Tram Cornavin- Onex-Bernex, Lot 1b - Cornavin - Arquebuse


1859437 Amtsblatt GE - 28.07.2008
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Kant. Amtsblatt GE)
- Auftragsart:  Bauauftrag
- Verfahrensart:  offen
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  ja


ÉTAT DE GENÈVE - DCTI - OFFICE DU GÉNIE CIVIL

Type d'avis: Avis d'appel d'offres, marché de construction, procédure ouverte, soumis OMC.

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Adjudicateur: Etat de Genève - DCTI - Offi ce du Génie Civil.

Organisateur de la procédure: Direction des ouvrages d'art, Service des aménagements ferroviaires. Personne responsable: M. Thierry Michel, 5, rue David-Dufour, case postale 22, CH-1211 Genève 8, Suisse, téléphone 022 327 46 32, fax 022 327 47 18.

2. Objet du marché

2.1 Nom du projet: Tram Cornavin- Onex-Bernex, Lot 1b - Cornavin - Arquebuse.

2.2 Genre de marché de travaux de construction: Exécution.

2.3 Référence du dossier: TCOB-Lot 1b.

2.5 Description sommaire de l'ouvrage et du marché: Travaux d'infrastructure des voies de tram, d'aménagements routiers, de collecteurs, et de conduites industrielles. Travaux de construction et d'entretien d'ouvrages d'art. Montant estimatif des travaux: 66 millions de francs HT.

2.6 Lieu d'exécution: Ville de Genève - Rues sur le tracé tram de la place Cornavin à la rue des Rois.

2.7 Délai d'exécution: début: 02.02.2009 - fi n: 10.12.2011.

2.8 Marché(s): Un seul marché sans lot.

2.9 Offres partielles: Pas admises.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation: Ne seront retenues que les offres complètes et signées par tous les membres. Ne seront acceptées que les offres des soumissionnaires qui respectent les usages locaux et qui paient les charges sociales conventionnelles.

3.2 Justifi catifs requis pour remplir les conditions générales: Selon article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) du 17 décembre 2007.

3.3 Critères d'aptitude: Si l'appel d'offres est soumis à l'OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.

3.4 Preuves à fournir pour remplir les critères d'aptitude: Preuve que le candidat exerce une activité en rapport avec celle dont relève la soumission, par exemple sous forme d'un extrait du registre du commerce ou d'un registre professionnel.

3.5 Critères d'adjudication: Conformément aux critères suivants par ordre d'importance: Qualité économique globale de l'offre - Organisation du candidat mise en place pour l'exécution du marché - Qualité et adéquation de l'offre - Référence du candidat.

3.6 Communauté de soumissionnaires: Admise selon l'article 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.

3.7 Sous-traitance: Admise selon l'article 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent respecter les conditions.

3.8 Obtention du dossier d'appel d'offres Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu à l'adresse suivante: www.simap.ch - rubrique: Genève/ Appels d'offres/Constructions.

Condition pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Aucun émolument ni inscription ne sont requis.

Dossier téléchargeable sur le site www.simap.ch: Oui.

3.9 Remise des offres à l'adresse du chapitre 1.1.

Délai pour la remise des offres: 26.09.2008.

Exigences formelles pour la remise des offres: Les offres reçues après le délai seront exclues de la procédure d'adjudication.

3.11 Conditions générales: Les conditions générales du contrat d'entreprise peuvent être téléchargées sur le site Internet www. simap.ch - page du canton de Genève, sous la rubrique «Informations et conditions diverses».

3.12 Négociations: Aucune négociation, tant sur les prix que sur les prestations, ne sera engagée après le dépôt des offres.

3.13 Langues du dossier d'appels d'offres: Français.

3.14 Langue(s) acceptée(s) pour la remise des offres et pour l'exécution du marché: Français.

4. Autres informations

4.3 Autres indications: La loi sur les marchés publics applicable à Genève est la L 6 05.0 et le règlement d'application la L 6 05.01. Ces documents sont téléchargeables sur www.simap.ch - page genevoise. En cas d'inscription ou de téléchargement sur www.simap.ch, nous vous recommandons de conserver le code d'accès jusqu'à la fi n de la procédure.

4.4 Indication des voies de recours: Les décisions prises dans le cadre de cette procédure peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif genevois dans un délai de 10 jours à compter de leur notifi cation. Pour les sanctions le délai est de 30 jours.

Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.