Composants pour dispositifs de protection contre les chutes montés sur des mâts de ligne aérienne


3572228 SIMAP - 07.02.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de fournitures
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Non

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Chemins de fer fédéraux suisses CFF
Achats Infrastructure
Service organisateur/Entité organisatrice
Achats de biens de consommation
Mittelstrasse 43
3000 Bern 65
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Achats de biens de consommation
"Projekt Fallschutz Systeme 2014+, nicht öffnen"
Mittelstrasse 43
3000 Bern 65
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail: einkauf.betriebsmittel@sbb.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
15.03.2013
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 25.03.2013
Exigences formelles: Soumissionnaires étrangers: voir conditions d'offre, chiffre 2.3
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale décentralisée - organisations de droit public de la Confédération)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de fournitures
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Non

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de fournitures
Achat
2.2 Titre du projet du marché
Composants pour dispositifs de protection contre les chutes montés sur des mâts de ligne aérienne
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 35113300 - Installations de sécurité
2.5 Description détaillée des produits
Livraison de composants pour dispositifs de protection contre les chutes montés sur des mâts en acier ou en béton, destinés à près de 350 supports de caténaire par an et pour une période d'environ dix ans.
2.6 Lieu de la fourniture
Toute la Suisse
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Oui
Remarques: Les variantes s'écartant du système actuellement utilisé sont admises à condition que le produit proposé corresponde à un système de cordage parfaitement conforme aux spécifications techniques et commerciales.
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai de livraison
Remarques: La durée de réalisation, dont le début est prévu vers janvier 2014, est de dix ans ou s'étend jusqu'à la fin du projet, si celle-ci intervient plus tôt. Au terme de cinq années, il est possible de résilier le contrat.

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
selon documents de l'appel d'offres
3.5 Communauté de soumissionnaires
Les consortiums ne sont pas admis. Toutefois, tout soumissionnaire est libre de confier des tâches aux sous-traitants de son choix, qui seront sous sa responsabilité et sous sa direction et dont il assumera la rémunération (facturation).
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
1. Capacités suffisantes pour remplir le mandat
2. Performance économique suffisante
3. Gestion suffisante de la qualité
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
1. Au moins deux références portant sur des marchés similaires en matière de protection contre les chutes.
2. Le soumissionnaire mentionne avec précision (siège de l'entreprise, siège ou unité d'affaires) le garant qui délivrera une garantie de bonne fin des travaux portant sur 10% du montant du contrat en cas d'adjudication.
3. Justification d'un management de qualité relatif à l'entreprise ; p. ex. certification ISO 9001 ou équivalente.
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux indications suivantes:
 Les critères suivants s'appliquent à l'évaluation de l'offre :
Rentabilité
Qualité
Critère obligatoire: respect des spécifications techniques et commerciales. Annexe 4 du contrat-cadre pourvue de la signature légale confirmant le respect des exigences formulées dans les spécifications techniques et commerciales.
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Déclaration d'acquisition du dossier d'appel d'offre souhaitée jusqu'au: 22.03.2013
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
3.12 Validité de l'offre
jusqu'au: 30.11.2013
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Dossier disponible à partir du: 08.02.2013 jusqu'au 22.03.2013
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
aucune
4.2 Conditions générales
Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de biens, Mars 2001.
4.3 Négociations
Demeurent réservées; Aucune négociation de prix pure (rondes d'offre) n'interviendra. Les éventuelles négociations ne serviront qu'à la mise au net des offres. Celles-ci pourront impliquer des adaptations justifiées de prix.
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Autres indications
Indication des voies de recours:
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St.Gallen. Le mémoire de recours, en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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