Transports scolaires


3744746 SIMAP - 09.07.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Zuschlag - Quelle: SIMAP)

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice: ASICoPe (Association Scolaire Intercommunale de Cossonay-Penthalaz) / Campagne des Chavannes, Cossonay
Service organisateur/Entité organisatrice: ASICoPe (Association Scolaire Intercommunale de Cossonay-Penthalaz), à l'attention de Nadia Pisani Ben Nsir, Ch. du Collège 1, 1305 Penthalaz, Suisse, Téléphone: 021 861 49 50, Fax: 021 861 49 51, E-mail: asicope@bluewin.ch

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur
Autres collectivités assumant des tâches communales

1.3 Mode de procédure choisi
Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché
Marché de services

1.5 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché
Transports scolaires

2.2 Catégorie de services
Catégorie de services CPC: [2] Transports terrestres, y compris transport de fonds et services du courrier, à l'exclusion du service des postes

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

3. Décision d'adjudication
3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: SAPJV (Société des Auto-transports du Pied du Jura Vaudois, Rte de Cuarnens 3 - Case Postale 99, 1148 L'Isle, Suisse
Prix: CHF 5'214'000.00

3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Raisons: article 8 al 1, lettre e) du Règlement d'application de la loi sur les marchés publics

4. Autres informations
4.2 Date de l'adjudication
Date: 05.07.2013

4.5 Indication des voies de recours
La présente décision d'adjudication peut faire l'objet d'un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les 10 jours dès la publication; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.