Syndicat d'améliorations foncières du Creugenat


1485037 Amtsblatt JU - 02.05.2007
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Kant. Amtsblatt JU)
- Auftragsart:  keine Angaben
- Verfahrensart:  keine Angaben
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  keine Angaben


Sous réserve du dépôt public et de l'approbation des projets par les diverses instances compétentes, le Syndicat d'améliorations foncières du Creugenat, d'entente avec le Service de l'économie rurale, met en soumission conformément à la LMP selon la procédure ouverte parmi les entreprises qualifiées le marché simple suivant: Description des travaux: première étape construction de chemins

1. Chemins bétonnés sur nouveaux et anciens tracés, largeur 3 m, longueur 1120 m.

2. Chemins goudronnés et accès goudronnés sur anciens et nouveaux tracés, largeur 3 m, longueur 345 m.

3. Chemins à bandes de roulement bétonnées à la finisseuse, largeur 2 m 90, longueur 945 m.

4. Chemins empierrés sur anciens et nouveaux tracés, largeur 3 m, longueur 1105 m.

5. Pistes empierrées sur nouveaux tracés, largeur 3 m, longueur 810 m.

6. Gravillonnage bitumineux, largeur 3 m, longueur 640 m. Délai pour l'exécution du marché: début des travaux (sous réserve de l'octroi des subventions): septembre 2007; durée 18 mois. Communauté de soumissionnaires: admises mais à désigner en tant que telles, cas échéant, la solidarité entre partenaires sera exigée.

Lieu et date de la remise des dossiers et de l'envoi des offres:

1. Inscription obligatoire jusqu'au 7 mai 2007 (date limite de réception).

2. Adresse pour les inscriptions et consultation des dossiers:
Bureau technique Brunner, Route de Coeuve 2 - 2900 Porrentruy, Fax 03246674 34 - E-mail:btbrunner@swissonline.ch, Le libellé de la série de prix est remis gratuitement.

3. Visite des lieux et remise du dossier de soumission (présence obligatoire, sous peine d'élimination): date: 14 mai 2007, à 14 heures; lieu: Restaurant de l'Aérodrome, Porrentruy. Les sous-traitants et fournisseurs peuvent demander un exemplaire du devis descriptif ou de la liste des soumissionnaires. Ils recevront uniquement ces documents contre remise d'une enveloppe C4 affranchie et munie de leur adresse.

4. Dépôt des offres: 25 mai 2007 (date du cachet postal). Les offres, entièrement remplies, sont à retourner par lettre-signature, avec la mention «Chemins AF, Creugenat 2 - 2007». Les offres incomplètes (ne contenant pas tous les prix, justificatifs et documents exigés), modifiées ou hors délai seront éliminées.

5. Adresse pour l'envoi des offres: Service cantonal de l'économie rurale, Case postale 131 - 2852 Courtételle

6. Langue du marché: français. Ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Le procès-verbal d'ouverture sera affiché au Service de l'économie rurale pendant 15 jours, dès le 7e jour après la clôture de l'appel d'offres. Les entreprises, sous-traitants ou fournisseurs peuvent recevoir un exemplaire du procès-verbal d'ouverture des offres moyennant la remise d'une enveloppe affranchie et munie de leur adresse. Le Service de l'économie rurale ne donnera aucun renseignement par téléphone, fax ou e-mail. Conditions de paiement: versement d'acompte jusqu'à
concurrence de 90% des travaux effectués jusqu'à la date de la réception provisoire et sur présentation de bordereaux périodiques de métrés. Le solde sera versé après la réception définitive et contre une garantie financière (bancaire ou d'assurance) couvrant le délai de garantie selon articles 181 et ss de la norme SIA 118.

Critères d'aptitude: selon les articles 20 et 21 de l'OAMP du 4 avril 2006.
Critères d'exclusion: selon l'article 44 de l'OAMP du 4 avril 2006.
Critères d'adjudication: selon les articles 54 et 55 de l'OAMP du 4 avril 2006 et les critères figurant dans le cahier des charges.
Mode d'acquisition: contrat d'entreprise selon SIA N° 1023.
Division du marché: il n'est pas procédé au partage en différents lots des présents travaux.
Offres partielles: refusées.
Variantes: admises uniquement en supplément d'une offre de base complète.
Validité de l'offre: 6 mois.
Coûts à inclure: les offres seront présentées avec des prix unitaires nets; rabais et escomptes en sus, TVA en sus.
Conditions générales pour l'offre (dans leur ordre de priorité):
a) LMP
b) AIMP
c) OAMP
d) Norme SIA 118
e) Autres
Voie de recours: un recours peut être déposé contre la présente procédure auprès de la Chambre administrative du Tribunal cantonal, Château, 2900 Porrentruy. Le délai de recours est de 10 jours à partir du lendemain de la présente publication. La procédure d'opposition est exclue.

Courtedoux et Porrentruy, le 30 avril 2007.
Le comité du SAF du Creugenat.

Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.