Appareils mobiles de désinfection de l'air (StériCEP) pour les centres d'enregistrement et de procédure (CEP) en Suisse


3586572 SIMAP - 20.02.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de fournitures
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
ODM / OFCL
Service organisateur/Entité organisatrice
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Gestion de projets Suisse II
Marchés publics
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
(b1301) Appareils mobiles de désinfection de l'air, Quellenweg 6, Wabern - StériCEP
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Suisse
Téléphone:
Fax: +41 31 323 26 98
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
11.03.2013
Remarques: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Les questions nous parvenant après la date susmentionnée ne pourront plus être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 05.04.2013
Heure: 23:55
Exigences formelles: (date du timbre postal)
Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre, voir chiffre 1.2 ci dessus.
a) Remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui même ou par un courrier): l'offre doit être remise au plus tard à la date ci-dessus, durant les heures d'ouverture de la réception (7 h - 12h15 et 13h15 - 17 h), contre un accusé de réception de l'OFCL (adresse: voir lieu de remise).
b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c) Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre un accusé de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer ce dernier par fax (no de fax: voir chiffre 1.2) à l'adjudicateur au plus tard à la date limite de dépôt des offres.
- Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il possède une preuve du fait qu'il a remis l'offre dans les délais.
- Les offres remises après le délai ne pourront plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de fournitures
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de fournitures
Achat
2.2 Titre du projet du marché
Appareils mobiles de désinfection de l'air (StériCEP) pour les centres d'enregistrement et de procédure (CEP) en Suisse
2.3 Référence / numéro de projet
(b1301) 620.000
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 39811200 - Produits d'assainissement de l'air
2.5 Description détaillée des produits
Avec le soutien de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), l'Office fédéral des migrations (ODM) a chargé l'entreprise sterilAir, établie à Weinfelden, de développer un prototype d'appareil mobile de désinfection de l'air répondant aux exigences de la Suva et servant de modèle pour le présent appel d'offres. Le prototype a été fabriqué en équipant un appareil de désinfection usuel de roulettes, d'une poignée ainsi que d'un filtre facile à nettoyer et demandant peu d'entretien.
2.6 Lieu de la fourniture
Centres d'enregistrement et de procédure de Kreuzlingen, de Vallorbe, d'Altstätten, de Bâle et de Chiasso.
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Oui
Remarques: Des variantes sont souhaitées. Il y a variante lorsque les spécifications techniques (partie B) sont décrites en détail et satisfont aux exigences, c'est-à-dire lorsque le produit proposé est équivalent au produit demandé.
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai de livraison
Remarques: - Première livraison en août 2013.

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Sans indications
3.2 Cautions/garanties
Aucune
3.3 Conditions de paiement
En francs suisses, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures établies en bonne et due forme.
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
Les coûts logistiques, coûts de montage et de distribution inclus, doivent être compris dans les prix unitaires indiqués dans l'offre. Le soumissionnaire met en service les appareils mobiles de désinfection de l'air qu'il livre. Il reprend tous les emballages le jour de la livraison. Les frais de reprise et d'élimination des emballages doivent être compris dans le prix unitaire.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Admises, à condition qu'un soumissionnaire assume la responsabilité générale (direction) du projet. Ce soumissionnaire est le seul partenaire contractuel du pouvoir adjudicateur. Les noms des sous-traitants doivent être indiqués.
3.6 Sous-traitance
Ne sont pas admises
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis ( chiff. 3.8) sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs ci-après relatifs à la capacité technique doivent, à l'exception de celle qui sont mentionnées sous le point E2 capacité économique et financière, être remis avec l'offre, faute de quoi cette dernière ne sera pas prise en considération.
E1: Capacité technique:
- E1.1 Indication d'une référence par offre (offre de base ou variante) concernant l'exécution d'un mandat qui, du point de vue des caractéristiques du produit, des exigences et du volume de la commande, est comparable au mandat faisant l'objet du présent appel d'offres. Les données requises sont à indiquer sur le formulaire E1.1 de la partie C.
- E1.2 Garantie du soumissionnaire selon laquelle il est en mesure de livrer les appareils proposés pendant au moins cinq ans à compter de la première commande (garantie de livraison). Cette garantie doit être fournie en signant le formulaire E1.2 de la partie C. La garantie de livraison sera inscrite dans le contrat, qui prévoira une peine conventionnelle de 10 000 francs pour le cas où elle ne serait pas respectée.
E2: Capacité économique/financière:
- E2.1 Preuves à fournir par le soumissionnaire sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché:
- Extrait récent du registre du commerce, ne datant pas de plus de trois mois.
- Extrait récent du registre des poursuites, ne datant pas de plus de trois mois.
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux critères cités dans les documents
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.12 Validité de l'offre
60 mois à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Dossier disponible à partir du: 20.02.2013
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents relatifs au présent appel d'offres sur la plateforme www.simap.ch, sous Procédures en cours, puis Confédération, Appels d'offres.
Pour ce faire, vous devez d'abord vous enregistrer sous le projet mentionné. Grâce à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe, qui vous est communiqué par courriel, vous pouvez ensuite télécharger les documents désirés.

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
Aucune
4.2 Conditions générales
Les conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de biens (édition du 1er mars 2001); disponibles à l'adresse http://www.bbl.admin.ch/bkb/02617/02618/02619/index.html?lang=fr) font partie intégrante de l'offre.
4.3 Négociations
Sont réservées
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Autres indications
1. L'acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. L'offre concernant la livraison d'appareils neufs est valable cinq ans à compter de la date limite de dépôt des offres.
3. Toutes les connaissances acquises lors du développement de ce prototype sont publiées avec le présent appel d'offres. L'entreprise sterilAir est autorisée à présenter une offre.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Publication en entier montrer

Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.