Planification d'entretien de la filiale 3 080091, inspections de tunnels, lots 18 à 25
Réalisation des inspections principales visuelles entre 2013 et 2024.


3572223 SIMAP - 07.02.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de services
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Office fédéral des routes OFROU
Service organisateur/Entité organisatrice
Office fédéral des routes OFROU
Filiale de Zofingue
Planification de l'entretien de la filiale 3
Brühlstrasse 3
4800 Zofingen
Suisse
Téléphone: +41 62 745 75 11
Fax: +41 62 745 75 90
E-mail: beschaffung.zofingen@astra.admin.ch
URL: www.astra.admin.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Office fédéral des routes OFROU
Filiale de Zofingue
Planification de l'entretien de la filiale 3 Inspections des tunnels, lots 18 à 25 Ne pas ouvrir -
Brühlstrasse 3
4800 Zofingen
Suisse
Téléphone: +41 62 745 75 11
Fax: +41 62 745 75 90
E-mail: beschaffung.zofingen@astra.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
26.02.2013
Remarques: Les questions doivent être déposées en allemand dans la rubrique " Forum " à l'adresse www.simap.ch. Les questions seront traitées par la mise en ligne d'une réponse ayant la même teneur pour tous les destinataires du dossier d'appel d'offres à la rubrique " Forum " du site www.simap.ch avant le 05.03.2013. Les questions arrivant après le 26.02.2013 ne seront plus examinées.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 21.03.2013
Exigences formelles: Deux exemplaires de l'offre (du dossier d'offres) doivent être déposés sous forme imprimée avec un autre exemplaire sous forme électronique (CD/DVD).

Dépôt par voie postale :
Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou étranger offi-ciellement reconnu). Le soumissionnaire (seul ou à plusieurs) doit dans tous les cas pouvoir prouver que l'offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L'enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l'indication " Ne pas ouvrir - dossier d'offre " bien en évidence.

Remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger :
Les soumissionnaires étrangers peuvent déposer leur offre contre remise d'un accusé de réception, au plus tard à la date de dépôt mentionnée ci-dessus auprès d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, pendant les heures d'ouverture.
Dans ce cas, les soumissionnaires sont tenus d'envoyer l'accusé de réception à l'adjudicateur par courriel avant la date limite de dépôt.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte !
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de services
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
Autres services
Catégorie de services CPC: [27] Autres services
2.2 Titre du projet du marché
Planification d'entretien de la filiale 3 080091, inspections de tunnels, lots 18 à 25
Réalisation des inspections principales visuelles entre 2013 et 2024.
2.3 Référence / numéro de projet
080091
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 71730000 - Services d'inspection industrielle
2.5 Description détaillée des tâches
Le présent appel d'offres comprend l'inspection des ouvrages des tunnels pour une période de 10 ans entre 2013 et 2023 ou 2014 et 2024.
Les inspections des tunnels visent à recenser l'état effectif des tunnels dans le cadre d'un contrôle visuel de l'ouvrage, à documenter ce qui a été constaté puis à procéder à une évaluation.
Obtention des bases / description de l'ouvrage (année 2013 ou 2014) : il convient au préalable d'obtenir les bases nécessaires aux inspections subséquentes (synthèse des plans des fondations, plan en blocs, profils types, etc.). Rétribution au temps passé.
3 inspections de tunnels (lors des années 2013, 2018 et 2023 ou 2014, 2019 et 2024) : con-trôle ciblé, en règle générale visuel, des parties de l'ouvrage (chaussée, accotement, évacua-tion des eaux du tunnel, revêtement du tunnel, centrales, etc.). Description, analyse et évalua-tion de l'état actuel de l'ouvrage. Recommandation de mesures. Rétribution au temps passé.
Le contrôle du fonctionnement technique des équipements d'exploitation et de sécurité (EES) ne fait pas partie des inspections.
Les relevés d'état sont effectués pendant les nettoyages planifiés (de nuit) des tunnels. Les interventions sont accompagnées par l'unité territoriale compétente afin de garantir la sécurité. Elles doivent être approuvées.
2.6 Lieu de la fourniture du service
Sur place (région de la filiale Zofingue de l'OFROU), filiale de l'OFROU de Zofingue, propres bureaux.
2.7 Marché divisé en lots?
Oui
Les offres sont possibles pour: tous les lots

Lot n°: 18
CPV: 71730000 - Services d'inspection industrielle
Brève description: Inspection des tunnels de Schweizerhalle et d'Arisdorf
De: 01.07.2013
Remarque: Début de l'exécution 2013
Et/ou moment de la livraison 2013, 2018, 2023

Lot n°: 19
CPV: 71730000 - Services d'inspection industrielle
Brève description: Inspection des tunnels d'Ebenrain et d'Oberburg
De: 01.07.2013
Remarque: Début de l'exécution 2013
Et/ou moment de la livraison 2013, 2018, 2023

Lot n°: 20
CPV: 71730000 - Services d'inspection industrielle
Brève description: Inspection du tunnel de Taubach (tunnel d'Erstfeld)
De: 01.07.2013
Remarque: Début de l'exécution 2013
Et/ou moment de la livraison 2013, 2018, 2023

Lot n°: 21
CPV: 71730000 - Services d'inspection industrielle
Brève description: Inspection du tunnel de Baregg et de la galerie couverte de Neuenhof
De: 01.01.2014
Remarque: Début de l'exécution 2014
Et/ou moment de la livraison 2014, 2019, 2024

Lot n°: 22
CPV: 71730000 - Services d'inspection industrielle
Brève description: Inspection des tunnels de Bözberg, de Schinznacherfeld et de Habsburg
De: 01.01.2014
Remarque: Début de l'exécution 2014
Et/ou moment de la livraison 2014, 2019, 2024

Lot n°: 23
CPV: 71730000 - Services d'inspection industrielle
Brève description: Inspection des tunnels de Platti, Intschi I et II
De: 01.01.2014
Remarque: Début de l'exécution 2014
Et/ou moment de la livraison 2014, 2019, 2024

Lot n°: 24
CPV: 71730000 - Services d'inspection industrielle
Brève description: Inspection des tunnels de Langlaui, de Ried, de Teiftal
De: 01.01.2014
Remarque: Début de l'exécution 2014
Et/ou moment de la livraison 2014, 2019, 2024

Lot n°: 25
CPV: 71730000 - Services d'inspection industrielle
Brève description: Inspection du tunnel de Naxberg
De: 01.01.2014
Remarque: Début de l'exécution 2014
Et/ou moment de la livraison 2014, 2019, 2024
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
Remarques: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l'offre n'est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valides et seront exclues de l'appel d'offres.

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Conformément aux explications des documents de soumission.
3.2 Cautions/garanties
Conformément au chiffre 6 du document contractuel prévu
3.3 Conditions de paiement
Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l'OFROU.
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Non admises.
3.6 Sous-traitance
Non admises.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et pou-vant apporter les preuves ci-après de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.
CQ1 : aptitude technique du soumissionnaire
CQ2 : expérience et disponibilité de la personne clé (chef de projet)
CQ3 : aptitude économique / financière du soumissionnaire
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d'offre (prescrit), intégra-lement, sans changements ni restrictions ou réserves, faute de quoi celui-ci ne pourra pas être pris en considération :

CRITERE DE QUALIFICATION 1 : APTITUDE TECHNIQUE
Références de l'entreprise relatives à la réalisation, au cours des dix dernières années, d'au moins deux projets comparables à la tâche prévue*, avec des informations concernant :
Q1.1 Période
Q1.2 Honoraires
Q1.3 Travaux effectués / prestations de l'entreprise
Q1.4 Contact habilité à fournir des références (mandant)
* Est considéré comme comparable : inspections de tunnels et/ou d'ouvrages d'art sur des routes nationales ou cantonales pour un montant d'honoraires comparable.

CRITERE DE QUALIFICATION 2 : PERSONNE CLE
Références de la personne clé (chef de projet) relatives à l'accompagnement et à la prise en charge, au cours des dix dernières années, d'au moins deux projets comparables à la tâche prévue* au même poste ou en qualité de suppléant, avec des informations concernant :
Q2.1 Période
Q2.2 Fonction dans l'organisation du projet
Q2.3 Travaux / prestations effectué(e)s
Q2.4 Contact habilité à fournir des références (mandant)
* Est considéré comme comparable : inspections de tunnels et/ou d'ouvrages d'art sur des routes nationales ou cantonales pour un montant d'honoraires comparable.

Il faut prouver que la disponibilité de la personne clé peut être garantie pour ce projet en 2013 ou 2014 (charge de travail en %, période)*.
* La première inspection de tous les objets avec documentation des bases et élaboration du rapport d'entretien doit être bouclée en 2013 ou 2014. Ce sont les dates de fermeture des tunnels (nettoyage ou entretien) qui sont déterminantes pour la réalisation des inspections.

CRITERE DE QUALIFICATION 3 : APTITUDE ECONOMIQUE / FINANCIERE
Information sur le chiffre d'affaires annuel : le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire doit au moins faire le double du chiffre d'affaires moyen de l'offre soumise par le soumissionnaire.

En soumettant une offre, le soumissionnaire confirme respecter les obligations afférentes. Les preuves suivantes doivent être apportées après la soumission de l'offre à la demande du pouvoir adjudicateur :
Q3.1 Extrait récent du registre du commerce
Q3.2 Extrait récent du registre des poursuites
Q3.3 Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
Q3.4 Attestation actuelle de l'assureur LAA
Q3.5 Attestation d'assurance valable concernant l'assurance en responsabilité civile de l'entreprise
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux indications suivantes:
 Les informations relatives aux critères d'adjudication doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre (prédéfini) :

CA1 : PRIX ; pondération de 70% (offre mise au net, nette, TVA incl.)

CA2 : REFERENCES DE L'ENTREPRISE ; pondération de 15%
Réalisation, au cours des dix dernières années, de deux projets comparable à la tâche pré-vue.

CA3 : REFERENCES DE LA PERSONNE CLE ; pondération de 15% (chef de projet)
Même poste occupé ou fonction suppléante lors de deux projets comparables à la tâche prévue réalisés au cours de ces dix dernières années.

Un soumissionnaire ne peut se voir adjuger un marché que pour deux lots au maximum. L'ordre des lots est déterminé en fonction du plus grand écart entre le soumissionnaire placé en première position et ce-lui situé en deuxième position ou, après l'attribution des deux pre-miers lots, en fonction du plus grand écart entre le soumissionnaire placé en deuxième position et celui situé en troisième position, etc.

Evaluation du prix
La note maximale (5) est attribuée à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres dont le prix est au moins supérieur de 100% à l'offre la moins chère obtiennent la note de 0. Entre deux, l'évaluation est linéaire (arrondie à deux points après la virgule). On compare les sommes nettes de l'offre mise au net sans déduction des escomptes et TVA incl.
Notation des autres critères d'adjudication
L'évaluation se fait toujours par une note allant de 0 à 5 :
0 = évaluation impossible ; aucune information
1 = critère très mal rempli ; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli ; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne ; qualité moyenne correspondant aux exi-gences de l'appel d'offres
4 = critère bien rempli ; bonne qualité
5 = critère rempli de manière très satisfaisante ; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif

Si un critère principal est constitué de sous-critères, ces derniers sont notés. Le nombre de points du critère principal est obtenu en additionnant les notes des sous-critères et en multi-pliant le total par la pondération applicable. Il peut en résulter une note avec des décimales pour un critère principal. La note est alors arrondie au premier chiffre après la virgule.

Calcul des points : total de toutes les notes multiplié par leur pondération (nombre maximum de points : note de 5 x 100 = 500 points).
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
3.12 Validité de l'offre
180 jours à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Dossier disponible à partir du: 07.02.2013 jusqu'au 21.03.2013
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
aucune
4.2 Conditions générales
Conditions contractuelles générales KBOB pour prestations de planificateurs, édition 2006.
4.3 Négociations
Demeurent réservées. Il n'y aura pas d'enchères inversées ou de négociations portant sur le prix. Des négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Autres indications
1. Visite : il n'est pas organisé de visite. En soumettant son offre, le soumissionnaire déclare avoir pris en compte les spécificités locales (SIA 118, art. 16) ;
2. La maturité de réalisation du projet ainsi que la disponibilité des crédits demeurent réser-vées ;
3. L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers de ces dernières ne sont pas retournés ;
4. L'ouverture des offres n'est pas publique ;
5. Exclusion, préimplication : B+S AG en tant que mandant Assistance du maître d'ouvrage " Soumission Inspections de tunnels " est exclue de la participation à la présente procédure ;
6. Organe d'évaluation : la composition de l'organe d'évaluation est déterminée en interne au sein de l'OFROU ;
7. Déclaration d'accord : en soumettant son offre, le soumissionnaire déclare accepter le dossier d'appel d'offres ;
8. Documents de soumission à fournir et leur structure (conformément à la numérotation des documents du dossier pour les prestations de planificateur) :
Les documents suivants remplis intégralement doivent être fournis. Après l'adjudication (chiffre 2.0 excepté) et une éventuelle mise au net, ils font partie intégrante du contrat confor-mément au document contractuel prévu dans le chiffre 2 pour les prestations de planificateur :
2.0 Les justificatifs relatifs aux références.
2.1 Le document contractuel prévu pour les prestations de planificateur, signé
2.2 Les conditions contractuelles générales KBOB pour prestations de planificateurs, édition 2006.
2.3 Autres documents du soumissionnaire compris dans l'offre
2.3.1 Tableau de prestations
2.3.2 Rapport technique spécialisé
2.3.2.1 Organigramme spécifique au projet
2.3.2.2 Registre des réserves techniques et des questions ouvertes
2.3.2.3 Explications sur l'offre
2.3.3 Preuve du chiffre d'affaires annuel
2.3.4 Disponibilité des personnes clés
2.3.5 Attestations d'assurance
2.3.6 Plan de paiement
2.3.7 Programme/calendrier
2.3.10 Dispositions du pouvoir adjudicateur sur l'échange de données
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Publication en entier montrer

Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.