Renaturation de La Seymaz, Pont de Chevrier- Pont Bochet


1862497 Amtsblatt GE - 04.08.2008
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Kant. Amtsblatt GE)
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Verfahrensart:  offen
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  nein


ÉTAT DE GENÈVE - DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - DOMAINE DE L'EAU

Type d'avis: Avis d'appel d'offres, marché de service, procédure ouverte, non soumis OMC.

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Adjudicateur: Etat de Genève - Département du territoire - Domaine de l'eau.

Organisateur de la procédure: Service de renaturation des cours d'eau.

Personne responsable: Mme Jenifer Schlup, 1, rue David-Dufour, case postale 206, CH-1211 Genève 8, Suisse, tél. 022 327 89 74, jenifer.schlup@etat.ge.ch

2. Objet du marché

2.1 Nom du projet: Renaturation de La Seymaz, Pont de Chevrier- Pont Bochet.

2.2 Genre de marché de prestations de services: Prestations de services liées à la construction.

2.3 Référence du dossier: SRCE_014_La Seymaz_JS.

2.5 Description sommaire des prestations: Etude de l'avant-projet jusqu'à la réalisation fi nale des travaux.

2.6 Lieu d'exécution: La Seymaz, km 6.3 à 7.6, communes de Choulex et de Puplinge.

2.7 Délai d'exécution début: 06.10.2008 - fi n: 17.12.2010.

2.8 Marché(s): Un seul marché sans lot

2.9 Offres partielles: Pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation: Ne seront retenues que les offres complètes, arrivées dans le délai, signées par tous les membres et émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles.

3.2 Justifi catifs requis pour remplir les conditions générales: Selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01).

3.3 Critères d'aptitude: Si l'appel d'offres est soumis à l'OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.4 Preuves à fournir pour remplir les critères d'aptitude: Preuve qu'il exerce une activité en rapport quant à sa nature et à son importance avec celle dont relève le marché concerné (diplôme, certifi cat, maîtrise, inscription au RC ou sur un registre professionnel).

3.5 Critères d'adjudication: Conformément aux critères cités dans le dossier.

3.6 Communauté de soumissionnaires: Admise selon l'article 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.7 Sous-traitance: Admise selon l'article 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent respecter les conditions.

3.8 Obtention du dossier d'appel d'offres Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu à l'adresse du chapitre 1.1.

Condition pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Aucun émolument et aucune modalité d'inscription ne sont requises. En déposant son offre, le soumissionnaire est considéré comme inscrit.

Dossier disponible à partir du 04.08.2008.

Dossier téléchargeable sur le site www.simap.ch: Oui.

3.9 Remise des offres à l'adresse du chapitre 1.1.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 13.08.2008.

Délai pour la remise des offres: 05.09.2008 11:00.

Exigences formelles pour la remise des offres: Passé le délai, l'offre est considérée comme non recevable.

3.10 Validité de l'offre en mois depuis le délai de remise des offres: 6.

3.11 Conditions générales: Les conditions générales du contrat d'entreprise ou de mandat peuvent être téléchargées sur le site Internet www.simap.ch - page du canton de Genève, sous la rubrique «Informations et conditions diverses».

3.12 Négociations: Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

3.13 Langues du dossier d'appels d'offres: Français.

3.14 Langue(s) acceptée(s) pour la remise des offres et pour l'exécution du marché: Français.

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires des pays n'ayant pas signé l'Accord OMC: Ne sont pas autorisés à participer à la procédure.

4.3 Autres indications: La loi sur les marchés publics applicable à Genève est la L 6 05.0 et le règlement d'application le L 6 05.01. Ces documents sont téléchargeables sur www.simap.ch - page genevoise. En cas d'inscription ou de téléchargement sur www.simap.ch, nous vous recommandons de conserver le code d'accès jusqu'à la fi n de la procédure.

4.4 Indication des voies de recours: Le présent appel d'offres peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif genevois dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication.

Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.