Appel d'offres public pour l'acquisition d'un centre d'usinage angulaire


2532162 SIMAP - 03.08.2010
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Lieferauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Etat de Genève représenté par
Beschaffungsstelle/Organisator
Centrale Commune d'Achats (CCA)
Rue du Stand 15
1204 Genève
Schweiz
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Centrale Commune d'Achats (CCA)
Mme Helena FERREIRA FIGUEIREDO
Rue du Stand 15
1204 Genève
Schweiz
Fax: +41 22 546 06 69
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
23.08.2010
Bemerkungen: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 13.09.2010
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront éliminées.
1.5 Art des Auftraggebers
Kanton
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Lieferauftrag
1.8 Gemäss WTO/GATT-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Appel d'offres public pour l'acquisition d'un centre d'usinage angulaire
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 42900000
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
L'Etat de Genève, représenté par la Centrale Commune d'Achats, recherche pour le Centre de formation professionnel-Construction (CFPC) du Département de l'instruction publique, de la culture et des sports, un centre d'usinage angulaire à commande numérique.
Le centre recherché comporte une machine commandée par une station de travail équipée des logiciels adéquats.
Ce centre sera utilisé pour former les apprentis menuisiers et les techniciens du CFPC précité à fabriquer des fenêtres.
2.6 Ort der Lieferung
Genève
2.7 Aufteilung der Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Liefertermin
Beginn 31.01.2011

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'accord GATT/OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Ne seront pris en considération que les dossiers accompagnés des pièces suivantes :

1. Attestations (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires (1) AVS, AI, APG, AC et LMat; (2) LAA et (3) LPP) est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social du soumissionnaire et qu'il est à jour avec le paiement de ses cotisations;
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT, tél.+41 22 388 29 29; Fax +41 22 388 29 69, prendre contact au plus tard 10 jours avant le délai de remise des offres) un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture du personnel en matière de retraite, de perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales;
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt;
4. Déclaration du soumissionnaire s'engageant à respecter le principe d'égalité des droits entre hommes et femmes au sein de son entreprise. (cf. annexe 3).
Remarques :
- Les pièces mentionnées ci-dessus doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt sous peine d'élimination de l'offre.
- Chaque soumissionnaire faisant appel à des sous-traitants (cf. point 3 ci-dessus) devra fournir avec son offre, au moment de son dépôt, les documents mentionnés ci-dessus pour chacun d'eux sous peine d'élimination de l'offre.
- Pour être valables, les pièces mentionnées sous chiffres 1 à 3 doivent impérativement être établies par les instances officielles compétentes. Aucune déclaration sur l'honneur émanant des soumissionnaires ne sera admise sauf pour la pièce figurant sous chiffre 4.
- Les soumissionnaires ayant déjà déposé une offre pour un autre dossier ou qui sont agréés comme fournisseurs par la Centrale Commune d'Achats doivent également fournir ces documents.
3.5 Bietergemeinschaften
Non admise.
3.6 Subunternehmer
Admis selon l'art. 35 du règlement cantonal. Les sous-traitants doivent également respecter les conditions de participation
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
1. Présenter des garanties de qualité, solvabilité et de pérennité de l'entreprise;
2. Disposer d'un service après-vente (représentation technique et stock des pièces détachées);
3. Justifier d'expérience(s) dans un ou des marchés de taille et de nature similaire;
4. Offrir des garanties organisationnelles et d'infrastructure notamment en ce qui concerne la disponibilité et les compétences de son personnel pour réaliser le marché (respect des délais de livraison et d'installation, etc.);
5. Justifier du respect des principes du développement durable.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
- Extrait du registre du commerce;
- Extrait de l'office des poursuites et faillites;
- Bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'effectif de la main d'œuvre permanente de l'entreprise et des apprentis;
- La liste des références des clients auxquels un centre identique a été vendu avec une garantie et un service après-vente du même type que celui demandé dans l'offre. Pour chaque référence, le soumissionnaire devra donner les indications suivantes :
- nom de la société et de la personne de contact,
- adresse et téléphone de la personne de contact,
- un bref descriptif du centre vendu par le soumissionnaire.
- Description de l'organisation proposée et des garanties offertes pour remplir le marché et notamment respecter les délais de livraison et d'installation maximum imposés;
- Engagement à respecter les principes du développement durable, daté et signé (voir dossier d'appel d'offres).

Les fournisseurs ayant déjà soumissionné pour un autre dossier ou qui sont agréés comme fournisseur par la Centrale Commune d'Achats doivent également fournir ces documents.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: Keine
Zahlungsbedingungen: Emolument à payer au moment du dépôt de l'offre.
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
9 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
zu beziehen von folgender Adresse:
Centrale Commune d'Achats (CCA)
Mme Helena FERREIRA FIGUEIREDO
Rue du Stand 15
1204 Genève
Schweiz
Telefon: UNIQUEMENT PAR FAX
Fax: +41 22 546 06 69
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
Soumissionnaires pas admis.
4.2 Geschäftsbedingungen
Voir dossier d'appel d'offres.
4.3 Verhandlungen
Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Voir dossier d'appel d'offres.
4.5 Sonstige Angaben
Voir dossier d'appel d'offres.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
Feuille d'Avis Officielle de la République et Canton de Genève.
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Le présent dossier d'appel d'offres peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif , 18 rue du Mont-Blanc, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les 10 jours dès sa publication dans la Feuille d'Avis Officielle de la République et Canton de Genève.

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Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.