(19009) 806 Maintenance SIAC 2020


6414633 SIMAP - 20.06.2019
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Indisponible
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres
Projet (19009) 806 Maintenance SIAC 2020
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Suisse
Téléphone:
Fax: +41 58 463 26 98
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
05.07.2019
Remarques: Deux phases de questions / réponses sont prévues:
05.07.2019
05.08.2019

Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Questions concernant les documents confidentiels selon cahier de charge chapitre 3.3.2 et chapitre 3.11 ne seront pas répondues.

Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 26.08.2019
Heure: 23:59
Exigences formelles: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Indisponible
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
EMPTY
Catégorie de services CPC: [7] Services informatiques et services connexes
2.2 Titre du projet du marché
(19009) 806 Maintenance SIAC 2020
2.3 Référence / numéro de projet
(19009) 806
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.5 Description détaillée des tâches
Le service demandeur requiert une prestation informatique (support logiciel / maintenance, développement et assistance technique) pour le système informatique " Système d'information relatif à l'admission à la circulation " (SIAC) pour les années 2020 à 2027 avec une option allant jusqu'à 2033.
Cet appel d'offres vise à garantir que les besoins informatiques du service demandeur soient réalisés par un partenaire externe pour le système SIAC et réglementés par contrat.
2.6 Lieu de la fourniture du service
Office fédéral des routes OFROU 3063 Ittigen
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai d'exécution
Début 01.01.2020 et fin 31.12.2033

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
aucune
3.2 Cautions/garanties
aucune
3.3 Conditions de paiement
Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch - rubrique l'OFCL - e-facture
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Pas admises
3.6 Sous-traitance
Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 03 Expérience
Le soumissionnaire dispose de suffisamment d'expérience dans la maintenance et le développement de grosses applications comparables au présent mandat en termes d'étendue et de complexité. Il atteste de cette expérience en fournissant 2 mandats de référence.
Est considéré comme référence un mandat dans le cadre duquel le soumissionnaire a effectué la maintenance et l'assistance technique pour une grosse application et a au moins achevé avec succès 2 perfectionnements ou développements sous la forme de projets.
Les mandats peuvent être en cours ou bouclés. La conclusion des mandats ne peut pas dater d'avant 2014.
Volume par mandat de référence :
a) Charge minimale pour la maintenance et l'assistance technique d'au moins 3 000 heures par an
et
b) 2 projets de développement ou de perfectionnement dans le cadre de ce mandat pour un volume unitaire d'au moins CHF 500 000.-
Le soumissionnaire doit indiquer le volume dans " Charge annuelle en heures " au niveau du point a) et indiquer une " Brève justification " dans le point b) du formulaire de référence (annexe 3 au cahier des charges).
Les références de sous-traitants ne sont pas autorisées.
Les références ne sont autorisées que si les personnes indiquées pour les références ont accepté par écrit de fournir des renseignements.

Cdq 04 Compétence d'intervention du collaborateur " Chef de projet Développement "
Le chef de projet proposé est expérimenté dans la direction de projets, le développement de logiciels, la maintenance et l'assistance technique dans une situation comparable au mandat. 2 projets de référence (depuis 2010) confirment l'expérience.
Situation comparable : le chef de projet a
a) dirigé la prise en charge de la responsabilité de la maintenance pour une application informatique au volume conforme à Cdq03 et / ou
b) a dirigé pendant au moins 3 ans la maintenance / le perfectionnement d'une application informatique au volume conforme à Cdq03.
La " personne clé " avec le rôle " Chef de projet " doit au moins afficher le niveau de compétence " Expert ".
(Informations conformément au chapitre 4.7 du cahier des charges)
Les références de sous-traitants ne sont pas autorisées.
Les références ne sont autorisées que si les personnes indiquées pour les références ont accepté par écrit de fournir des renseignements.

Cdq 05 Compétence d'intervention du collaborateur " Responsable Développement "
Le responsable Développement proposé est expérimenté dans le développement de logiciels, la maintenance et l'assistance technique dans une situation comparable au mandat. 2 projets de référence (depuis 2010) confirment l'expérience.
Situation comparable : le responsable Développement a
a) participé à la prise en charge de la responsabilité de la maintenance pour une application informatique au volume conforme à Cdq03 et / ou
b) a assumé pendant au moins 3 ans le rôle de responsable Développement dans le cadre de la maintenance / du perfectionnement d'une application informatique au volume conforme à Cdq03.
Dans au moins un projet de référence, la technologie utilisée doit englober des produits Oracle.
La technologie utilisée doit être indiquée dans le champ " Brève justification " du formulaire de référence (annexe 3 du cahier des charges).
La " personne clé " avec le rôle " Responsable Développement " doit au moins afficher le niveau de compétence " Senior ".
(Informations conformément au chapitre 4.7 du cahier des charges)
Les références de sous-traitants ne sont pas autorisées.
Les références ne sont autorisées que si les personnes indiquées pour les références ont accepté par écrit de fournir des renseignements.

Cdq 06 Compétence d'intervention du collaborateur " Architecte de la solution "
L'architecte de la solution proposé est expérimenté dans le développement de logiciels, la maintenance et l'assistance technique dans une situation comparable au mandat. 2 projets de référence (depuis 2010) confirment l'expérience.
Situation comparable : l'architecte de la solution a
a) participé à la prise en charge de la responsabilité de la maintenance pour une application informatique au volume conforme à Cdq03 et / ou
b) a assumé pendant au moins 3 ans le rôle d'architecte de la solution dans le cadre de la maintenance / du perfectionnement d'une application informatique au volume conforme à Cdq03.
Dans au moins un projet de référence, la technologie utilisée doit englober des produits Oracle.
La technologie utilisée doit être indiquée dans le champ " Brève justification " du formulaire de référence (annexe 3 du cahier des charges).
La " personne clé " avec le rôle " Architecte de la solution " doit au moins afficher le niveau de compétence " Senior ".
(Informations conformément au chapitre 4.7 du cahier des charges)
Les références de sous-traitants ne sont pas autorisées.
Les références ne sont autorisées que si les personnes indiquées pour les références ont accepté par écrit de fournir des renseignements.

Cdq 07 Compétence d'intervention du collaborateur " Requirement Engineer "
Le Requirement Engineer proposé est expérimenté dans le développement de logiciels, la maintenance et l'assistance technique dans une situation comparable au mandat. 2 projets de référence (depuis 2010) confirment l'expérience.
Situation comparable : le Requirement Engineer a
a) participé à la prise en charge de la responsabilité de la maintenance pour une application informatique au volume conforme à Cdq03 et / ou
b) a assumé pendant au moins 3 ans le rôle de Requirement Engineer dans le cadre de la maintenance / du perfectionnement d'une application informatique au volume conforme à Cdq03.
La " personne clé " avec le rôle " Requirement Engineer " doit au moins afficher le niveau de compétence " Senior ".
(Informations conformément au chapitre 4.7 du cahier des charges)
Les références de sous-traitants ne sont pas autorisées.
Les références ne sont autorisées que si les personnes indiquées pour les références ont accepté par écrit de fournir des renseignements.

Cdq 08 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq 09 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent l'allemand (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand.

Cdq 10 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq 11 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 12 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)

Cdq 13 Acceptation du projet de contrat et de ses annexes
Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserves le projet de contrat figurant à l'annexe 6 (document contractuel et toutes ses annexes) du chapitre 11.1 du cahier des charges.
Outre le document contractuel et toutes ses annexes, le soumissionnaire a pris connaissance du contenu et des obligations contenues dans l'annexe au document contractuel " Convention de prestations " et confirme leur respect par ce critère.

Cdq 14 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d'un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001, EFQM, CMMI ou à un standard équivalent.

Cdq 15 Expérience dans les technologies clés Oracle SOA Suite et Oracle Service Bus
Le soumissionnaire dispose d'expériences dans l'utilisation de
- Oracle SOA Suite
- Oracle Service Bus
Il atteste de cette expérience par un mandat de référence (soit un mandat avec les deux technologies clés soit un mandat de référence par technologie clé).
Est considéré comme référence un mandat dans le cadre duquel le soumissionnaire a effectué la maintenance et l'assistance technique pour une grosse application (volume de développement d'au moins CHF 2 000 000) et a au moins achevé avec succès 2 perfectionnements ou développements sous la forme de projets.
Les mandats peuvent être en cours ou bouclés.
La conclusion des mandats ne peut pas dater de plus de 5 ans.
Les références des sous-traitants sont autorisées dans la mesure où le sous-traitant est officiellement mentionné dans l'offre comme tel.
La technologie utilisée doit être indiquée dans le champ " Brève justification " du formulaire de référence (annexe 3 du cahier des charges).
Les références ne sont autorisées que si les personnes indiquées pour les références ont accepté par écrit de fournir des renseignements.

Cdq 16 Soumissionnaire d'un pays avec loi sur la protection des données
Le soumissionnaire a son siège principal en Suisse ou dans un pays disposant d'une loi sur la protection des données comparable à celle de la Suisse (" Protection adaptée pour les personnes physiques ") conformément à la liste des États du PFPDT.
Les informations afférentes sont consultables au lien suivant :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/arbeitsbereich/uebermittlung-ins-ausland.html

Cdq 17 Traitement des données uniquement en Suisse
Le soumissionnaire confirme que le traitement des données SIAC non synthétisées / anonymisées est effectué exclusivement en Suisse. Voir les informations complémentaires afférentes dans le chapitre 3.3.4 du cahier des charges Protection des données et traitement des données à l'étranger.
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
Français
3.12 Validité de l'offre
180 jours à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Dossier disponible à partir du: 20.06.2019
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

Obtention des documents confidentiels
Les documents d'appel d'offres contiennent des documents confidentiels (voir chiffre 3.3.2 et chiffre 3.11 du cahier des charges). Pour y avoir accès, le soumissionnaire doit transmettre la copie numérisée de l'accord de confidentialité (annexe 7) signé de sa main à l'adresse suivante: beschaffung.wto@bbl.admin.ch.
Le soumissionnaire a accès aux documents confidentiels après que l'accord de confidentialité dûment signé a été reçu et contrôlé.
Il incombe au soumissionnaire de demander ces documents à temps (voir délai de dépôt des offres).

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
aucune
4.2 Conditions générales
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Négociations
Sont réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l'exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu'il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Conditions régissant la procédure
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Autres indications
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Publication en entier montrer

Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.