N12 - Contrat cadre pour des prestations d'ingénieur en circulation


3584993 SIMAP - 19.02.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de services
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
Service organisateur/Entité organisatrice
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
Gestion des projets
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac
Suisse
Téléphone: +41 26 664 87 11
Fax: +41 26 664 87 90
E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
N12 - Contrat cadre pour des prestations d'ingénieur en circulation
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac
Suisse
Téléphone: +41 26 664 87 11
Fax: +41 26 664 87 90
E-mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
15.03.2013
Remarques: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 22.03.13. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 05.04.2013
Heure: 12:00
Exigences formelles: La date et l'heure de réception par l'OFROU font foi.

Dossier complet sur supports papier (2 fois) et électronique sur clé USB (2 fois) dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention " Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres ".

En cas de remise à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier), la présentation doit avoir lieu au plus tard dans le délai de présentation susmentionné, pendant les heures d'ouvertures de la loge (jusqu'à 12h00, pour l'adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d'un récépissé de l'OFROU.

Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a présenté son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de services
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
Construction
Catégorie de services CPC: [12] Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
2.2 Titre du projet du marché
N12 - Contrat cadre pour des prestations d'ingénieur en circulation
2.3 Référence / numéro de projet
N12.76 120120
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
2.5 Description détaillée des tâches
La filiale de l'OFROU située à Estavayer-le-Lac a pour mission de mettre en œuvre les projets d'aménagement et d'entretien des routes nationales sur le territoire des cantons de Vaud, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Jura et Berne (partiellement).

Afin d'entretenir les routes nationales en garantissant la fluidité du trafic et la sécurité des usagers, la filiale est à la recherche d'un bureau spécialisé dans le domaine de la circulation et la gestion du trafic. Les prestations qui sont demandées dans le présent appel d'offres font partie d'un contrat cadre d'une durée d'environ 3 ans. La fourniture de chaque prestation sera initiée par le maître d'ouvrage au moyen d'une commande séparée qui fera l'objet d'un contrat spécifique. Les prestations principales qui doivent être fournies par le mandataire sont notamment, les suivantes :
- Monitoring du trafic
- Études de circulation liées aux jonctions autoroutières
- Gestion du trafic dans le cadre de travaux autoroutiers

Les documents de l'offre de prestations de mandataire décrivent plus précisément les prestations à effectuer.
2.6 Lieu de la fourniture du service
Réseau des routes nationales géré par la filiale d'Estavayer-le-Lac.

Les séances de travail ont principalement lieu à la filiale ou sur site selon le type de prestation à fournir.
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
Remarques: - Dans tous les cas, la variante officielle doit être fournie complète.
- En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
Remarques: - Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n'est pas autorisé d'apporter des modifications dans le texte de l'offre.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.
2.10 Délai d'exécution
Remarques: Dès mai 2013 pour une période d'environ 3 ans (selon commande du maître d'ouvrage).

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Selon les explications fournies dans les documents d'appel d'offre.
3.2 Cautions/garanties
Selon le projet de contrat.
3.3 Conditions de paiement
Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 30 jours.
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Admises sous les conditions suivantes:
- la communauté est sous forme de société simple.
- un soumissionnaire assume la direction technique et administrative et il indique les partenaires impliqués.
3.6 Sous-traitance
Admis. 20% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs :

Capacité technique
Capacité économique et financière
Personnes-clés

Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l'offre ne sera pas examinée :

Q1 Capacité technique

Q1.1 : Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) prouvant que les activités du soumissionnaire englobent notamment l'ensemble du ou des domaines du présent marché.

Q1.2 : Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 au moins pour le partenaire assurant la direction de la communauté.

Q2 Capacité économique et financière

Q2.1 : Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du chiffre d'affaires annuel du marché.

Q2.2 : Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée).

Q2.3 : Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours:
* extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
* justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
* justifications des paiements actuels pour la LPP ;
* attestation d'assurance resp. pour les groupements l'engagement d'une assurance couvrant les sommes exigées.

Q3 Personnes-clés*

(*)Comme personnes-clés sont considérées les personnes qui exécuteront les fonctions de chef de projet et adjoint au chef de projet ;

Q3.1 : Qualification des personnes-clés.
- Référence d'un projet de gestion du trafic dans le cadre de travaux autoroutiers (chiffre 2.3.4.1 et 2.3.4.2 des documents de l'offre).

Q3.2 : Preuve de la disponibilité des personnes-clés
- Énumération détaillée et description de la charge de travail au sein de la société et dans le cadre d'autres projets de la personne-clé (chiffre 2.3.4.1 et 2.3.4.2 des documents de l'offre).

Q3.3 : Maîtrise de la langue française
- Indication du niveau de maîtrise de la langue française de la personne-clé (chiffre 2.3.4.1 et 2.3.4.2 des documents de l'offre).
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux indications suivantes:
 C1 PRIX [50%]

PREUVES :
Tableau récapitulatif de l'offre financière (chiffre 2.3.3 des documents de l'offre)

ÉLÉMENTS DE JUGEMENT :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l'offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le MO et correction des erreurs manifestes et/ou arithmétiques. L'évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l'offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l'évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C2 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [35%]

C2.1 Chef de projet [20%]

PREUVES :
- Diplômes et CV de la personne (chiffre 2.0.4.1 des documents de l'offre)
- Références pour un mandat d'une étude de circulation liée aux jonctions autoroutières et d'un mandat de gestion du trafic dans le cadre de travaux autoroutiers (chiffre 2.3.4.1 des documents de l'offre)

ÉLÉMENTS DE JUGEMENT :
- Formation de base et continue ou membre de commissions d'experts en relation avec les domaines concernés par le présent marché.
- Expérience : complexité des mandats, fonction dans les mandats, statut des mandats (en cours, terminé, actualité de la référence), domaines concernés par les mandats.

C2.2 Adjoint du chef de projet [15%]

PREUVES :
- Diplômes et CV de la personne (chiffre 2.0.4.2 des documents de l'offre)
- Références pour un mandat d'une étude de circulation liée aux jonctions autoroutières et d'un mandat de gestion du trafic dans le cadre de travaux autoroutiers(chiffre 2.3.4.2 des documents de l'offre)

ÉLÉMENTS DE JUGEMENT :
- Formation de base et continue ou membre de commissions d'experts en relation avec les domaines concernés par le présent marché.
- Expérience : complexité des mandats, fonction dans les mandats, statut des mandats (en cours, terminé, actualité de la référence), domaines concernés par les mandats.

C3 METHODOLOGIE [15% ]
Analyse des tâches, proposition de marche à suivre et organisation du projet

PREUVES :
- Description du processus d'étude ou de mise en œuvre du projet et organisation du soumis-sionnaire pour chacune des tâches énumérées ci-dessous : (chiffre 2.3.5 des documents de l'offre)
- Monitoring du trafic (recensement, analyse des résultats, projections futures)
- Etudes de circulation liées aux jonctions autoroutières (description des phases d'étude)
- Gestion du trafic dans le cadre de travaux autoroutiers (étude et mise en œuvre des mesures de circulation)

ÉLÉMENTS DE JUGEMENT :
- Identification des objectifs principaux de la tâche (qualité, coûts, délais, autres)
- Esprit de synthèse de l'analyse et de la description du mandat
- Description de la marche à suivre proposée pour le déroulement de la tâche
- Proposition de planning éventuellement
- Opportunité et options : examen des options, propositions avec recommandation motivée
- Organigramme fonctionnel du soumissionnaire pour l'organisation de la tâche (un organigramme par tâche)
- Flux d'information
- Flux décisionnel
- Suppléance
- Clarté des documents

Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :

L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :

0 = évaluation impossible; aucune information
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante; très bonne qualité
5 = critère rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).

Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Français
3.12 Validité de l'offre
180 jours à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Dossier disponible à partir du: 19.02.2013 jusqu'au 05.04.2013
Langues du dossier d'appel d'offres: Français

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
Aucunes.
4.2 Conditions générales
Selon le projet de contrat prévu.
4.3 Négociations
Sont réservées.
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Autres indications
1. Visite des lieux
Aucune visite des lieux n'est prévue.

2. Rémunération des offres, restitution des documents
L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.

3. Ouverture des offres
L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres.

4. Adjudication des prestations
L'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.

5. Obtention des pièces du dossier
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch)

6. Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Publication en entier montrer

Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.