Reconstruction du Collège des Pâquis


3561014 Amtsblatt VD - 25.01.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Vorankündigung - Kantonales Amtsblatt VD)
- Auftragsart:  Bauauftrag
- Verfahrensart:  offen
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  ja


1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice: Commune St-Sulpice
Service organisateur/Entité organisatrice: Commune de St-Sulpice, à l'attention de Yves Leyvraz, rue du Centre 47 CP 201, 1025 St-Sulpice, Suisse, Téléphone: 021 694 33 50, Fax: 021 694 33 59, E-mail: info@st-sulpice.ch,
URL www.st-sulpice.ch

1.2 Délai pour la remise des offres
Date: 31.05.2013 Heure: 15:00, Exigences formelles: voir dossier d'appel d'offres

1.3 Genre de pouvoir adjudicateur
Commune/Ville

1.4 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte

1.5 Genre de marché
Marché de travaux de construction

1.6 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché
Reconstruction du Collège des Pâquis

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.4 Objet du marché
CFC 1 Travaux préparatoires
CFC 2 Bâtiment
CFC 4 Aménagements extérieurs
CFC 5 Frais secondaires et comptes d'attente
Démolition du collège existant et reconstruction à neuf d'un établissement scolaire de degré primaire. Voir programme complet dans le dossier d'appel d'offres.
L'adjudicataire devra obtenir le permis de démolir l'existant, le permis de construire, réaliser son projet et le mettre en service, avec de ses mandataires, avec lesquels il aura signé des mandats SIA 102, 103, 108.

2.5 Lieu du marché
Parcelle 297 du cadastre de la commune de St-Sulpice (VD)

2.6 Marché divisé en lots?
Non

2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
Remarques: L'adjudicataire réalisera le projet qu'il aura présenté avec son offre.

2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non

2.10 Délai d'exécution
Début 21.06.2013 et fin 30.06.2015
Remarques: La date du 21 juin se comprend comme étant mi-juin 2013

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Voir dossier d'appel d'offres.
Cette procédure s'adresse uniquement à des personnes juridiques exerçant de manière constante comme entreprise générale ou totale, ce que l'extrait du registre du commerce à remettre avec l'offre doit explicitement confirmer.

3.2 Cautions/garanties
Voir dossier d'appel d'offres.
Les garanties bancaires demandées à l'adjudicataire doivent être des cautions solidaires avec une banque de 1er ordre.
Les soumissionnaires devront fournir un engagement d'une banque de 1er ordre de fournir les cautions proprement dites.

3.3 Conditions de paiement
Voir dossier d'appel d'offres.

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
Voir dossier d'appel d'offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires
Interdite.

3.6 Sous-traitance
Voir dossier d'appel d'offres.

3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Voir dossier d'appel d'offres.
Les entreprises générales ou totales recherchées doivent être aptes à fournir dans le cadre d'un seul contrat les prestations décrites sommairement au chapitre 2.4 ci-dessus, y compris les prestations d'architecte et d'ingénieurs d'une part et les garanties signalées au chapitre 3.2 ci-dessus d'autre part.

3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Voir dossier d'appel d'offres.
Pouvoir justifier par la production d'un extrait du registre du commerce que le but social du soumissionnaire comprend l'activitpé d'entreprise totale ou générale.

3.9 Critères d'adjudication:
conformément aux indications suivantes:
Voir dossier d'appel d'offres.

3.10 Obtention des documents de l'annonce préalable
à l'adresse suivante:
Commune de St-Sulpice, à l'attention de Yves Leyvraz, rue du Centre 47 CP 201, 1025 St-Sulpice, Suisse, Téléphone: 021 694 33 50, Fax: 021 694 33 59, E-mail: info@st-sulpice.ch, URL www.st-sulpice.ch
Les documents de l'annonce préalable sont disponibles à partir du: 28.02.2013
Langue des documents de l'annonce préalable: Français
Informations complémentaires pour l'obtention des documents de l'annonce préalable: Les dossiers seront automatiquement envoyés aux intéressés qui en auront formulé la demande par écrit sous point 1.1.

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
Ne peuvent pas participer.

4.2 Conditions générales
Voir dossier d'appel d'offres.

4.3 Négociations
Interdites

4.4 Conditions régissant la procédure
Voir dossier d'appel d'offres.

4.5 Autres indications
Un bureau d'architecte, d'ingénieur civil, d'ingénieur CVSE ou de spécialiste ne peut participer qu'avec une seule entreprise totale soumissionnaire.
Les entreprises portant la même raison sociale et dont l'activité est identique, même issues de cantons ou de pays différents ne pourront inscrire qu'une succursale ou filiale.
Les entreprises ne portant pas la même raison sociale mais dont l'activité est identique et dont l'affiliation commerciale, juridique et décisionnelle peut être prouvée, ne pourront inscrire qu'un seul bureau, succursale, filiale, entité affiliée ou appartenant au même groupe.
Aucune question touchant la procédure et le contenu de l'appel d'offres ne sera traitée par téléphone ou dans une forme différente que celles précisées dans les dossiers de candidature et d'appel d'offres.
Les entreprises et mandataires qui figurent sur la liste des contrevenants à la législation et aux conventions collectives applicables en matière de droit du travail et à l'engagement de main d'oeuvre étrangère établie par le SECO et ou les autorités vaudoises ne sont pas admises à participer.
La procédure est conforme à la Loi vaudoise sur les Marchés Publics (726.01) du 24 juin 1996 (état au 1er janvier 2009) et à son règlement d'application (726.01.1) du 7 juillet 2004 (état au 27 juin 2012) qui peuvent être obtenus auprès de la Chancellerie du Canton de Vaud.

Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.