séparément. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou pour les deux lots.
2.6 Ort der Lieferung
Secteur Aarau, secteur Gossau
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: mehrere Beschaffungen

Los-Nr: 1
CPV: 09130000 - Mineralöl und Destillate
Kurze Beschreibung: Contrat-cadre d'une durée de 5 ans avec option de prolongation de 3 ans pour le ravitaillement externe en carburant des écoles de recrues et de la troupe à Aarau. Le besoin est déterminé à partir des volumes utilisés par lot en 2012. L'hypothèse est que le besoin en 2014 sera comparable. Des fluctuations sont possibles en fonction des besoins de l'engagement et de l'instruction et demeurent réservées.
Diesel : 90'000 à 110'000 litres
Essence sans plomb : 15'000 à 25'000 litres
Ab: 01.01.2014

Los-Nr: 2
CPV: 09130000 - Mineralöl und Destillate
Kurze Beschreibung: Contrat-cadre d'une durée de 5 ans avec option de prolongation de 3 ans pour le ravitaillement externe en carburant des écoles de recrues et de la troupe à Gossau. Le besoin est déterminé à partir des volumes utilisés par lot en 2012. L'hypothèse est que le besoin en 2014 sera comparable. Des fluctuations sont possibles en fonction des besoins de l'engagement et de l'instruction et demeurent réservées.
Diesel : 90'000 à 120'000 litres
Essence sans plomb : 15'000 à 25'000 litres
Ab: 01.01.2014
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
30 jours net à compter de la réception, en CHF
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les frais, assurances, coûts de transports et de douanes, autres suppléments légaux dans le pays d'origine et le
pays de destination.
3.5 Bietergemeinschaft
admises
3.6 Subunternehmer
admises
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et
de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de l'aptitude énumérées ci-après doivent être fournies intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1 : Extrait du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou acte équivalent reconnu de l'étranger ( datant de 3 mois au maximum ), y compris preuve du paiement des charges sociales et des impôts.
E2 : Preuve du soumissionnaire qu'il endosse la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment que le soumissionnaire est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres soumissionnaires participant à l'exécution du mandat doivent être énumérés avec l'indication de leur rôle.
E3 : Disponibilité et capacité à respecter les délais de livraison fixés. Le soumissionnaire doit prouver qu'il dispose de la capacité à concrétiser intégralement l'offre présentée, C'est-à-dire que le soumissionnaire doit pouvoir donner suite à toutes les commandes simultanément. En cas de non-respect, l'adjudicateur se réserve le droit d'annuler l'adjudication ( art. 11 LMP ) et de faire valoir une peine conventionnelle.
E4 : Preuve de la disponibilité téléphonique pendant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Ce raccordement téléphonique doit pouvoir être atteint en composant un numéro suisse et être desservi en allemand, en français et en italien ( pas de numéro 0900 ). Facturation : au maximum le tarif local usuel.
E5 : Disponibilité à accepter les conditions générales de la Confédération pour l'achat de biens ( édition commission des acquisitions de la Confédération de mars 2001 ). La phrase suivante doit figurer dans l'offre : " Nous acceptons les conditions générales ( CG ) de la Confédération pour l'achat de biens ( édition commission des acquisitions de la Confédération de mars 2001 ) et prenons connaissance du fait que cette acceptation constitue un critère rédhibitoire. ".
E6 : La déclaration spontanée du fournisseur remplie intégralement doit être jointe à l'offre ( annexe II à la documentation pour l'appel d'offres ).
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Anmeldung zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen erwünscht bis: 30.09.2013
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 22.08.2013 bis 07.10.2013
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les
documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés public, Appels d'offre
Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le project mentionné. Ensuite vous recevrez par
courrile (e-mail) votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirées. Pour toutes questions il
y a "forum du question" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Conditions commerciales générales pour l'obtention des produits (01.03.2001) et Conditions générales
4.3 Verhandlungen
Sont réserées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.