(19127) 806 Cartes de tachygraphe numérique


6409234 SIMAP - 17.06.2019
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Indisponible
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres
Projet (19127) 806 Cartes de tachygraphe numérique
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Suisse
Téléphone:
Fax: +41 58 463 26 98
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
05.07.2019
Remarques: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 16.08.2019
Heure: 23:59
Exigences formelles: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Indisponible
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
EMPTY
Catégorie de services CPC: [7] Services informatiques et services connexes
2.2 Titre du projet du marché
(19127) 806 Cartes de tachygraphe numérique
2.3 Référence / numéro de projet
(19127) 806
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 22450000 - Imprimés infalsifiables
2.5 Description détaillée des tâches
Le service demandeur recherche un service de personnalisation/organisme personnalisateur de cartes (CP) pour tachygraphe numérique en ce qui concerne le matériel et le logiciel des cartes vierges, les exigences en matière d'organisation et de sécurité, et les principales dispositions légales en vigueur. Par service de personnalisation/organisme personnalisateur de cartes au sens du présent appel d'offres, on entend un fournisseur de cartes tachygraphiques qui, en tant qu'entrepreneur général:
- fournit les cartes vierges;
- obtient les certificats et les homologations nécessaires;
- inscrit les données individuelles sur les cartes vierges (polycarbonate avec formulaire et module de puce intégrés) et sur la puce;
- envoie les cartes et, le cas échéant, une facture et les documents d'accompagnement aux acheteurs de cartes; et
- fournit les autres services sur lequel se fonde l'appel d'offres.
2.6 Lieu de la fourniture du service
Office fédéral des routes OFROU.
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai d'exécution
Début 01.01.2020 et fin 31.12.2029
Remarques: Ordre de base et options

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
aucune
3.2 Cautions/garanties
aucune
3.3 Conditions de paiement
Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch - rubrique l'OFCL - e-facture
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Pas admises.
3.6 Sous-traitance
Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq 01 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 02 a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq 03 Expérience
Le fournisseur a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité dans le domaine de la personnalisation de cartes et de l'envoi de cartes et de documents d'accompagnement. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références relatives à des mandats exécutés au cours de ces 8 dernières années (projet réalisé le 31.6.2011 ou plus tard).
Les informations concernant des projets réalisés pour le compte de la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence indiquées ont donné par écrit leur accord à la divulgation des informations.

Cdq 04 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges:
a) un responsable de projet (personne-clé) et un responsable de projet suppléant, chacun ayant le profil suivant:
- au moins 3 ans d'expérience professionnelle en tant que responsable de projets informatiques, prouvée par deux projets de référence d'au moins 50 jours-personnes chacun, qui ont été réalisés au cours des 5 dernières années (jusqu'à la publication du présent appel d'offres);
b) un spécialiste (personne-clé) et un spécialiste suppléant pour les projets spéciaux, chacun ayant le profil suivant:
- au moins 3 ans d'expérience professionnelle en tant qu'employé dans le domaine de la technologie des cartes dans l'entreprise du soumissionnaire ou dans une entreprise ayant un modèle d'affaires comparable, attestée par deux projets de référence d'au moins 50 jours-personnes chacun, qui ont été réalisés au cours des 5 dernières années (jusqu'à la publication du présent appel d'offres);
- de solides connaissances dans le domaine des technologies de production, attestées par deux projets de référence comparables au présent appel d'offres, qui ont été réalisés au cours des 5 dernières années (jusqu'à la publication du présent appel d'offres),
- de solides connaissances dans le domaine des éléments de sécurité, attestées par deux projets de référence comparables au présent appel d'offres, qui ont été réalisés au cours des 5 dernières années (jusqu'à la publication du présent appel d'offres).
- de solides connaissances dans le domaine de la gestion des clés (administration des clés cryptographiques), attestées par deux projets de référence comparables au présent appel d'offres, qui ont été réalisés intégralement au cours des 5 dernières années (jusqu'à la publication du présent appel d'offres).
N. B.: les fonctions de responsable de projet et de spécialiste peuvent être assumées par la même personne.

Cdq 05 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

Cdq 06 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire est prêt à employer des personnes-clés qui peuvent communiquer en allemand et en français ou en allemand et en anglais (oral et écrit) et qui peuvent produire et livrer les résultats du projet et la documentation en allemand. Le niveau C1 est requis pour l'allemand et le niveau B2 pour les autres langues.

Cdq 07 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq 08 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- relatives à l'achat de biens (édition de septembre 2016)
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)

Cdq 09 Acceptation du projet de contrat y compris les annexes
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat. Outre le document contractuel et ses annexes, les annexes 1 "Convention de prestations pour les cartes" et 2 "Convention de prestations informatiques", doivent en particulier être lues attentivement par le soumissionnaire et confirmées au moyen de ce critère.

Cdq 10 Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d'un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.

Cdq 11 Système de gestion de la sécurité de l'information (SMSI)
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de gestion de la sécurité de l'information (SMSI) éprouvé et vérifié régulièrement ou d'un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 27001 ou à un standard équivalent.

Cdq 12 Capacité économique et financière des sous-traitants
(requis uniquement si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants)
Les sous-traitants employés disposent d'une capacité économique et financière suffisante pour exécuter le mandat.
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les sous-traitants étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les sous-traitants étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq 13 Garantie en tant que soumissionnaire
Le soumissionnaire confirme:
- qu'il est l'interlocuteur central et le seul partenaire contractuel du client;
- que l'exécution des prestations à fournir est autorisée dans le pays où il est implanté, sous réserve du respect des exigences du Cdq 18 (Traitement des données uniquement en Suisse) et du Cdq 19 (Soumissionnaire d'un pays dont la législation sur la protection des données est comparable à celle de la Suisse);
- que même s'il fait appel à des tiers ou à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume l'entière responsabilité vis-à-vis du client ainsi que le respect des délais de livraison;
- qu'il assume également envers le client l'entière responsabilité des dommages corporels et matériels causés par les tiers ou les sous-traitants concernés;
- que les prestations proposées sont exemptes de vices matériels et juridiques et qu'elles ne sont pas soumises à des restrictions d'exportation ou d'importation susceptibles d'entraver l'exécution du contrat.

Cdq 14 Responsabilité en tant que fournisseur
Le soumissionnaire confirme que, même s'il fait appel à des tiers ou à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il:
- est seul responsable de l'acquisition de tout le matériel;
- coordonne à lui seul toutes les étapes de la production;
- est seul responsable du respect des délais convenus pendant toute la durée du contrat.

Cdq 15 Droit de regard en l'absence de concurrence
Le soumissionnaire confirme qu'il est disposé, sur la base de l'art. 5 de l'ordonnance sur les marchés publics et en cas d'absence de concurrence lors d'adjudications ou si seule une offre valable est présentée, à accorder au service d'achat un droit de regard sur le calcul de son prix.

Cdq 16 Règlements de sécurité
Protection des données
Le soumissionnaire confirme qu'il respectera les dispositions de sécurité suivantes de l'administration fédérale dans le cadre de sa prestation de services:
- loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD);
- ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD);
- ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération (OPrl), en particulier les art. 12, al. 1, et 13, al. 2, qui concernent également les prestations des sous-traitants;
- directives du Conseil fédéral concernant la sécurité informatique dans l'administration fédéral (DSIAF), avec les annexes du 16 janvier 2019

Cdq 17 Droit suisse et for juridique
Le fournisseur accepte que tous les contrats conclus avec le client prévoient le droit suisse comme droit applicable et Berne comme for juridique. Il confirme en outre qu'il prévoira le choix du droit suisse et d'un for juridique à Berne dans tous les contrats relatifs à l'exécution de la prestation avec des sous-traitants qui traitent des données personnelles, et/ou qui sont employés pour la personnalisation des cartes tachygraphiques et/ou pour l'envoi des cartes tachygraphiques à leurs destinataires.
Le soumissionnaire communique l'identité des sous-traitants avec lesquels il entend travailler, ainsi que, sur demande, les passages concernant le droit applicable et le for juridique dans les contrats conclus avec eux. Un changement de sous-traitant n'est autorisé qu'avec l'accord préalable du pouvoir adjudicateur.

Cdq 18 Traitement des données uniquement en Suisse
Le soumissionnaire confirme que le traitement des données du registre des cartes de tachygraphe aura lieu exclusivement en Suisse. Voir les informations complémentaires dans le chapitre 3.2.7 du cahier des charges "Informations importantes pour le soumissionnaire".

Cdq 19 Soumissionnaire d'un pays dont la législation sur la protection des données est comparable à celle de la Suisse
Le soumissionnaire a son siège en Suisse ou dans un pays qui, selon la liste des États du PFPDT, possède une loi sur la protection des données comparable à celle de la Suisse ("protection adéquate des personnes physiques"). Les informations pertinentes se trouvent sous le lien suivant :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html

Cdq 20 Ressources offertes / disposition à voyager
Le soumissionnaire confirme que les personnes désignées sous le Cdq 04 sont disposées et aptes à voyager, c'est-à-dire qu'elles sont en possession de documents de voyage valables pour la zone de l'UE et physiquement capables de voyager par avion.

Cdq 21 Certificat d'homologation par type
Le soumissionnaire dispose d'un certificat d'homologation par type conformément au chapitre 3 du règlement (UE) 165/2014 de l'UE, qui a été délivré par une autorité officielle d'homologation par type de l'UE ou qui est en mesure de détenir un tel certificat à compter du 1er septembre 2020.
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
Français
3.12 Validité de l'offre
180 jours à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Dossier disponible à partir du: 17.06.2019
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
aucune
4.2 Conditions générales
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération:
- relatives à l'achat de biens (édition de septembre 2016)
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Négociations
Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l'exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu'il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Conditions régissant la procédure
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Autres indications
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d'une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Publication en entier montrer

Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.