(1365) 805 Fonction modèle de la Confédération dans le domaine de l'énergie: Soutien du Secrétariat général avec des experts externes


3821377 SIMAP - 18.09.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de services
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Office fédéral de l'énergie (OFEN)
Service organisateur/Entité organisatrice
Office fédéral de l'énergie (OFEN)
Section Bâtiments
Mühlestrasse 4
3063 Ittigen
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Projet (1365) 805 Fonction modèle de la Confédération dans le domaine de l'énergie
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Suisse
Téléphone:
Fax: +41 31 323 26 98
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
07.10.2013
Remarques: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 28.10.2013
Heure: 23:59
Exigences formelles: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (7.30h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de services
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
Autres services
Catégorie de services CPC: [27] Autres services
2.2 Titre du projet du marché
(1365) 805 Fonction modèle de la Confédération dans le domaine de l'énergie: Soutien du Secrétariat général avec des experts externes
2.3 Référence / numéro de projet
(1365) 805
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 71314000 - Énergie et services connexes
CPV: 90713000 - Services de conseils environnementaux
2.5 Description détaillée des tâches
La Confédération doit réduire sa consommation énergétique par des mesures adéquates. Elle assumera ainsi sa fonction modèle dans le contexte de la Stratégie énergétique 2050. Un groupe de coordination a été créé pour piloter globalement la fonction modèle de la Confédération dans le domaine de l'énergie. Les membres sont l'administration fédérale (DDPS y compris), la totalité du domaine des EPF et les entreprises liées à la Confédération (La Poste, les CFF, Skyguide et Swisscom).

Pour soutenir les travaux du groupe de coordination, l'OFEN dispose d'un secrétariat général affecté à la fonction modèle de la Confédération dans le domaine de l'énergie. Ce secrétariat général a besoin des experts externes pour des trauvaux techniques et des activités organisationnelles.

Les tâches principales du futur mandataire sont la collaboration pour le plan d'action, le monitoring de l'énergie, le reporting, la communication, la sensibilisation, la commutation des bons exemples. Outre les tâches relatives à la conduite des projets, il organise et dirige également des séances et des manifestations. Le volume total se monte à environ 1'800 heures par an.
2.6 Lieu de la fourniture du service
La Suisse entière, couramment à Berne
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai d'exécution
Remarques: 01.01.2014 - 31.12.2016, avec option de prolongation jusque à la fin de 2019

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
aucune
3.2 Cautions/garanties
aucune
3.3 Conditions de paiement
Le montant net des factures, établies en bonne et due forme, est payé en francs suisses dans un délai de 30 jours à
compter de la réception de la facture, TVA en sus.
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les
cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
3.6 Sous-traitance
Sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA1 Capacité économique/financière:
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait actuel du registre du commerce, daté au plus de 3 mois et extrait actuel du registre de poursuite, daté au plus de 3 mois (original ou copie). Pour les soumissionnaires étrangers, documents équivalents (original ou copie).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA2 Ressources humaines:
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

CA3 Connaissances linguistiques des personnes-clés:
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent l'allemand (oral et écrit) et le français (oral) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand.

CA4 Respect des principes de la procédure:
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).

CA5 Preuve que le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services du mars 2001, état mai 2013.
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux critères cités dans les documents
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
Français
3.12 Validité de l'offre
180 jours à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Dossier disponible à partir du: 18.09.2013
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
aucune
4.2 Conditions générales
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services du mars 2001, état mai 2013.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Négociations
demeurent réservées
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Autres indications
L'allocation des crédits reste subordonnée à l'approbation des Chambres fédérales.

L'adjudicateur se réserve le droit d'acquérir en entier, en partie ou pas du tout les prestations définies à titre d'options.

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d'une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Publication en entier montrer

Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.