Centre neuchâtelois de psychiatrie - Assurances Accidents


3824395 SIMAP - 20.09.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de services
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Centre neuchâtelois de psychiatrie
Service organisateur/Entité organisatrice
IBC
Insurance Broking and Consulting SA
(AO CNP)
Marco Girolami
Rue du Musée 9
2000 Neuchâtel
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail: girolami@ibc-broker.com
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Selon l'adresse indiquée au point 1.1
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
14.10.2013
Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 04.11.2013
Heure: 10:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Autres collectivités assumant des tâches cantonales
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de services
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
Autres services
Catégorie de services CPC: [6] Services financiers: a) services d'assurances b) services bancaires et d'investissement
2.2 Titre du projet du marché
Centre neuchâtelois de psychiatrie - Assurances Accidents
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 66512100 - Services d'assurance accidents
2.5 Description détaillée des tâches
Couverture des assurances accidents pour le personnel du CNP - Assurance accidents selon la LAA / Assurance complémentaire LAA
2.6 Lieu de la fourniture du service
Canton de Neuchâtel
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Oui
Remarques: Seules sont admises les variantes telles que définies dans le cahier des charges
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai d'exécution
Remarques: Début du contrat : 1er janvier 2014

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l´aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché, et qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.
3.2 Cautions/garanties
Inscription au Registre du commerce ou sur un registre professionnel, attestations AVS/AI, assurance perte de gain, impôt et impôt à la source, LPP, allocations familiales, assurance chômage et assurance accident d´une durée de validité antérieure de maximum 3 mois par rapport au délai du dépôt de l´offre.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Pas admise
3.6 Sous-traitance
Pas admise
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs requis dans le dossier
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux critères cités dans les documents
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis
3.11 Langues acceptées pour les offres
Français
3.12 Validité de l'offre
jusqu'au: 31.12.2013
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
à l'adresse suivante:
IBC
Insurance Broking and Consulting SA
Marco Girolami
Rue du Musée 9
2000 Neuchâtel
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail: girolami@ibc-broker.com
URL:
Langues du dossier d'appel d'offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations
4.3 Négociations
Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
4.7 Indication des voies de recours
Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication.

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