Services d'enregistrement


3787518 SIMAP - 19.08.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Base logistique de l'armée, Berne
Beschaffungsstelle/Organisator
armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC
Services d'enregistrement
Rodtmattstrasse 110
3003 Bern
Schweiz
Telefon: +41 31 323 23 23
Fax: +41 31 324 61 37
E-Mail: wto@armasuisse.ch
URL: www.armasuisse.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC
Services d'enregistrement
Rodtmattstrasse 110
3003 Bern
Schweiz
Telefon: +41 31 323 23 23
Fax: +41 31 324 61 37
E-Mail: wto@armasuisse.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
27.09.2013
Bemerkungen: Pour toute question concernant l'établissement de l'offre, veuillez s.v.p. transmettre vos demandes anonymement sur le forum www.simap.ch. Les réponses sont données dans le même forum.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 30.09.2013
Formvorschriften: Lieu du dépôt : voir le chiffre 1.2

a) Pour la remise au CC OMC d'armasuisse :
Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date limite indiquée ci-dessus, avec attestation de réception délivrée par armasuisse.
La remise au moyen d'un service de courrier privé est considérée comme remise personnelle. Dans ce cas, l'offre doit être remise au CC OMC au plus tard à 16h00 (veuillez demander dans tous les cas une attestation de réception).

b) Expéditions par courrier postal :
Le timbre postal ou le code-barres d'un office de poste suisse est déterminant. Pour les soumissionnaires étrangers, l'attestation de réception d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse est déterminante.
(La date du timbre apposé par l'entreprise ne fait pas foi).

c ) En cas de remise d'une offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le soumissionnaire est tenu de faire parvenir par téléfax à l'adjudicateur une copie de l'attestation de réception délivrée par la représentation en question au plus tard jusqu'à l'échéance de la remise des offres.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [23] Auskunfts- und Schutzdienste, ohne Geldtransport
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Services d'enregistrement
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
Services d'enregistrement
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 75131000 - Dienstleistungen für die öffentliche Verwaltung
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Le mandant n'est pas en mesure d'assumer intégralement avec son propre personnel l'exploitation des services d'enregistrement ( RA ) de la " Swiss Defense Public Key Infrastructure ( SD PKI ) " à Berne au service principal RA à la Papiermühlestrasse 20 ainsi qu'à Thoune. Le soumissionnaire garantit pour la SD PKI l'exploitation du RA au centre administratif du DDPS ( à Berne ) et à Thoune, c'est-à-dire l'exploitation de la Registration Authority, les renouvellements, les blocages et déblocages, ainsi que l'émission de Smartcards.
De plus, les services de la loge ne peuvent pas être fournis intégralement par le propre personnel sur certains sites administratifs dans la région de Berne Nord ainsi qu'à la caserne de Berne ; des insuffisances de capacités existent en outre en cas de maladie et pendant les périodes de vacances.
Le mandant n'est pas non plus en mesure d'assurer intégralement avec son propre personnel la surveillance des places de parc du centre administratif du DDPS pendant l'exposition BEA, raison pour laquelle il ne peut pas être garanti que les places de parc du centre administratif du DDPS restent inoccupées.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Berne et Thoune
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Beginn 01.01.2014 und Ende 31.12.2015
Bemerkungen: En option: Extension du contrat de service pour encore 2 ans.

3. Bedingungen
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucun
3.3 Zahlungsbedingungen
30 jours net
3.5 Bietergemeinschaft
admises
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de l'apitude mentionnées ci-après doivent être fournis / jointes intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans qoui il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1 : Extrait du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou acte équivalent reconnu de l'étranger ( datant de 3 mois au maximum ; la date d'entrée sert de référence ).
E2 : Portrait de la firme, y compris l'organigramme et l'indication de la forme juridique, de la taille de l'entreprise et de la position sur le marché. Cette documentation doit également être fournie pour les sous-traitants.
E3 : Preuve du soumissionnaire qu'il endosse la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment que le soumissionnaire est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres soumissionnaires participant à l'exécution du mandat doivent être énumérés avec l'indication de leur rôle.
E4 : Preuve de l'existence d'une adresse unique de contact ( Single point of contact ) pour tous les processus d'affaires comme les commandes, le trafic des paiements, les prestations de services. ( indication de l'adresse et des coordonnées de la personne ).
E5 : Le soumissionnaire doit prouver qu'il est membre de l'Association des entreprises suisses de services de sécurité ( VSSU ) ou d'une association équivalente.
E6 : Le soumissionnaire prouve qu'il dispose d'une filiale en Suisse et qu'il est en mesure de recruter du personnel en Suisse pour les engagements.
E7 : Confirmation du soumissionnaire que le personnel engagé parle couramment l'allemand et le français et qu'il est aussi en mesure de s'exprimer par écrit dans ces langues ( s'applique uniquement pour le SD PKI et le service de la loge ).
E8 : Au moment de la présentation de l'offre, mais au plus tard au moment de l'adjudication, le personnel engagé pour la réalisation du projet doit être sous contrat indirect ( sous-traitant ) ou direct ( rapports de travail ) du soumissionnaire afin d'en garantir la disponibilité. Les contrats de travail doivent remplir toutes les exigences légales.
E9 : Disposition à accepter Berne et Thoune comme lieu de travail et à fournir les prestations dans les locaux prévus.
E10 : Disponibilité du soumissionnaire à faire l'objet d'une procédure de sauvegarde du secret composée de différentes mesures de sécurité ( cf. ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413 ). Les prescriptions relatives à la protection des informations de la Confédération s'appliquent ( notamment l'ordonnance concernant la protection des informations de la Confédération, RS 510.411 ).
E11 : Déclaration du soumissionnaire concernant le remplacement de personnel non qualifié :
- En cas d'adjudication du mandat, le soumissionnaire s'engage, sur demande de l'adjudicateur, à remplacer dans un délai raisonnable le personnel mis à disposition de l'adjudicateur pour l'exécution du mandat qui ne remplit pas ( ou plus ) les exigences de qualité par du personnel remplissant les exigences.
- L'appréciation de la prestation est effectuée par l'adjudicateur. Si un écart est constaté entre les exigences et la qualité fournie, un délai idoine est accordé à l'entreprise pour prendre position au sujet des carences. L'adjudicateur décide ensuite si l'entreprise est tenue de remplacer le personnel mis à disposition.
E12 : Disposition à rendre compte conformément aux indications du chef de projet responsable.
E13 : Acceptation du fait qu'aucuns frais ne seront payés.
E14 : Déclaration du soumissionnaire concernant l'assurance que le personnel mis à disposition pour la réalisation du projet est remplacé par du personnel équivalent ( par ex. pour cause de résiliation, de congé prolongé, de maladie, etc. ) dans des délais admissibles, sans qu'il ne s'ensuive de coûts pour la BLA.
E15 : Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte les conditions-cadres jointes.
E16 : Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte les conditions générales de la Confédération pour les mandats de prestations de services. ( Edition du 1er mars 2001 ).
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
6 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés public, Appels d'offre Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le project mentionné. Ensuite vous recevrez par courrile (e-mail) votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirées. Pour toutes questions il y a "forum du question" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucun
4.3 Verhandlungen
Sont réserées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.