Set de bagages, paquetage de combat, ceinture de charge AFD (Administration fédérale des douanes)


6931809 SIMAP - 24.07.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)/armasuisse
Beschaffungsstelle/Organisator
armasuisse
Achats et cooperations
CC OMC
Projekt "Gepäckset, Gefechtspackung, Einsatzgurt EZV"
Guisanplatz 1
3003 Bern
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: wto@armasuisse.ch
URL: www.armasuisse.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
armasuisse
Achats et cooperations
CC OMC
Projekt "Gepäckset, Gefechtspackung, Einsatzgurt EZV" NICHT ÖFFNEN
Guisanplatz 1
3003 Bern
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: wto@armasuisse.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
23.09.2020
Bemerkungen: Si des questions apparaissent lors de l'élaboration de l'offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l'appel d'offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s'informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 25.09.2020
Uhrzeit: 15:00
Formvorschriften: Lieu de dépôt: cf. 1.2.
Les points suivants doivent être respectés afin de respecter la date limite de soumission :

a) Pour soumission à armasuisse (centre administratif Guisanplatz 1)
Lors de la remise de la marchandise au "Verwaltungszentrum Guisanplatz 1", Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO armasuisse, les points suivants doivent être respectés :
-Le prestataire doit s'inscrire auprès de "Areal Lodge Guisanplatz 1" en indiquant le titre du projet (cf. chiffre 1.2). Il sera transmis par ce dernier au "Ramp Management Guisanplatz 1".
-La soumission doit être effectuée au plus tard à 15.00 heures le jour de la soumission mentionnée au point 1.4, contre délivrance d'un accusé de réception de l'aménagement de l'aire de trafic.
-Heures d'ouverture de la gestion de la piste: Mo - Fr 07.00 - 12.00 h / 13.00 - 15.00 h (en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être faite).

b) Pour soumission par la poste :
Le cachet de la poste ou le reçu de code à barres du prestataire de services d'expédition fait foi (les affranchissements de la société ne sont pas considérés comme des cachets postaux).

c) Pour livraison à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse :
L'accusé de réception du représentant compétent fait foi. L'accusé de réception doit être envoyé à l'adresse électronique indiquée au point 1.2 au plus tard à la date limite de soumission de l'offre, en indiquant le projet en question.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Set de bagages, paquetage de combat, ceinture de charge AFD (Administration fédérale des douanes)
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
ar-242.4-124
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 18900000 - Gepäck, Sattlerwaren, Säcke und Taschen
CPV: 35000000 - Ausrüstung für Sicherheitszwecke, Brandbekämpfung, Polizei und Verteidigung
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
armasuisse achète en plusieurs tranches des articles pour les sets de bagages et paquetages de combat (lot 1), ainsi que pour les ceintures de charge AFD (lot 2) pour les secteurs militaires du Département de la défense, de la protection civile et des sports (DDPS) ainsi que pour l'Administration fédérale des douanes (AFD). Le présent appel d'offres doit permettre à armasuisse de conclure un contrat-cadre pour la fabrication de sets de bagages, paquetages de combat et ceintures de charge AFD.
2.6 Ort der Lieferung
Toute la suisse
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: alle Lose

Los-Nr: 1
CPV: 18900000 - Gepäck, Sattlerwaren, Säcke und Taschen
Kurze Beschreibung: Sets de bagages et paquetages de combat
Ab: 01.03.2021

Los-Nr: 2
CPV: 35000000 - Ausrüstung für Sicherheitszwecke, Brandbekämpfung, Polizei und Verteidigung
Kurze Beschreibung: ceinture de charge AFD (Administration fédérale des douanes)
Ab: 01.03.2021
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Admises. Les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises.

3. Bedingungen
3.2 Kautionen / Sicherheiten
Aucune.
3.3 Zahlungsbedingungen
30 jours net à compter de la réception, en CHF.
3.5 Bietergemeinschaft
Admises.
Si le soumissionnaire prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l'entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le soumissionnaire énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans l'offre. Tout changement d'entreprise assumant la direction pendant la procédure d'appel d'offres doit être annoncé par écrit sans délai à l'organe d'adjudication, à l'adresse indiquée au chiffre 1.2.
3.6 Subunternehmer
Admises.
Si un soumissionnaire s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans l'offre. Une fois le délai de remise des offres échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu'à la signature du contrat.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

E1 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce
Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n'a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l'offre étant déterminante).

E2 a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu'il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document " Déclaration du soumissionnaire " (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).

b) Preuve supplémentaire du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document " Déclaration du soumissionnaire ", comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché.

E3 Déclaration du soumissionnaire complète

E4 Audit
À la demande de l'organe d'adjudication, le soumissionnaire est disposé à laisser examiner ses infrastructures et celles de ses entreprises partenaires dans la chaîne de production par un institut d'audit indépendant (mission confiée par l'organe d'adjudication) conformément à la déclaration du soumissionnaire. L'examen doit notamment permettre de vérifier que les conventions-cadres OIT ainsi que les conditions de travail et de sécurité au travail locales sont respectées, selon la déclaration du soumissionnaire. De plus, le soumissionnaire atteste qu'il a pris connaissance du fait que l'offre est exclue de la procédure si une ou plusieurs conventions-cadres OIT ou si une ou plusieurs conditions de travail et de sécurité au travail ne sont pas respectées..

E5 Respect de la chaîne de production
Attestation du soumissionnaire qu'il peut produire les articles exigés selon le cahier des charges avec la chaîne de production indiquée, conformément à la déclaration du soumissionnaire (annexe 1.1).

E6 Protection de l'environnement
Respect des législations nationales pour tous les secteurs de la protection de l'environnement (air, eau, etc.) lors de toutes les étapes du processus du soumissionnaire ainsi que des principaux sous-traitants, selon le chapitre 1.3 de la déclaration du soumissionnaire (annexe 1.1).

E7 Respect des salaires minimaux
Attestation du soumissionnaire selon laquelle lui et ses principaux sous-traitants respectent les salaires minimaux en vigueur dans chaque pays où sont produits les divers composants, selon le chapitre 1.3 de la déclaration du soumissionnaire (annexe 1.1).

E8 Responsabilité générale
Le soumissionnaire atteste qu'il endosse la responsabilité globale, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l'organe d'adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l'annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.

E9 SPOC durant la procédure d'appel d'offres
Attestation d'une seule adresse de contact (single point of contact) pendant la procédure d'appel d'offres.

E10 SPOC après l'adjudication
Attestation d'une seule adresse de contact (single point of contact) pour tous les processus commerciaux tels que les commandes, le trafic de paiements, les prestations de service, etc.

E11 Acceptation du projet de conditions-cadres
Le soumissionnaire atteste qu'il accepte sans réserve le projet de conditions-cadres selon l'annexe 5.0.

E12 Acceptation des conditions générales
Attestation du soumissionnaire qu'il accepte les conditions générales de la Confédération pour l'achat de biens (état au mois de novembre 2016), téléchargeables sous
https://www.ar.admin.ch/fr/beschaffung/lieferant-der-armasuisse-werden/agb-lieferant-werden.html

E13 Respect des spécifications techniques
Attestation du soumissionnaire qu'il est capable de fournir les articles exigés et proposés conformément aux spécifications techniques du présent appel d'offres.

E14 Sécurité au travail et protection de la santé
Le soumissionnaire atteste que le fabricant est certifié selon la norme OHSAS 18001, conformément à la déclaration du soumissionnaire (annexe 1.1), ou qu'il remplit les points figurant dans la liste de contrôle " Sécurité au travail et protection de la santé " (annexe 1.3).

E15 Échantillonnage avec l'offre
Le soumissionnaire atteste qu'il fournira avec l'offre et par lot proposés l'échantillonnage exigé, conformément au chapitre 2.7 du cahier des charges du présent appel, à des fins de contrôle de la qualité.

E16 Références pour le lot 1 (set de bagages, paquetage de combat)
Le soumissionnaire doit fournir au moins deux références attestant qu'il a fourni depuis 2016 des articles comparables en termes de fabrication et de livraison à ceux du présent appel d'offres (volume de commande d'au moins 10 000 articles confectionnés). Il doit s'agir de deux références différentes (pas 2 x armasuisse par exemple). Indications sur l'entreprise, l'adresse ainsi que le numéro de téléphone et une personne de contact.

E17 Références pour le lot 2 (ceinture de charge AFD)
Le soumissionnaire doit indiquer au moins 2 références (autorités comme la police, l'armée, les douanes ou similaire) attestant qu'il a fourni depuis 2016 articles comparables en termes de fabrication et de livraison à ceux du présent appel d'offres (volume de commande d'au moins 10 000 articles confectionnés). Il doit s'agir de deux références différentes (pas 2 x armasuisse par exemple). Indications sur l'entreprise, l'adresse ainsi que le numéro de téléphone et une personne de contact.

E18 Délais de livraison pour le lot 1 (set de bagages, paquetage de combat)
Attestation du soumissionnaire qu'il est disposé et capable de produire 80 000 articles confectionnés dans un délai de 8 mois au plus à compter de la commande et de les livrer à un lieu de réception en Suisse à partir du lieu de production, ainsi que 2000 articles confectionnés dans un délai de 8 semaines au plus à compter de la commande. Le soumissionnaire confirme disposer des capacités requises pour exécuter sa soumission dans son intégralité. Autrement dit, il doit être apte à gérer toutes les commandes. En cas de non-respect de l'offre, l'adjudicateur se réserve le droit de révoquer l'adjudication tout en faisant valoir une pénalité contractuelle.

E19 Délais de livraison pour le lot 2 (ceinture de charge AFD)
Attestation du soumissionnaire qu'il est disposé et capable de produire 4500 articles confectionnés dans un délai de 8 mois au plus à compter de la commande et de les livrer à un lieu de réception en Suisse à partir du lieu de production, ainsi que 2000 articles confectionnés dans un délai de 4 mois au plus à compter de la commande. Le soumissionnaire confirme disposer des capacités requises pour exécuter sa soumission dans son intégralité. Autrement dit, il doit être apte à gérer toutes les commandes. En cas de non-respect de l'offre, l'adjudicateur se réserve le droit de révoquer l'adjudication tout en faisant valoir une pénalité contractuelle.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
Italienisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
6 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 24.07.2020
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique "marchés publics, Confédération". A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
Aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à achat de biens (09.2016):
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/de/home/auftraege-bund/agb.html
4.3 Verhandlungen
Demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

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