(13103) 609 Partenaires en matière de projets Business Analysis / Requirements Engineering et architecture de solutions pour les années 2014 à 2017


3802822 SIMAP - 02.09.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de services
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Service organisateur/Entité organisatrice
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Projet (13103) 609 Partenaires en matière de projets Business Analysis / Requirements Engineering
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Suisse
Téléphone:
Fax: +41 31 323 26 98
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
20.09.2013
Remarques: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 14.10.2013
Heure: 23:59
Exigences formelles: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2

a)
Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (7.30h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de services
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
Autres services
Catégorie de services CPC: [7] Services informatiques et services connexes
2.2 Titre du projet du marché
(13103) 609 Partenaires en matière de projets Business Analysis / Requirements Engineering et architecture de solutions pour les années 2014 à 2017
2.3 Référence / numéro de projet
(13103) 609
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 72260000 - Services relatifs aux logiciels
2.5 Description détaillée des tâches
Pour le traitement de demandes, de mandats et de projets et pour l'établissement d'offres, l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) aura, au cours des prochaines années, besoin du soutien de fournisseurs externes dans les domaines Business Analysis (BAN), Business Requirements Engineering (BRE) et archirecture de solutions (LAR). La fourniture de ses prestations de soutien interviendra sous forme de mandats et d'ouvrages.
En gros, les travaux à accomplir peuvent être décrits comme suit:
- Elaboration des exigences en matière de projets informatiques et de télécommunication en étroite collaboration avec les clients et assistance aux clients pour la formulation de leurs problèmes et attentes.
- Assistance et conseil aux clients pour la présélection d'une solution, notamment aussi concernant la mise en oeuvre interne ou l'acquisition externe (décision "make or buy").
- Etablissement de relevés et de spécifications systématiques des exigences posées aux produits ou systèmes à développer. Assurer la réalisation efficace et économique des projets grâce à la qualité, à l'intégralité et à la cohérence des spécifications.
- Elaboration de l'architecture de la solution pour les clients et les projets internes dans le cadre des directives de l'OFIT. Il s'agit notamment de définir des sous-systèmes et des interfaces pour la connexion de différents sous-systèmes afin d'assurer une réalisation et une intégration selon des consignes claires et dans un cadre précis.

Dans le cas concret, les adjudicataires seront mis en concours, l'offre économiquement la plus avantageuse étant retenue (cf. ch. 4.5 dans le cahier des charges).
2.6 Lieu de la fourniture du service
Lieu de Berne, des dérogations peuvent résulter des achats individuels.
2.7 Marché divisé en lots?
Oui
Les offres sont possibles pour: plusieurs lots

Lot n°: 1
CPV: 72260000 - Services relatifs aux logiciels
Brève description: Adjudications: 3
Rôles: Business Analyst (BA) / Business Requirements Engineer (BRE)
Ancienneté: Professional de 2014-2017 volume par adjudication/lot 7'960 h
Ancienneté: Senior de 2014-2017 volume par adjudication/lot 19'800 h
Ancienneté: Expert de 2014-2017 volume par adjudication/lot 11'840 h

Lot n°: 2
CPV: 72260000 - Services relatifs aux logiciels
Brève description: Adjudications: 3
Rôles: Architecte de solutions (ARCH)
Ancienneté: Professional de 2014-2017 volume par adjudication/lot 6'480 h
Ancienneté: Senior de 2014-2017 volume par adjudication/lot 12'960 h
Ancienneté: Expert de 2014-2017 volume par adjudication/lot 12'960 h

Lot n°: 3
CPV: 72260000 - Services relatifs aux logiciels
Brève description: Adjudications: 3

Rôles: Business Analyst (BA) / Business Requirements Engineer (BRE)
Ancienneté: Professional de 2014-2017 volume par adjudication/lot 5'040 h
Ancienneté: Senior de 2014-2017 volume par adjudication/lot 12'600 h
Ancienneté: Expert de 2014-2017 volume par adjudication/lot 7'560 h

Rôles: Architecte de solutions (ARCH)
Ancienneté: Professional de 2014-2017 volume par adjudication/lot 5'040 h
Ancienneté: Senior de 2014-2017 volume par adjudication/lot 10'080 h
Ancienneté: Expert de 2014-2017 volume par adjudication/lot 10'080 h
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Oui
Remarques: Des offres partielles ne sont pas autorisées dans un lot.

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
aucune
3.2 Cautions/garanties
aucune
3.3 Conditions de paiement
Les conditions sont définies dans un contrat individuel. Sous réserve de divergence, respectivement de complément d'accord, est considéré comme valable ce qui suit:

a) en cas de prestations avec plafonnement des coûts:
La firme établit une facture mensuelle. Elle joint à la facture les rapports approuvés correspondants. L'OFIT effectue le paiement pour autant que le rapport des prestations ait été approuvé.
b) en cas de prestations selon un prix forfaitaire convenu:
La firme établit la facture après l'approbation de tous les rapports / du rapport final / du protocole final
c) en cas de prestations selon un prix forfaitaire avec plan financier:
La firme établit la facture pour les paiements partiels conformément aux conditions convenues dans le plan financier défini dans le contrat individuel. Des versements pour des prestations partielles ne seront effectués, que pour autant que les conditions applicables soient remplies, conformément au contrat individuel. Par exemple, l'OFIT a approuvé les prestations et les rapports sur les prestation partielles réalisées; les prestations peuvent être retirées comme convenu; aucune restriction en ce qui concerne le contenu et l'étendue de la rémunération.
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
Toutes les indications de prix doivent être exprimées en francs suisses (CHF / SFr.), TVA non comprise:
- taux horaire en fonction du rôle
- prix total par offre (taux horaire x nombre d'heures)
Tous les frais annexes doivent être inclus dans ces prix, en particulier les frais de repas, les assurances, les coûts et cotisations des assurances sociales, etc.).
3.5 Communauté de soumissionnaires
Pas admises
3.6 Sous-traitance
Admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Critères d'aptitude pour le lot 1:
CA01: confirmation que le soumissionnaire fournit, sur demande, les preuves suivantes à l'adjudicateur avant l'adjudication:
- Extrait actuel du registre du commerce ne datant pas de plus de trois mois
- Extrait actuel du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois
(Les soumissionnaires étrangers joignent des documents ou certificats officiels actuels équivalents).

CA02: mise à la disposition de l'OFIT d'un Account Manager (SPOC) pour toute la durée du contrat.
Veuillez démontrer la conformité à ce critère en indiquant le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone du SPOC et de son suppléant.

CA03: disposition à conclure un accord-cadre dans le cas d'une adjudication (cf. annexe 06 au cahier des charges)

CA04: disposition de toutes les personnes amenées à intervenir à se soumettre à un contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération. De plus amples informations sont disponibles sous www.aios.ch.
.
CA05: accepter que tous les collaborateurs amenés à intervenir soient évalués dans le cadre de leurs projets respectifs.

CA06: accepter qu'en principe aucuns frais ne soient remboursés.

CA07: Confirmation que le soumissionnaire a, depuis 2005, exercé une activité d'au moins quatre ans dans les domaines Business Analyse / Business Requirements Engineering (BA/BRE) dans le cadre de mandats de clients. Confirmez la conformité à ce critère et présentez trois références de projets de clients différents portant sur les domaines Business Analyse / Business Requirements Engineering (BA/BRE) de solutions, en complétant pour chaque projet l'annexe 05 (Anhang05_BA_RE_LA_Projektreferenzen.xls) au cahier des charges et en joignant la confirmation de votre client.

CA08: Confirmation que le soumissionnaire a, depuis 2005, réalisé au moins trois projets dans les domaines Business Analyse / Business Requirements Engineering (BA/BRE) de solutions chez des clients dans l'environnement fédéral, dans l'administration publique ou chez de grandes entreprises (>250 CO ou chiffre d'affaires >50 millions ou total du bilan >42 millions) / (chaque projet présentant un volume global de >= 500 000 CHF). Veuillez démontrer la conformité à ce critère en complétant l'annexe 05 (Anhang05_BA_RE_LA_Projektreferenzen.xls) au cahier des charges et en joignant la confirmation de votre client.

CA09: votre entreprise emploie au moins cinq collaborateurs remplissant la fonction de Business Analysis / Business Requirements Engineering (BA/BRE) au niveau "Professional".
Joignez une copie des CV des candidats indiqués qui répondent aux exigences.
Remarque: si une offre est soumise pour plusieurs lots, il n'est pas admissible d'indiquer les mêmes collaborateurs pour différents lots.

CA10: confirmation que toutes les personnes proposées et amenées à intervenir à l'avenir maîtrisent l'allemand à l'oral et à l'écrit (au moins niveau C1 selon le Portfolio européen des langues PEL), sauf stipulation contraire. La conformité à ces critères sera vérifiée dans le CV proposé respectif et, le cas échéant, au cours des entretiens d'embauche.

CA11: confirmation que toutes les personnes proposées et amenées à intervenir à l'avenir disposent au moins de connaissances comparables à une certification "HERMES 5 Foundation" de la méthode de gestion de projet HERMES. Vous êtes, le cas échéant, disposé à former les collaborateurs en question ou à leur faire passer une certification.

CA12: confirmation que toutes les personnes proposées à l'avenir remplissent les exigences minimales suivantes:
1. l'un des diplômes suivants:
- diplôme d'une université ou d'une haute école en informatique de gestion ou en informatique
- informaticien de gestion / informaticien avec dipl. fédéral
- diplôme d'une haute école spécialisée (HES) en informatique de gestion ou en informatique
- ou une formation équivalente
2. Conformité aux exigences selon le niveau de compétence (défini par SwissICT, cf. cahier des charges, chapitre 5.4) pour la discipline Business Analysis / Requirement Engineering.

Dans le cas concret, la conformité à cette exigence est vérifiée, et une non-conformité répétée à ce critère peut être considérée comme une violation grave du contrat.

CA13: veuillez joindre la déclaration dûment complétée et signée de la ou du soumissionnaire "Respect des conditions de travail, des dispositions sur la protection du travail ainsi que de l'égalité de salaire entre hommes et femmes".

CA14: confirmation écrite de l'acceptation des Conditions générales pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010) et des Conditions générales de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010).

Critères d'aptitude pour le lot 2:
CA01: confirmation que le soumissionnaire fournit, sur demande, les preuves suivantes à l'adjudicateur avant l'adjudication:
- Extrait actuel du registre du commerce ne datant pas de plus de trois mois
- Extrait actuel du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois
(Les soumissionnaires étrangers joignent des documents ou certificats officiels actuels équivalents)

CA02: mise à la disposition de l'OFIT d'un Account Manager (SPOC) pour toute la durée du contrat.
Veuillez démontrer la conformité à ce critère en indiquant le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone du SPOC et de son suppléant.

CA03: disposition à conclure un accord-cadre dans le cas d'une adjudication (cf. annexe 07 au cahier des charges).

CA04: disposition de toutes les personnes amenées à intervenir à se soumettre à un contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération. De plus amples informations sont disponibles sous www.aios.ch.
.
CA05: accepter que tous les collaborateurs amenés à intervenir soient évalués dans le cadre de leurs projets respectifs.

CA06: accepter qu'en principe aucuns frais ne soient remboursés.

CA07: Confirmation que le soumissionnaire a, depuis 2005, exercé une activité d'au moins quatre ans dans la domaine architecture de solutions dans le cadre de mandats de clients. Confirmez la conformité à ce critère et présentez trois références de projets de clients différents portant sur la domaine architecture de solutions, en complétant pour chaque projet l'annexe 05 (Anhang05_BA_RE_LA_Projektreferenzen.xls) au cahier des charges et en joignant la confirmation de votre client.

CA08: Confirmation que le soumissionnaire a, depuis 2005, réalisé au moins trois projets dans la domaine architecture de solutions chez des clients dans l'environnement fédéral, dans l'administration publique ou chez de grandes entreprises (>250 CO ou chiffre d'affaires >50 millions ou total du bilan >42 millions) / (chaque projet présentant un volume global de >= 500 000 CHF). Veuillez démontrer la conformité à ce critère en complétant l'annexe 05 (Anhang05_BA_RE_LA_Projektreferenzen.xls) au cahier des charges et en joignant la confirmation de votre client.

CA09: votre entreprise emploie au moins quatre collaborateurs remplissant la fonction d'architecte de solutions au niveau "Professional". Joignez une copie des CV des candidats indiqués qui répondent aux exigences.

Remarque: si une offre est soumise pour plusieurs lots, il n'est pas admissible d'indiquer les mêmes collaborateurs pour différents lots.

CA10: confirmation que toutes les personnes proposées et amenées à intervenir à l'avenir maîtrisent l'allemand à l'oral et à l'écrit (au moins niveau C1 selon le Portfolio européen des langues PEL), sauf stipulation contraire.
La conformité à ces critères sera vérifiée dans le CV proposé respectif et, le cas échéant, au cours des entretiens d'embauche.

CA11: confirmation que toutes les personnes proposées et amenées à intervenir à l'avenir disposent au moins de connaissances comparables à une certification "HERMES 5 Foundation" de la méthode de gestion de projet HERMES. Vous êtes, le cas échéant, disposé à former les collaborateurs en question ou à leur faire passer une certification.

CA12: confirmation que toutes les personnes proposées à l'avenir remplissent les exigences minimales suivantes:
1. l'un des diplômes suivants:
- diplôme d'une université ou d'une haute école en informatique
- informaticien avec dipl. fédéral
- diplôme d'une haute école spécialisée (HES) en informatique
- ou une formation équivalente
2. Conformité aux exigences selon le niveau de compétence (défini par SwissICT, cf. cahier des charges, chapitre 5.4) pour la discipline architecture de solutions.

Dans le cas concret, la conformité à cette exigence est vérifiée, et une non-conformité répétée à ce critère peut être considérée comme une violation grave du contrat.

CA13: veuillez joindre la déclaration dûment complétée et signée de la ou du soumissionnaire "Respect des conditions de travail, des dispositions sur la protection du travail ainsi que de l'égalité de salaire entre hommes et femmes".

CA14: confirmation écrite de l'acceptation des Conditions générales pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010) et des Conditions générales de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010).

Critères d'aptitude pour le lot 3:
CA01: confirmation que le soumissionnaire fournit, sur demande, les preuves suivantes à l'adjudicateur avant l'adjudication:
- Extrait actuel du registre du commerce ne datant pas de plus de trois mois
- Extrait actuel du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois
(Les soumissionnaires étrangers joignent des documents ou certificats officiels actuels équivalents)

CA02: mise à la disposition de l'OFIT d'un Account Manager (SPOC) pour toute la durée du contrat.
Veuillez démontrer la conformité à ce critère en indiquant le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone du SPOC et de son suppléant.

CA03: disposition à conclure un accord-cadre dans le cas d'une adjudication (cf. annexe 08 au cahier des charges).

CA04: disposition de toutes les personnes amenées à intervenir à se soumettre à un contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération. De plus amples informations sont disponibles sous www.aios.ch.
.
CA05: accepter que tous les collaborateurs amenés à intervenir soient évalués dans le cadre de leurs projets respectifs.

CA06: accepter qu'en principe aucuns frais ne soient remboursés.

CA07: Confirmation que le soumissionnaire a, depuis 2005, exercé une activité d'au moins quatre ans dans les domaines Business Analyse / Business Requirements Engineering (BA/BRE) et architecture de solutions dans le cadre de mandats de clients. Confirmez la conformité à ce critère et présentez trois références de projets de clients différents portant sur les domaines Business Analyse / Business Requirements Engineering (BA/BRE) et architecture de solutions, en complétant pour chaque projet l'annexe 05 (Anhang05_BA_RE_LA_Projektreferenzen.xls) au cahier des charges et en joignant la confirmation de votre client.

CA08: Confirmation que le soumissionnaire a, depuis 2005, réalisé au moins trois projets dans les domaines Business Analyse / Business Requirements Engineering (BA/BRE) et architecture de solutions chez des clients dans l'environnement fédéral, dans l'administration publique ou chez de grandes entreprises (>250 CO ou chiffre d'affaires >50 millions ou total du bilan >42 millions) / (chaque projet présentant un volume global de >= 500 000 CHF). Veuillez démontrer la conformité à ce critère en complétant l'annexe 05 (Anhang05_BA_RE_LA_Projektreferenzen.xls) au cahier des charges et en joignant la confirmation de votre client.

CA09: votre entreprise emploie au moins trois collaborateurs remplissant la fonction d'architecte de solutions et quatre collaborateurs supplémentaires remplissant la fonction de Business Analysis / Business Requirements Engineering (BA/BRE), à chaque fois au niveau "Professional".
Joignez une copie des CV des candidats indiqués qui répondent aux exigences. Remarque: si une offre est soumise pour plusieurs lots, il n'est pas admissible d'indiquer les mêmes collaborateurs pour différents lots.

CA10: confirmation que toutes les personnes proposées et amenées à intervenir à l'avenir maîtrisent l'allemand à l'oral et à l'écrit (au moins niveau C1 selon le Portfolio européen des langues PEL), sauf stipulation contraire. La conformité à ces critères sera vérifiée dans le CV proposé respectif et, le cas échéant, au cours des entretiens d'embauche.

CA11: confirmation que toutes les personnes proposées et amenées à intervenir à l'avenir disposent au moins de connaissances comparables à une certification "HERMES 5 Foundation" de la méthode de gestion de projet HERMES. Vous êtes, le cas échéant, disposé à former les collaborateurs en question ou à leur faire passer une certification.

CA12: confirmation que toutes les personnes proposées à l'avenir remplissent les exigences minimales suivantes:
1. l'un des diplômes suivants:
- diplôme d'une université ou d'une haute école en informatique ou en informatique de gestion
- informaticien ou informaticien en gestion avec dipl. fédéral
- diplôme d'une haute école spécialisée (HES) en informatique ou en informatique de gestion
- ou une formation équivalente
2. Conformité aux exigences selon le niveau de compétence (défini par SwissICT, cf. cahier des charges, chapitre 5.4) pour la discipline correspondante (Business Analysis / Requirement Engineering ou architecture de solutions).

Dans le cas concret, la conformité à cette exigence est vérifiée, et une non-conformité répétée à ce critère peut être considérée comme une violation grave du contrat.

CA13: veuillez joindre la déclaration dûment complétée et signée de la ou du soumissionnaire "Respect des conditions de travail, des dispositions sur la protection du travail ainsi que de l'égalité de salaire entre hommes et femmes".

CA14: confirmation écrite de l'acceptation des Conditions générales pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010) et des Conditions générales de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010).
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux critères cités dans les documents
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
Français
3.12 Validité de l'offre
180 jours à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Dossier disponible à partir du: 02.09.2013
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
aucune
4.2 Conditions générales
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010) et les conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Négociations
demeurent réservées
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Autres indications
Les achats se feront sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

Sur la base de l'objet de prestation mis en adjudication, le service demandeur achètera ou commandera, selon ses besoins, des prestations auprès de l'entreprise. Les achats ou les commandes se feront par le biais d'une mise en concours des adjudicataires (cf. aussi ch. 4.5 ss du cahier des charges). Le service demandeur n'a aucune obligation d'achat.

L'adjudicateur se réserve le droit d'assurer la fourniture des prestations adjugées aussi pour le compte d'autres services demandeurs au sein de l'administration fédérale.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Publication en entier montrer

Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.