Exploitation d'une structure d'accueil collectif préscolaire


3804426 SIMAP - 03.09.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de services
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Groupement intercommunal pour la crèche (GIBC)
Service organisateur/Entité organisatrice
Groupement intercommunal pour la crèche (GIBC), p.a Commune de Bellevue - service technique
Michel Stalder
route de Lausanne 329
1293 Bellevue
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Selon l'adresse indiquée au point 1.1
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
16.09.2013
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 03.10.2013
Heure: 15:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées à l'adresse indiquée au chiffre 1.2, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération.
Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Commune/Ville
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de services
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
Autres services
Catégorie de services CPC: [27] Autres services
2.2 Titre du projet du marché
Exploitation d'une structure d'accueil collectif préscolaire
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 80110000 - Services d'enseignement préscolaire
2.5 Description détaillée des tâches
Exploitation d'une structure d'accueil collectif préscolaire à temps d'ouverture élargi (ci-après : crèche) selon les conditions du cahier des charges.
2.6 Lieu de la fourniture du service
Commune de Bellevue, canton de Genève
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai d'exécution
Début 01.01.2014 et fin 31.12.2017
Remarques: Planning prévisionnel

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Ne seront prises en considération que les offres accompagnées des documents et attestations détaillées ci-après. Pour être valables, les attestations ne doivent pas être antérieures de plus de 3 mois à la date du rendu de l'offre.
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
Tous les prix demandés dans l'offre doivent être indiqués d'une façon précise et sans équivoque. Ils doivent être établis en francs suisses.
Les documents comptables produits à l'appui de l'offre doivent respecter les normes comptables Swiss GAAP RPC.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Admises selon l'art. 34 du règlement cantonal. Tous les membres doivent respecter les conditions.
3.6 Sous-traitance
Admise dans les limites précisées dans le cahier des charges.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Le dossier rendu par le soumissionnaire doit permettre à l'adjudicateur d'évaluer l'offre selon les critères d'adjudication fixés.
Outre la soumission remplie et signée, le dossier de l'entreprise doit comporter les documents suivants :
-Le tableau 1 " budget d'exploitation prévisionnel de la crèche " ;
-Une note explicative présentant les calculs retenus pour la détermination du budget sur 4 ans ;
-Un planning d'augmentation du nombre de places offert ;
-Attestations de l'expérience dans le domaine avec présentation de trois références ciblées qui démontrent la capacité de l'entreprise à exécuter le marché mis en soumission ;
-Liste de références générales dans le domaine des services mis en soumission ;
-Description de l'organisation proposée avec précision des personnes clés et, le cas-échéant, les sous-traitants ;
-Une note explicative détaillant le respect des conditions d'octroi de l'autorisation d'exploitation prévue par l'art. 7 LSAPE à laquelle sera joint copie des documents en attestant, notamment s'agissant des capacités de la personne occupant la fonction de directeur et du cadre contractuel applicable aux relations d'emploi ;
-L'engagement de reprendre le personnel de l'Association " Les 4 saisons " sans modification des conditions contractuelles.
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux indications suivantes:
 Le marché est adjugé au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères particuliers d'adjudication sont, dans l'ordre d'importance décroissant, les suivants :
1.Qualité économique de l'offre (pondération 50%).
Ce critère est subdivisé dans les sous-critères suivants, énoncés par ordre d'importante :
- Moyenne du budget annuel sur 4 ans de la crèche.
- Planification de l'augmentation du nombre de places offert.
- Adéquation des coûts proposés avec le projet.
- Transparence du soumissionnaire sur les coûts annoncés.
2. Organisation mise en place pour garantir un projet institutionnel de qualité (pondération 20%).
3. Expérience dans le domaine de la petite enfance sur le canton de Genève (pondération 20%).
4. Connaissance du logiciel de gestion de crèche développé par le SIACG - Service intercommunal d'informatique (pondération 10%).
Le soumissionnaire fournira sous format libre les éléments nécessaires à l'évaluation des critères énumérés ci-dessus.

Barème
Le barème des notes est de 0 à 5.
Le fait qu'un soumissionnaire reçoive la note 0 signifie qu'il n'a pas fourni l'information demandée par rapport à un critère annoncé ou que le contenu de son offre de correspond pas du tout aux attentes du groupement. Les notes sont également dépendantes de la comparaison avec les autres soumissionnaires.
La note peut être précise jusqu'au dixième.
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.11 Langues acceptées pour les offres
Français
3.12 Validité de l'offre
6 mois à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
ou à l'adresse suivante:
Groupement intercommunal pour la crèche (GIBC), p.a Commune de Bellevue - service technique
Michel Stalder
route de Lausanne 329
1293 Bellevue
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Dossier disponible à partir du: 03.09.2013 jusqu'au 03.10.2013
Langues du dossier d'appel d'offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations
4.2 Conditions générales
Conformément aux conditions fixées dans le dossier.
4.3 Négociations
Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
4.4 Conditions régissant la procédure
Conformément aux conditions fixées dans le dossier.
4.5 Autres indications
Préimplication:
La société Amalthée sàrl est actuellement mandatée par l'Association les 4 saisons pour l'assister dans l'exploitation de la crèche intercommunale.
Amalthée sàrl ou une entité liée à cette société a le droit de participer à l'appel d'offre.
4.6 Organe de publication officiel
Feuille d'avis officielle du canton de Genève et simap.ch.
4.7 Indication des voies de recours
Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.

Publication en entier montrer

Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.