Prestations de communication Innosuisse


6409260 SIMAP - 17.06.2019
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Indisponible
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Oui

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Innosuisse - Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation
Service organisateur/Entité organisatrice
Innosuisse - Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation
Einsteinstrasse 2
3003 Berne
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail: logistik@innosuisse.ch
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Innosuisse - Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation
Einsteinstrasse 2
3003 Berne
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail: logistik@innosuisse.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
05.07.2019
Remarques: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 06.08.2019
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale décentralisée - organisations de droit public de la Confédération)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Indisponible
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
EMPTY
Catégorie de services CPC: [15] Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
2.2 Titre du projet du marché
Prestations de communication Innosuisse
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 79340000 - Services de publicité et de marketing
2.5 Description détaillée des tâches
Innosuisse octroie un mandat de base pour les quatre prochaines années, avec l'option de le prolonger pour une durée d'un an, quatre fois au maximum, et de commander des prestations supplémentaires éventuelles pour les prestations de communication requises.

L'objectif du projet de marché est de déterminer par le biais d'une évaluation la meilleure offre en considérant les aspects qualitatif et économique, et de fixer dans un contrat-cadre les conditions qui s'appliqueront pour toutes les prestations. Sur la base du contrat-cadre, Innosuisse requiert des prestations de communication sous la forme de contrats annuels et éventuellement sous la forme de commandes individuelles. Le droit de fournir une prestation ne prend naissance qu'avec l'appel (contrat annuel / commande individuelle), fondé sur le contrat-cadre.
2.6 Lieu de la fourniture du service
Dans les locaux d'Innosuisse ainsi que dans ceux du mandataire
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai d'exécution
Début 01.01.2020 et fin 31.12.2027

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Aucune
3.2 Cautions/garanties
Aucune
3.3 Conditions de paiement
Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur la site internet suivant: www.billexco.com
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Ne sont pas admises
3.6 Sous-traitance
Est admise. Si les soumissionnaires font appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, ils assument la responsabilité générale du projet. Ils indiquent les noms et les rôles de tous leurs sous-traitants.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CA 01 Capacité économique/financière
CA 02 Expérience
CA 03 Interlocuteur SPOC
CA 04 Personnes-clés
CA 05 Ressources en personnel
CA 06 Qualifications des personnes-clés
CA 07 Droits sur les résultats
CA 08 a) Respect des principes de la procédure
CA 08 b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
CA 09 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
CA 10 Acceptation du projet de contrat-cadre
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
Français
3.12 Validité de l'offre
180 jours à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Dossier disponible à partir du: 17.06.2019 jusqu'au 06.08.2019
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
Aucune
4.2 Conditions générales
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération, CG relatives à l'achat de services (septembre 2016)
4.3 Négociations
Sont réservées.
4.4 Conditions régissant la procédure
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Autres indications
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch
4.7 Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.