Réalisation de cours d'entraînement à la conduite


5690935 SIMAP - 13.12.2017
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
Armée suisse
Beschaffungsstelle/Organisator
armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC
Kasernenstrasse 19
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: wto@ar.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC
RO110: Réalisation de cours d'entraînement à la conduite
Kasernenstrasse 19
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: wto@ar.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
08.01.2018
Bemerkungen: Si des questions apparaissent lors de l'élaboration de l'offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l'appel d'offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s'informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 22.01.2018
Formvorschriften: a) En cas de remise à armasuisse:
Les points suivants doivent être respectés lors de la remise à la loge (réception) du bâtiment administratif d'armasuisse, Kasernenstrasse 19, 3003 Berne, à l'attention du CC OMC d'armasuisse:
- Heures d'ouverture de la loge: 07h00 - 17h00
(les offres ne peuvent pas être remises en dehors de ces heures)
- Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date-limite indiquée ci-dessus, avec attestation de
réception délivrée par armasuisse

b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l'expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l'entreprise ne fait pas foi).

c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse:
L'attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L'attestation de réception doit être envoyée à l'adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu'à la date-limite de remise de l'offre.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC:
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Réalisation de cours d'entraînement à la conduite
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 80410000 - Verschiedene Unterrichts- und Ausbildungsdienste
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Le soumissionnaire réalise des cours d'entraînement à la conduite pour tous les auteurs de besoins de l'armée suisse, sur ses propres pistes d'entraînement à la conduite ou sur des pistes que le soumissionnaire aura louées, et ceci dans toute la Suisse. Les entraînements se déroulent partiellement aussi sur des installations militaires (par exemple sur la place d'armes de Thoune).
Les cours d'entraînement à la conduite comportent une partie théorique et une partie pratique. Les cours d'entraînement à la conduite doivent être organisés pour differentes catégories.

Dimension:
Formation d'application de la logistique
750 cours par année (au max. 12 personnes par cours)

Service spécialisé Voitures de tourisme
400 militaires professionnels et candidats par année

Conduite de la logistique, soutien à la formation
690-715 collaborateurs par année
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
toute la Suisse
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein

3. Bedingungen
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
30 jours net à compter de la réception, en CHF
3.5 Bietergemeinschaft
Admises. Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l'entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l'offre. Tout changement d'entreprise assumant la direction pendant la procédure d'appel d'offres doit être annoncé par écrit sans délai à l'organe d'adjudication, à l'adresse indiquée au chiffre 1.2.
3.6 Subunternehmer
pas admises
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
E1 Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce
Extraits du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou actes équivalents reconnus de l'étranger (datant de 3 mois au maximum; la date-limite de remise des offres sert de référence) prouvant que le soumissionnaire n'a pas de dettes fiscales ou concernant les charges sociales.

E2 Déclaration spontanée du fournisseur

E3 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme, pour lui-même et pour les tiers dont il s'assure les services (sous-traitants), le respect des principes de procédure conformément à la fiche de déclaration spontanée (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire au sujet du respect de l'égalité des salaires entre femmes et hommes
Les soumissionnaires employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs et leurs sous-traitants du premier niveau employant plus de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent remplir la déclaration spontanée et prouver en plus la manière dont la pratique salariale a été contrôlée.

E4 Responsabilité générale du projet en question
Le soumissionnaire confirme qu'il assume la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment qu'il est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres participants au projet doivent être énumérés dans l'annexe 1.1 avec l'indication de leur rôle / fonction.

E5 Procédure visant à la sauvegarde du secret / contrôle de sécurité des personnes
Disponibilité du soumissionnaire à faire l'objet d'une procédure de sauvegarde du secret composée de différentes mesures de sécurité (cf. Ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).
Les prescriptions relatives à la protection des informations de la Confédération s'appliquent (notamment l'Ordonnance concernant la protection des informations de la Confédération, RS 510.411).
Valable pour l'entreprise et les personnes.

E6 Pistes d'entraînement à la conduite
Le soumissionnaire confirme que les pistes d'entraînement offertes ont été réceptionnées conformément aux normes en vigueur du Conseil de la sécurité routière (www.vsr.ch).

E7 Jours fériés
Le soumissionnaire confirme qu'il offre les cours d'entraînement à la conduite aussi les jours fériés fédéraux et cantonaux.

E8 Assurance
Le soumissionnaire confirme être assuré pour les dommages aux personnes et aux biens de tiers.

E9 Projet de contrat
Le soumissionnaire confirme qu'il accepte sans restriction le projet de contrat conformément à l'annexe 4

E10 Conditions générales de la Confédération relatives aux mandats de prestations de services
Le soumissionnaire confirme qu'il accepte sans restriction les conditions générales (CG) de la Confédération pour l'achat de prestations de services, conformément à l'annexe 4.1.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der in den Unterlagen geforderten Nachweise
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.