Location de services II - prestataires à l'échelle régionale (PEV II)


6148040 SIMAP - 04.12.2018
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Indisponible
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Non

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Ensemble du groupe Poste
Service organisateur/Entité organisatrice
Post CH AG /
F41 / Beschaffung
CC-WTO - Projekt "PEV II"
Wankdorfallee 4
3030 Bern
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail: wtopev@post.ch
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Selon l'adresse indiquée au point 1.1
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
13.12.2018
Remarques: Les questions du soumissionnaire relatives à la procédure ou aux documents de soumission doivent être placés directement sur la plateforme d'appel d'offres simap d'ici le 13.12.2018. Un renvoi explicite au lot et/ou au document/critère correspondant est nécessaire.
Aucun renseignement ne sera communiqué verbalement ou par téléphone. Les réponses aux questions seront publiées directement sur la plateforme d'appel d'offres simap le 21.12.2018. Passé cette date, il ne sera plus répondu à aucune question.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 17.01.2019
Heure: 12:00
Exigences formelles: Pour respecter le délai imparti, l'offre doit parvenir dans son intégralité à l'adresse indiquée à la date fixée; des indications par email ou par fax ne suffisent pas. Le dépôt d'une offre par voie postale à la date fixée (cachet postal) ne suffit pas pour respecter le délai imparti. Les offres réceptionnées hors délai ne seront pas prises en compte.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale décentralisée - organisations de droit public de la Confédération)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Indisponible
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Non

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
EMPTY
Catégorie de services CPC: [27] Autres services
2.2 Titre du projet du marché
Location de services II - prestataires à l'échelle régionale (PEV II)
2.3 Référence / numéro de projet
Location de services II (PEV II)
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
CPV: 79621000 - Services de mise à disposition de personnel de bureau
CPV: 79623000 - Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
2.5 Description détaillée des tâches
Dans le cadre du projet "Location de services", la Poste adjuge des contrats-cadres pour la location de services, c'est-à-dire pour la mise à disposition de personnel intérimaire. Ces ressources humaines seront employées pour couvrir des périodes de sous-effectifs, pour des remplacements, pour venir à bout de surcharges ou encore pour des engagements temporaires pour des périodes d'essai en vue d'emplois fixes (Try & Hire). La procédure comprend deux appels d'offres publics distincts: le premier appel d'offres (LS I, date de publication: 03.01.2018) était destiné à la recherche de prestataires opérant au niveau national ou pouvant couvrir toute la Suisse. Le 08.06.2018, le marché a été attribué à 3 prestataires. Ce second appel d'offres est destiné à la recherche de prestataires pouvant couvrir des régions définies par la Poste. Pour les détails, nous renvoyons au dossier d'appel d'offres ainsi qu'au chiffre 4.5 ci-après (Autres indications).
2.6 Lieu de la fourniture du service
Différents sites en Suisse.
2.7 Marché divisé en lots?
Oui
Les offres sont possibles pour: tous les lots

Lot n°: 1
CPV: 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
CPV: 79621000 - Services de mise à disposition de personnel de bureau
CPV: 79623000 - Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
Brève description: prestataires couvrant la Suisse francophone
Cantons GE, VD, VS (Bas-Valais), JU, NE, FR

Nombre max. d'adjudications = 3

Lot n°: 2
CPV: 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
CPV: 79621000 - Services de mise à disposition de personnel de bureau
CPV: 79623000 - Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
Brève description: prestataires couvrant la région Mittelland
Cantons BE, BS, BL, SO, LU, AG, ZG, SZ, OW, NW, UR, VS (Haut-Valais)

Nombre max. d'adjudications = 4

Lot n°: 3
CPV: 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
CPV: 79621000 - Services de mise à disposition de personnel de bureau
CPV: 79623000 - Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
Brève description: prestataires couvrant les régions Zurich et Suisse orientale
Cantons: ZH, SG, TG, SH, GL, AR, AI, GR (sans le val Mesolcina)

Nombre max. d'adjudications = 3

Lot n°: 4
CPV: 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
CPV: 79621000 - Services de mise à disposition de personnel de bureau
CPV: 79623000 - Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
Brève description: prestataires couvrant le Tessin
Canton du Tessin et val Mesolcina

Nombre max. d'adjudications = 2
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Oui
Remarques: Les prestataires sont libres de soumettre une offre pour un seul lot ou pour plusieurs. Ils sont toutefois tenus de soumettre des offres pour un lot en totalité.

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Tous les adjudicataires de l'appel d'offres "Location de services I - prestataires à l'échelle nationale (LS I)" (ID de projet simap 151994) sont exclus de la participation au présent appel d'offres.
3.2 Cautions/garanties
aucune
3.3 Conditions de paiement
En CHF, net à 60 jours, TVA en sus. Sous réserve d'une facturation correcte.
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
selon les documents de soumission
3.5 Communauté de soumissionnaires
pas admis
3.6 Sous-traitance
pas admis
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
2.1 Autorisation de location de services conforme à la loi
2.2 Justificatifs
2.3 Cotisations aux assurances sociales
2.4 Poursuites / procédure de faillite ou de concordat
2.5 CCT Location de et CCT Poste
2.6 Respect de la LSE et de l'OSE
2.7 Respect des conditions de travail
2.8 Code éthique et social
2.9 Convention de confidentialité
2.10 Sous-traitants
2.11 Filiales de l'entreprise / succursales
2.12 Effectif minimal par filiale
2.13 Membre de l'association professionnelle Swissstaffing
2.14 Acceptation du projet de contrat-cadre pour la location de services
2.15 Acceptation du modèle de contrat de location de services
2.16 Exclusion des CG du prestataire
2.17 Recours aux facteurs de supplément convenus
2.18 Rattachement au système de répartition du personnel de la Poste ou à SAP Ariba
2.19 SAP Ariba, solutions cloud
2.20 SAP Ariba Network
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs requis dans le dossier
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
Français
Italien
3.12 Validité de l'offre
12 mois à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: selon les documents de soumission.

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
aucune
4.2 Conditions générales
- Modèle de contrat-cadre
- Modèle de contrat de location de services
4.3 Négociations
Des négociations pourront avoir lieu.
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur n'attribue des marchés publics pour des prestations fournies en Suisse qu'à des soumissionnaires qui garantissent l'observation des dispositions relatives à la sécurité au travail ainsi que le respect des conditions de travail du personnel et l'égalité des salaires entre hommes et femmes. Sont considérées comme conditions de travail les conditions fixées par les conventions collectives de travail et les contrats-types de travail et, à défaut, les conditions de travail en usage dans la localité et la profession. Si la prestation est fournie à l'étranger, le soumissionnaire doit au minimum respecter les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), conformément à l'annexe 2a de l'Ordonnance sur les marchés publics (OMP; RS 172.056.11).
4.5 Autres indications
Complément au chiffre 2.6 Description détaillée des tâches:

Le premier appel d'offres (LS I - ID de projet simap 151994) était destiné à la recherche de prestataires opérant au niveau national ou pouvant couvrir rapidement, à l'échelle du pays et de façon flexible, les besoins de l'ensemble du groupe Poste dans toute la Suisse, quels que soient les profils, y compris par des effectifs importants si nécessaire. Le 8 juin 2018, le marché a été attribué à trois prestataires. Ce second appel d'offres (LS II) est destiné à la recherche de prestataires pouvant particulièrement bien couvrir des régions définies par la Poste. Dans le cadre de LS II, les régions concernées sont réparties en quatre lots distincts. L'objet de l'achat dans les deux appels d'offres est en principe le même. Les appels d'offres divergent avant tout au niveau de la zone d'affectation géographique du personnel et des effectifs de personnel intérimaire nécessaires, ainsi qu'éventuellement au niveau de spécificités et exigences locales.

La Poste fixe comme condition à remplir impérativement pour toute participation à LS II qu'un soumissionnaire ayant obtenu une adjudication dans le cadre de l'appel d'offres national (LS I) n'est pas autorisé à participer au présent second appel d'offres régional (LS II) - prestataires à l'échelle nationale (LS I), et n'est donc autorisé à déposer une offre pour aucun des quatre lots régionaux. Les prestataires de services ayant obtenu une adjudication dans le cadre de l'appel d'offres Location de services I - prestataires à l'échelle nationale (LS I) sont automatiquement exclus du droit à se voir attribuer un lot régional dans le cadre du présent appel d'offres. Ces prestataires ne participent pas au présent appel d'offres (Location de services II - prestataires à l'échelle régionale (LS II)), puisqu'ils n'ont aucune chance d'obtenir une adjudication. Tous les prestataires participant au présent appel d'offres (Location de services II - prestataires à l'échelle régionale (LS II)) peuvent soumettre une offre pour une ou plusieurs régions (lots 1 à 4) et obtenir une adjudication pour chacune d'elle. Pour ce faire, les prestataires doivent soumettre une offre distincte pour chaque lot.

Le présent appel d'offres est destiné à couvrir les besoins de l'ensemble du groupe Poste. Autrement dit, toutes les unités de la Poste et des sociétés du groupe combleront leurs besoins directement auprès des prestataires concernés.

Doivent êtres évalués, dans le cadre du présent appel d'offres LS II, des prestataires adéquats, satisfaisant aux spécifications de Poste CH SA telles qu'elles figurent dans le catalogue des exigences de l'outil d'évaluation en ligne DecisionAdvisor (DA) ainsi que dans le cahier des charges et ses annexes, et offrant les meilleures conditions possibles sur le plan économique.

Les documents du présent appel d'offres sont disponibles en différentes langues. En cas de divergence entre la version originale en allemand et l'une des traductions, la version originale en allemand fait foi et, dès lors, prévaut sur les versions rédigées en d'autres langues.



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Les prestataires ne peuvent prétendre à aucune indemnisation pour l'élaboration de l'offre.

Poste CH SA se réserve le droit de négocier les offres. Ne seront invités aux négociations finales que les prestataires dont les offres conservent une réelle chance d'adjudication (état avant les négociations) et qui satisfont aux critères d'aptitude conformément au point 3.7. de la publication ainsi que les spécifications techniques conformément au cahier des charges. La Poste invite donc expressément les soumissionnaires à présenter d'emblée la meilleure offre.

Seules les offres négociées seront soumises à l'évaluation et au classement finaux en vue de l'adjudication du marché. Dans le cadre de l'évaluation finale du critère d'adjudication "Rentabilité (prix)", l'offre qui recevra le maximum de points sera celle qui présentera, à l'issue des négociations et parmi toutes les offres négociées, le prix d'évaluation déterminant le plus bas pour l'objet de la prestation.

Les soumissionnaires sont priés de répondre aux questions relatives aux exigences dans l'outil d'évaluation en ligne "DecisionAdvisor". La demande d'un accès (nom d'utilisateur et mot de passe) au "DecisionAdvisor" s'effectuera conformément au guide succinct annexé (annexe 06) au dossier d'appel d'offres. .

Obligation de confidentialité: tous les documents doivent être traités en toute confidentialité. Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Si les documents doivent impérativement être présentés à des tiers aux fins de soumission d'une offre, ceuxci doivent également être tenus à la confidentialité. Par ailleurs, le prestataire, ses collaborateurs et les éventuels soustraitants (entreprises / fournisseurs) s'engagent à garder le secret sur tous les faits et les informations dont ils ont connaissance dans le cadre de la présente procédure d'adjudication. Cette obligation vaut non seulement pendant la durée de l'appel d'offres et, le cas échéant, du contrat, mais également après la cessation des rapports contractuels.


Toute entreprise qui renonce à déposer une offre ou avec laquelle aucun contrat n'est conclu sera tenue de détruire le dossier d'appel d'offres de La Poste CH SA.

Poste CH SA insiste sur le fait que le contrat-cadre et le modèle de contrat de location de services doivent être acceptés sans réserve par les prestataires. Aucune réserve d'un des prestataires concernant ces documents contractuels ne sera prise en considération. Les réserves sont donc à proscrire si l'on veut éviter toute mise à l'écart d'une offre dans la suite de la procédure.

Autres indications disponibles dans le dossier d'appel d'offres.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch

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Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.