Formation à la technique d'entreposage et de mécanutention, formation de conducteurs de chariots élévateurs


3813730 SIMAP - 11.09.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de services
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Non

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Base logistique de l'armée, Berne
Service organisateur/Entité organisatrice
armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC
Formation à la technique d'entreposage et de mécanutention, formation de conducteurs de chariots élé
Rodtmattstrasse 110
3003 Bern
Suisse
Téléphone: +41 31 323 23 23
Fax: +41 31 324 61 37
E-mail: wto@armasuisse.ch
URL: www.armasuisse.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
armasuisse
Achats et coopérations
CC OMC
Ausbildung Lager- und Fördertechnik
Rodtmattstrasse 110
3003 Bern
Suisse
Téléphone: +41 31 323 23 23
Fax: +41 31 324 61 37
E-mail: wto@armasuisse.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
21.10.2013
Remarques: Pour toute question concernant l'établissement de l'offre, veuillez s.v.p. transmettre vos demandes anonymement sur le forum www.simap.ch. Les réponses sont données dans le même forum.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 22.10.2013
Exigences formelles: Lieu du dépôt : voir le chiffre 1.2

a) Pour la remise au CC OMC d'armasuisse :
Remise au plus tard jusqu'à 16h00 à la date limite indiquée ci-dessus, avec attestation de réception délivrée par armasuisse.
La remise au moyen d'un service de courrier privé est considérée comme remise personnelle. Dans ce cas, l'offre doit être remise au CC OMC au plus tard à 16h00 (veuillez demander dans tous les cas une attestation de réception).

b) Expéditions par courrier postal :
Le timbre postal ou le code-barres d'un office de poste suisse est déterminant. Pour les soumissionnaires étrangers, l'attestation de réception d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse est déterminante.
(La date du timbre apposé par l'entreprise ne fait pas foi).

c ) En cas de remise d'une offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, le soumissionnaire est tenu de faire parvenir par téléfax à l'adjudicateur une copie de l'attestation de réception délivrée par la représentation en question au plus tard jusqu'à l'échéance de la remise des offres.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de services
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Non

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
Autres services
Catégorie de services CPC: [24] Services d'éducation et de formation professionnelle
2.2 Titre du projet du marché
Formation à la technique d'entreposage et de mécanutention, formation de conducteurs de chariots élévateurs
2.3 Référence / numéro de projet
Formation à la technique d'entreposage
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 80410000 - Services scolaires divers
2.5 Description détaillée des tâches
La Base logistique de l'armée ( BLA ), qui est le mandant, cherche un prestataire qu'elle chargera de former des conducteurs de chariots élévateurs et d'engins de transbordement de campagne, dans les domaines de la technique de stockage, de la mécanutention et de la manutention à l'aide de chariots. Le personnel qui ne dispose pas ou plus de la formation requise en vertu des dispositions de la SUVA doit être formé ou perfectionné en conséquence.
Depuis 2012, les centres logistiques de l'armée ( ALC ) utilisent des gerbeurs, des élévateurs à contrepoids, des chariots élévateurs étroits et des ponts élévateurs à ciseaux. Lors des cours de reconversion organisés en vue de l'emploi des nouveaux engins, il est apparu qu'une partie des collaboratrices et collaborateurs ne sont pas en possession des permis de conduire requis. Par ailleurs, des formations dispensées avant 1996 dans les exploitations de l'ex-Office fédéral des exploitations des Forces terrestres ( OFEFT ) ne sont plus valides.
Les formations doivent être dispensées aussi bien de manière décentralisée que centralisée dans les centres logistiques. Certaines formations doivent être dispensées avec les engins dans un contexte d'exploitation de l'armée, des collaboratrices et collaborateurs ayant fréquemment des questions en relation directe avec l'exploitation.
2.6 Lieu de la fourniture du service
toute Suisse
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai d'exécution
Début 01.01.2014 et fin 31.12.2017
Remarques: Conditions-cadres pour 4 ans

3. Conditions
3.2 Cautions/garanties
aucun
3.3 Conditions de paiement
30 jours net
3.5 Communauté de soumissionnaires
admises
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de l'apitude mentionnées ci-après doivent être fournis / jointes intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans qoui il ne sera pas entré en matière sur l'offre.
E1 : Extrait du Registre des poursuites et du Registre du commerce ou acte équivalent reconnu de l'étranger ( datant de 3 mois au maximum ; la date d'entrée sert de référence ).
E2 : Portrait de la firme, y compris l'organigramme et l'indication de la forme juridique, de la taille de l'entreprise et de la position sur le marché. Cette documentation doit également être fournie pour les sous-traitants.
E3 : Preuve du soumissionnaire qu'il endosse la responsabilité générale du projet, c'est-à-dire notamment que le soumissionnaire est l'unique partenaire contractuel de l'adjudicateur. Les éventuels autres soumissionnaires participant à l'exécution du mandat doivent être énumérés avec l'indication de leur rôle.
E4 : Preuve de l'existence d'une adresse unique de contact ( Single point of contact ) pour tous les processus d'affaires comme les commandes, le trafic des paiements, les prestations de services. ( indication de l'adresse et des coordonnées de la personne ).
E5 : Attestation de la disponibilité de ressources personnelles permettant de fournir les prestations fixées dans le cahier des charges ( chapitres 3.3 - 3.5 ), y compris les aspects quantitatifs.
Le soumissionnaire doit pouvoir mettre du personnel qualifié à disposition pour la totalité des cours, ces derniers étant harmonisés.
E6 : Le soumissionnaire confirme que les chefs de cours engagés sont en mesure de s'exprimer ( par oral et par écrit ) dans les langues propres au Tessin, à la Suisse romande ou à la Suisse allemande ( italien, français et allemand ).
E7 : Le soumissionnaire confirme que la documentation didactique est disponible dans les différentes langues ( allemand, français et italien ).
E8 : Le soumissionnaire dispose d'un système de gestion de la qualité selon ISO 9001 2008 ou équivalent.
E9 : Le soumissionnaire est titulaire d'un label tel que Eduqua, standard minimum relatif à la qualité des institutions de perfectionnement, ou d'un certificat équivalent.
E10 : Confirmation du soumissionnaire qu'il dispose de locaux de formation en Suisse et que les cours peuvent se dérouler de manière décentralisée et centralisée, respectivement dans ces mêmes locaux et sur les sites de la BLA.
E11 : Confirmation du soumissionnaire qu'il est titulaire d'une attestation de la SUVA confirmant que la formation et l'examen sont conformes aux directives no 224 et 224.15, concernant la formation des conducteurs de chariots élévateurs et les principes d'examen des conducteurs de chariots élévateurs.
E12 : Confirmation du soumissionnaire que les engins utilisés pour la formation correspondent à ceux de la BLA ( cf annexe 2, description des prestations, chapitre 5.3 ).
E13 : Confirmation du soumissionnaire qu'il fait preuve de flexibilité et de compréhension en relation avec la structure d'âge du personnel (ca. 55 ans) de la BLA .
E14 : Acceptation du fait qu'aucuns frais ne sont payés pour les travaux accomplis sur les sites de formation dans les centres logistiques en Suisse ou à l'emplacement du soumissionnaire.
E15 : Confirmation du soumissionnaire qu'il est en mesure de fournir à partir du 1er janvier 2014 les prestations exigées.
E16 : Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte les conditions-cadres jointes.
E17 : Confirmation du soumissionnaire qu'il accepte les conditions générales de la Confédération pour les mandats de prestations de services ( édition du 1er mars 2001 ).
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux critères cités dans les documents
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
3.12 Validité de l'offre
6 mois à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés public, Appels d'offre Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le project mentionné. Ensuite vous recevrez par courrile (e-mail) votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirées. Pour toutes questions il y a "forum du question" à votre disposition.

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
aucune
4.3 Négociations
Sont réserées
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

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Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.