Contrat-cadre pour prestations en génie civil pour ponts et structures CFF en Suisse Romande


3816863 SIMAP - 13.09.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de services
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Non

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Infrastructure, Projets, Région Ouest
Service organisateur/Entité organisatrice
Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Infrastructure, Projets, Région Ouest, I-PJ-RWT-PJM-PB2
Jean-Jacques Reber
Avenue de la Gare 41
1001 Lausanne
Suisse
Téléphone: +41 51 224 22 39
Fax: sans indications
E-mail: jean-jacques.reber@sbb.ch
URL: sans indications
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA, Infrastructure, Achats, Supply Chain et Production, Achats projets de construction, Région Ouest, I-ESP-EI-BPR-RWT
Vincenzo Cammarata
Avenue de la Gare 43, Case postale 345
1003 Lausanne
Suisse
Téléphone: + 41 51 224 25 72
Fax: sans indications
E-mail: xi013@sbb.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
27.09.2013
Remarques: Les questions ne seront acceptées que sous la forme écrite (mail) et doivent parvenir le 27.09.2013, au plus tard à 12:00 heures, à l'adresse: alexandre.michon@sbb.ch
Les réponses seront publiées le 11.10.2013 sur SIMAP
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 08.11.2013
Exigences formelles: Est déterminant le timbre ou le code-barres d'un office postal suisse (les marques d'affranchissement d'entreprises ne valent pas comme timbre postal), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger. Ces derniers soumissionnaires sont tenus de communiquer par email (xi013@sbb.ch), au plus tard à la date de dépôt de l'offre, un accusé de réception de ladite représentation au pouvoir adjudicateur.

Pas de remise en mains propres.

Les offres (sous forme papier en 2 exemplaires et sur un CD-ROM) doivent être envoyées sous pli fermé, avec les mentions suivantes :
NE PAS OUVRIR - " Contrat-cadre pour prestations en génie civil pour ponts et structures CFF en Suisse Romande"
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale décentralisée - organisations de droit public de la Confédération)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de services
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Non

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
Construction
Catégorie de services CPC: [12] Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
2.2 Titre du projet du marché
Contrat-cadre pour prestations en génie civil pour ponts et structures CFF en Suisse Romande
2.3 Référence / numéro de projet
1002567
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.5 Description détaillée des tâches
Contrat-cadre pour prestations d'ingénierie en génie civil pour des projets de ponts et structures du domaine ferroviaire CFF en Suisse Romande.

Prestations d'ingénierie spécialisée d'une durée de 5 ans prolongeable de 2 ans, pour les domaines des ponts et structures, direction locale des travaux, pour les phases partielles 21 (études préliminaires), 31 (avant-projet), 32 (projet de l'ouvrage), 33 (procédure d'approbation des plans), 41 (appel d'offres) ainsi que 51, 52 et 53 (réalisation)
2.6 Lieu de la fourniture du service
Lausanne et Suisse romande
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Oui
Remarques: Les variantes d'offre sont admises pour le présent contrat-cadre, à condition que l'offre de base ait été remise
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai d'exécution
Remarques: Début planifié des prestations: janvier 2014
Fin planifiée des prestations: janvier 2019

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Selon conditions de l'appel d'offres
3.2 Cautions/garanties
Selon conditions de l'appel d'offres
3.3 Conditions de paiement
Selon conditions de l'appel d'offres
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
Selon conditions de l'appel d'offres
3.5 Communauté de soumissionnaires
Autorisée
Les membres d'une communauté de mandataires forment une société simple et doivent en transmettre le pilotage à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition du consortium ne doit pas être modifiée une fois les offres remises, et ce jusqu'à l'adjudication.
Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d'autres entreprises au sein d'une Communauté de travail; la candidature d'une entreprise en tant que membre dans plus d'une Communauté de travail n'est pas autorisée. Toutefois, une entreprise peut être membre d'un consortium et intervenir en tant que sous-traitant auprès d'autres Communautés de travail.
3.6 Sous-traitance
Selon conditions de l'appel d'offres
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Critère 1. Capacité technique suffisante et connaissances spécialisées des ponts et structures porteuses dans le domaine ferroviaire (étude et réalisation)

Critère 2. Ressources financières suffisantes. Rapport approprié, inférieur ou égal à 30%, entre les charges annuelles du mandat et le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 dernières années du soumissionnaire.
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
P1 (critère 1):

Fournir trois références (de moins de 10 ans, déjà terminées et construites sous exploitation ferroviaire) de prestations d'ingénierie pour des études et de direction des travaux de ponts-rails.

P2 (critère 2):

Données sur le soumissionnaire et chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années.
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux indications suivantes:
 L'évaluation de l'offre porte en priorité sur les critères suivants :
1. Qualité
2. Rentabilité (la qualité avant la rentabilité)

La qualité est évaluée en fonction des critères principaux suivants:

Critère 1. Références des personnes-clés
- Pondération : 60%
- Note minimale : 3

1.1 Ingénieur civil, chef de projet
- Pondération : 50%
- Note minimale : 3

J1.
Compétences avérées d'ingénieur en génie civil pour des ponts-rails et structures porteuses dans le domaine ferroviaire
Au moins 3 références de projets de moins de 10 ans déjà terminés pour des prestations d'études et de direction de travaux dans le domaine des ponts-rails y compris établissement des dossiers dans les domaines :
-Assainissement ou reconstruction de passages inférieurs et de ponts.
-Divers projets dans le domaines des structures porteuses
-Contrôle de notes de calculs diverses et assistance au maître de l'ouvrage dans le cadre de projets pour tiers.

1.2 Ingénieur civil, adjoint au chef de projet
- Pondération : 50%

J2.
Compétences avérées d'ingénieur en génie civil pour des ponts et structures porteuses
Au moins 2 références de ponts ferroviaires ou 1 référence de pont ferroviaire et 1 référence de pont complexe (ferroviaire ou routier) de projet déjà terminés de moins de 10 ans pour des prestations d'études et de direction de travaux dans le domaine des ponts y compris établissement des dossiers dans les domaines :
-Assainissement ou reconstruction de passages inférieurs et de ponts.
-Divers projets dans le domaines des structures porteuses
-Contrôle de notes de calculs diverses et assistance au maître de l'ouvrage dans le cadre de projets pour tiers.


Critère 2. Organisation du soumissionnaire
- Pondération 40%
- Note minimale : 3

2.1 Disponibilité des personnes-clé et réserve en personnel
- Pondération 60%

J3.
Disponibilité des personnes-clés en regard du volume annuel des prestations et réserve en personnel pour le mandat

2.2 Organisation du soumissionnaire
- Pondération 40%

J4
. Organigramme de l'organisation du soumissionnaire avec description du fonctionnement interne.
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: CHF 0.00
Conditions de paiement: Aucune
3.11 Langues acceptées pour les offres
Français
3.12 Validité de l'offre
6 mois à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Dossier disponible à partir du: 13.09.2013
Langues du dossier d'appel d'offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Téléchargement du dossier sur SIMAP

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
Aucune
4.2 Conditions générales
Comme mentionnées dans les documents d'appel d'offres
4.3 Négociations
Demeurent réservées
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Autres indications
Indication des voies de recours:
Conformément aux art. 29 et 30 LMP, le présent avis (ou appel d'offres) peut être attaqué, dans un délai de 20 jours à compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
4.6 Organe de publication officiel
simap.ch

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Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.