Service de la circulation sur les RN, région Suisse méridionale


2525030 SIMAP - 27.07.2010
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral des routes (OFROU),
Centrale suisse de gestion du trafic (VMZ-CH)
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des routes (OFROU)
Division Réseaux routiers
Centrale suisse de gestion du trafic
néant
Rothenburgstrasse 25
6020 Emmenbrücke
Schweiz
Telefon: 041 288 83 11
Fax: 041 288 83 12
E-Mail: yvonne.widmer@astra.admin.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
OFROU/Division Réseaux routiers
CGT-CH " Offre pour le projet Service de la circulation sur les RN, Suisse méridionale " " Ne pas ouvrir - dossier d'offre "
Widmer Yvonne
Rothenburgstrasse 25
6020 Emmenbrücke
Schweiz
Telefon: 041 288 83 11
Fax: 041 288 83 12
E-Mail: yvonne.widmer@astra.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
09.08.2010
Bemerkungen: : Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d'ici au 13.08.2010. Les questions reçues après le 09.08.2010 ne seront pas traitées.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 17.09.2010
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: L'offre complète et pourvue d'une signature valable ainsi que les annexes exigées doivent être déposées en quatre exemplaires papier et en format pdf sur un CD auprès du service adjudicateur, au secrétariat de la VMZ-CH, Rothenburgstrasse 25, 6020 Emmenbrücke, avant le mardi 17 septembre 2010 à 12 heures dans une enveloppe portant l'inscription " Ne pas ouvrir - dossier d'offre ", ou être remises jusqu'au dernier jour du délai imparti soit à la Poste Suisse (courrier A ou Swiss-Express pour les paquets), soit à une représentation diplomatique suisse. Le soumissionnaire doit pouvoir prouver que l'offre a été remise dans les délais (cachet de la poste).
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss WTO/GATT-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleisungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [20] Neben- und Hilfstätigkeiten des Verkehrs
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Service de la circulation sur les RN, région Suisse méridionale
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 63712700
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Explications détaillées dans le document B de l'offre :
L'OFROU est responsable de la gestion du trafic sur les routes nationales et exploite à cet effet une centrale nationale de gestion du trafic (VMZ-CH) à Emmenbrücke dans le canton de Lucerne. Celle-ci conduit de manière opérationnelle la gestion du trafic, dispose en permanence d'une vue d'ensemble de la circulation et des évènements qui se produisent sur le réseau des routes nationales et ordonne le cas échéant (par ex. surcharge de trafic, tronçons partiellement ou entièrement bloqués en raison d'un accident, évènements dans des tunnels, etc.) des mesures ciblées pour gérer les flux et les informations sur le trafic. Elle coordonne ses activités avec la police et les unités territoriales.
L'une des tâches principales de la gestion nationale du trafic est la gestion du trafic lourd, en particulier sur l'axe nord-sud, c'est-à-dire la gestion du trafic lourd transalpin et transfrontalier. La VMZ-CH prend des mesures en cas d'évènements qui restreignent ou empêchent le passage des poids lourds, tels que réduction ou absence de contrôles poids lourds à la douane, enneigement des routes d'accès aux tunnels alpins, fermeture de tunnels pour cause d'incendie, d'accidents, de véhicules en panne, etc. Le trafic lourd est alors dévié vers des aires d'attente en amont du lieu où l'évènement se produit pour y être retenu. Ces mesures doivent permettre d'éviter les embouteillages de poids lourds sur le lieu de l'évènement, et donc de réduire les dangers potentiels et les entraves à l'ensemble de la circulation.
L'exploitation de ces aires d'attente requiert un service de la circulation. Celui-ci est actuellement organisé en grande partie dans le cadre de structures antérieures à la RPT, et donc souvent sous la conduite administrative de partenaires de la VMZ-CH, à savoir des polices. Cette organisation ne correspond plus à la répartition actuelle des responsabilités, raison d'être du présent appel d'offres.
Par le présent appel d'offres, l'OFROU cherche un soumissionnaire capable d'exécuter, au nom de la Centrale suisse de gestion du trafic, les tâches du service de la circulation liées à la gestion du trafic lourd sur les aires d'attente et de stationnement, ainsi que sur les routes nationales dans le canton du Tessin (Giornico,Stalvedro, Piotta, Bodio/Personico, douane de Chiasso, Bellinzone nord/sud), selon les prescriptions de l'OFROU.
Les tâches consistent à assurer d'une part l'exploitation des aires d'attente en s'appuyant sur les expériences accumulées au cours des dernières années, et d'autre part un service de permanence garantissant la mise en service des aires d'attente dans un délai de 30 à 60 minutes. L'offre doit en outre porter sur un certain nombre d'heures pour des prestations complémentaires (pas de prétention à la mise en œuvre par l'adjudicataire).
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Indications détaillées dans le document B de l'appel d'offres.
Aires d'attente de Giornico, de Stalvedro, de Piotta, de Bodio/Personico, de la douane de Chiasso, de Bellinzone nord/sud, ainsi que d'autres lieux d'intervention.
2.7 Aufteilung der Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Beginn 01.01.2011 und Ende 31.12.2015

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Conformément aux explications fournies dans les documents d'appel d'offres.
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l'OFROU.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Toutes les dépenses liées à l'exécution du contrat doivent être incluses. Détails selon les explications fournies dans les documents d'appel d'offres, en particulier dans le document D.
3.5 Bietergemeinschaften
Admises, à condition qu'un soumissionnaire assume la direction technique et administrative, et qu'il indique les partenaires impliqués.
3.6 Subunternehmer
néant
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
-C1 : compétences professionnelles ; expérience dans l'exécution d'interventions en matière de service de la circulation sur les autoroutes et à leurs abords.
-C2 : présentation d'une déclaration des organisations policières responsables de leur intention de délivrer une autorisation conformément à l'art. 67, al. 3, OSR, dès le début du contrat.
-C3 : ressources en personnel ; disponibilité d'un nombre suffisant de personnes qualifiées pour garantir un service de la circulation sûr et efficace sur des aires d'attentes séparées.
-C4 : aptitude économique. Aptitude économique suffisante pour garantir le meilleur déroulement possible du mandat.
-C5 : assurance responsabilité civile professionnelle. Confirmation écrite d'une société d'assurance relative à la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle avec une couverture de cinq millions de francs; une attestation d'assurance est exigée au moment de la signature du contrat
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d'offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :
-C1, 2 : contrats d'entreprise comparables (au moins trois personnes et dix à quinze interventions par an, service de permanence inclus) au cours des cinq dernières années, avec la participation décisive d'au moins un membre de la communauté de soumissionnaires.
-C2 : présentation d'une déclaration indiquant que l'autorité policière responsable a l'intention d'octroyer une autorisation à la société ou à la communauté de soumissionnaires en cas d'adjudication et que les travaux pourront commencer sans délai. L'autorisation doit être présentée au moment de la signature du contrat.
-C3 : tableau récapitulatif du nombre de personnes prévues pour le contrat, de leur fonction et de leur secteur d'activité. De plus, liste des collaborateurs par société, liste des personnes employées à temps plein, à temps partiel ou en système de milice.
-C4 : extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois et extrait actuel du registre du commerce pour chaque société.
-C5 : confirmation écrite d'une société d'assurance relative à la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle avec une couverture de cinq millions de francs ; une attestation d'assurance est exigée au moment de la signature du contrat.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 -C5 : prix 40 %
évaluation du prix 100 %.

-C4 : personnel clé 20 %
- interlocuteur sur place / chef d'intervention, y c. suppléant (responsable sur place lors de l'exploitation de l'aire d'attente, en contact direct avec la VMZ-CH) avec indication de la compétence professionnelle, de la formation, de l'expérience, des références concernant deux projets dans la fonction demandée, de la maîtrise de l'allemand;
80 %
.- responsable central du projet / interlocuteur = administration, représentant de l'entreprise, y c. suppléant (interlocuteur pour les questions administratives et responsable général pour la VMZ-CH, pas sur place) avec indication de la compétence professionnelle, de la formation, de l'expérience, des références concernant deux projets dans la fonction demandée, de la maîtrise de l'allemand;
20 %;

-C2 : (au max. 3 pages A4) exemple de plan d'intervention (prescription) 20 %
- évaluation de la situation et analyse du mandat (identifier les interfaces et les problèmes possibles, le partenaire concerné, assurer la possibilité de déclencher l'alarme pour la VMZ-CH, définir les mesures et les conditions marginales, garantir la sécurité du trafic):
70 % ;
- planification du personnel et de son intervention, formation et équipement nécessaires;
15 %;
- rédaction de l'ordre d'intervention;
15 %.

-C1 : (au max.. 2 pages A4) analyse du mandat 15 %
- problème et compréhension des tâches liés aux prestations exigées;
50 %
- résolution des problèmes liés à la diversité géographique et à la disponibilité exigée;
40 %;
- exposé de la disponibilité centrale 24/7, un seul point de contact pour la VMZ-CH;
10 %;

-C3 : (au max. 2 pages A4) organisation du projet 5 % ;
- organisation du soumissionnaire, collaboration avec l'adjudicateur, interlocuteurs;
100 %.


Le maximum de points est attribué à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 50 % ou plus à celui de l'offre la plus basse obtiennent 0 point. Entre deux, l'évaluation est linéaire.

Notation des autres critères d'adjudication.

L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 3 :
0 = évaluation impossible ; aucune information ;
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes ;
2 = critère rempli de manière majoritairement satisfaisante ; correspondant aux exigences de l'appel d'offres ;
3 = critère rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif.
Total des points : somme des notes multipliées par leur pondération (total maximal : évaluation x
pondération = 300).
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: Keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
aucune
4.3 Verhandlungen
Les négociations demeurent réservées. ll n'y aura pas d'enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur attribue des marchés publics en Suisse uniquement aux soumissionnaires garantissant le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et l'égalité des salaires entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
1. Le marché sera octroyé sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. L'ouverture des offres n'est pas publique.
4. En vertu de l'art. 19a, al. 1, OMP, le délai de dépôt des offres sera raccourci de 40 jours à 24 jours en cas d'appel d'offres subséquent portant sur des prestations du même type.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
néant
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.