Evaluation de la procédure de commande du transport régional des voyageurs (TRV)


3563070 SIMAP - 31.01.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de services
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Office fédéral des transports (OFT)
3003 Berne
Service organisateur/Entité organisatrice
Office fédéral des transports
Division politique
Section affaires directoriales
Projet "Evaluation de la procédure de commande du TRV"
-
3003 Berne
Suisse
Téléphone: +41 31 322 57 11
Fax: +41 31 322 58 11
E-mail: beschaffung@bav.admin.ch
URL: http://www.bav.admin.ch/
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Selon l'adresse indiquée au point 1.1
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
08.02.2013
Remarques: En cas de question pour l'établissement des offres, vous êtes priés d'utiliser le forum de www.simap.ch.
Il ne sera pas répondu aux questions arrivées hors délais.
Les réponses aux questions seront publiées sur le forum de www.simap.ch d'ici au 14 février 2013.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 15.03.2013
Exigences formelles: Les offres complètes (conformément au chapitre 8 du cahier des charges) doivent parvenir d'ici au 15.03.2013 (date du tim-bre postal) en 4 exemplaires (3 exemplaires papier et 1 exemplaires sous forme électronique sur CD ou DVD) à l'OFT, à l'adresse figurant ci-devant.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de services
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
Autres services
Catégorie de services CPC: [11] Services de conseil en gestion et services connexes
2.2 Titre du projet du marché
Evaluation de la procédure de commande du transport régional des voyageurs (TRV)
2.3 Référence / numéro de projet
014.2/2013-01-30/332
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 75000000 - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
2.5 Description détaillée des tâches
L'évaluation contient des analyses à deux niveaux :
1.Analyse de l'actuelle procédure de commande du TRV centrée sur les rôles de la Confédération et des cantons dans le système de transports suisse (cf. 4.2.1, du cahier des charges).
2.Passage en revue général des options d'optimisation dans la procédure de commande du TRV (cf. 4.2.2 du cahier des charges).
2.6 Lieu de la fourniture du service
Ittigen
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai d'exécution
Début 18.04.2013 et fin 01.11.2013

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Toute entreprise techniquement et économiquement capable de répondre aux critères de qualification figurant dans le cahier des charges peuvent déposer une offre, en CHF.
Les attestations de qualification mentionnées doivent être intégralement jointes à l'offre, sans restriction ni modification ; faute de quoi l'offre n'est pas prise en considération.
3.2 Cautions/garanties
aucun/e
3.3 Conditions de paiement
30 jours après établissement de la facture, net en CHF, TVA en sus. Conformément à la pratique légale.
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
Toutes les indications de prix s'entendent en francs suisse (CHF) et hors TVA. Les prix hors TVA contiennent en outre les assurances, frais internes, charges sociales, transport, droits de douane, etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires
admise
3.6 Sous-traitance
admise
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs requis dans le dossier
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux critères cités dans les documents
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
Français
3.12 Validité de l'offre
180 jours à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand, Français

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
aucun/e
4.2 Conditions générales
" Conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services " (CGA)http://www.bbl.admin.ch/bkb/02617/02618/02620/index.html?lang=fr
4.3 Négociations
demeurent réservées
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Publication en entier montrer

Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.