Service du courrier dans la région de Berne et environs


3791012 SIMAP - 21.08.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Base de logistique de l'armée, Berne
Beschaffungsstelle/Organisator
armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC
Service du courrier
Rodtmattstrasse 110
3003 Bern
Schweiz
Telefon: +41 31 323 23 23
Fax: +41 31 324 61 37
E-Mail: wto@armasuisse.ch
URL: www.armasuisse.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC
Service du courrier
Rodtmattstrasse 110
3003 Bern
Schweiz
Telefon: +41 31 323 23 23
Fax: +41 31 324 61 37
E-Mail: wto@armasuisse.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
30.09.2013
Bemerkungen: Pour toute question concernant l'établissement de l'offre, veuillez s.v.p. transmettre vos demandes anonymement sur le forum www.simap.ch. Les réponses sont données dans le même forum.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 01.10.2013
Formvorschriften: Lieu du dépôt : voir le chiffre 1.2

a) Pour la remise au CC OMC d'armasuisse :
Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date limite indiquée ci-dessus, avec attestation de réception délivrée par armasuisse.
La remise au moyen d'un service de courrier privé est considérée comme remise personnelle. Dans ce cas, l'offre doit être remise au CC OMC au plus tard à 16h00 (veuillez demander dans tous les cas une attestation de réception).

b) Expéditions par courrier postal :
Le timbre postal ou le code-barres d'un office de poste suisse est déterminant. Pour les soumissionnaires étrangers, l'attestation de réception d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse est déterminante.
(La date du timbre apposé par l'entreprise ne fait pas foi).

c ) En cas de remise d'une offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le soumissionnaire est tenu de faire parvenir par téléfax à l'adjudicateur une copie de l'attestation de réception délivrée par la représentation en question au plus tard jusqu'à l'échéance de la remise des offres.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [4] Postbeförderung im Landverkehr sowie Luftpostbeförderung
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Service du courrier dans la région de Berne et environs
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
Service du courrier dans la région de Berne
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 60160000 - Postbeförderung auf der Straße
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Avec le présent appel d'offres, armasuisse veut adjuger à un soumissionnaire des prestations de service du courrier dans la région de Berne et environs. Le donneur d'ordre est la Base logistique de l'armée ( BLA ).
Les tâches mentionnées doivent être coordonnées. L'adjudicataire aura pour tâche d'exécuter quotidiennement des courses de transport de courrier tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi, à raison de 2 tournées le matin et 2 l'après-midi , afin de distribuer et de collecter le courrier interne et externe dans la région de Berne et au centre administratif de la Papiermühlestrasse, conformément aux instructions du mandant. A cet effet, il doit mettre à disposition deux minibus neutres adéquats avec conductrice / conducteur. La surface de chargement de ces bus ne doit pas être visible de l'extérieur et les véhicules doivent être dotés d'un verrouillage centralisé. De plus, les véhicules ne peuvent être utilisés que pour ce mandat ( ils sont stationnés sur le site du centre administratif du DDPS à la fin du travail, y compris le week-end ). L'engagement au profit de tiers est exclu.
Les heures précises de travail, les itinéraires et les horaires de tournées du courrier, de même que les travaux à exécuter dans ce contexte sont réglés dans les plans de tournées du courrier établis par le mandant et remis au mandataire ( annexe 5 ). Ces plans de tournées du courrier sont adaptés périodiquement par le mandant en fonction des besoins.
Le soumissionnaire doit garantir le travail du personnel dans les temps et de manière techniquement correcte. Il doit notamment garantir la disponibilité en tout temps de personnel spécialisé approprié et digne de confiance pour la conduite des véhicules ( pour les cas de vacances, de maladie, d'accident, de service militaire, etc. ). Le personnel chargé de la conduite du véhicule doit disposer de connaissances parfaitement à jour en rapport avec l'activité. En cas d'engagement de nouveau personnel, le mandataire est responsable de son introduction ( tournées du courrier, tâches, etc. ).
Le mandat inclut le transport d'actes classifiés. Par conséquent, le soumissionnaire doit respecter les exigences y relatives.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
dans la région de Berne
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Beginn 01.01.2014 und Ende 31.12.2017

3. Bedingungen
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucun
3.3 Zahlungsbedingungen
30 jours net à compter
3.5 Bietergemeinschaft
admises
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de l'apitude mentionnées ci-après doivent être fournis / jointes intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans qoui il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1 : Extrait du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou acte équivalent reconnu de l'étranger ( datant de 3 mois au maximum ; la date d'entrée sert de référence ).
E2 : Portrait de la firme, y compris l'organigramme et l'indication de la forme juridique, de la taille de l'entreprise et de la position sur le marché. Cette documentation doit également être fournie pour les sous-traitants.
E3 : Preuve du soumissionnaire qu'il endosse la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment que le soumissionnaire est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres soumissionnaires participant à l'exécution du mandat doivent être énumérés avec l'indication de leur rôle.
E4 : Preuve de l'existence d'une adresse unique de contact ( Single point of contact ) pour tous les processus d'affaires comme les commandes, le trafic des paiements, les prestations de services. ( indication de l'adresse et des coordonnées de la personne ).
E5 : Acceptation sans restrictions du plan de tournées du courrier du mandant.
E6 : Au moment de la présentation de l'offre, mais au plus tard au moment de l'adjudication, les chauffeurs engagés pour la réalisation du projet doivent être sous contrat indirect ( sous-traitant ) ou direct ( rapports de travail ) du soumissionnaire afin d'en garantir la disponibilité. Les contrats de travail doivent remplir toutes les exigences légales.
E7 : Disponibilité du soumissionnaire à faire l'objet d'une procédure de sauvegarde du secret composée de différentes mesures de sécurité ( cf. ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413 ). Les prescriptions relatives à la protection des informations de la Confédération s'appliquent ( notamment l'ordonnance concernant la protection des informations de la Confédération, RS 510.411 ).
E8 : Respect du secret des postes : Infractions contre le domaine secret ou le domaine privé ( art. 179 CP ) et violation du secret des postes et des télécommunications ( art. 321ter CP ) ( CP : RS 311.0 ).
E9 : Déclaration du soumissionnaire concernant l'assurance que le personnel mis à disposition pour la réalisation du projet est remplacé par du personnel équivalent ( par ex. pour cause de résiliation, de congé prolongé, de maladie, etc. ) dans des délais admissibles, sans qu'il ne s'ensuive de coûts pour la BLA.
E10 : Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte les conditions-cadres jointes.
E11 : Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte les conditions générales de la Confédération pour les mandats de prestations de services. ( Edition du 1er mars 2001 ).
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
6 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés public, Appels d'offre Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le project mentionné. Ensuite vous recevrez par courrile (e-mail) votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirées. Pour toutes questions il y a "forum du question" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucun
4.3 Verhandlungen
Sont réserées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.