Prestations de ramassage et de transport des déchets urbains combustibles


3824406 SIMAP - 20.09.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de services
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Non

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
COMMUNE DE MILVIGNES
Service organisateur/Entité organisatrice
COMMUNE DE MILVIGNES
RUE HAUTE 20
2013 COLOMBIER
Suisse
Téléphone: 032 886 49 49
Fax: 032 886 49 48
E-mail: milvignes.chancellerie@ne.ch
URL: www.milvignes.ch
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
COMMUNE DE MILVIGNES
Madame Marie-France Habegger
Rue de la Gare 14
2014 Bôle
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail:
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
30.09.2013
Remarques: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.
Les questions doivent êtres soumises par écrit jusqu'au 30 septembre 2013 à 16h00, et selon chapitre 4.3 du dossier d'appel d'offres
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 18.10.2013
Heure: 14:00
Exigences formelles: 2 exemplaires papier, sous enveloppe fermée inscrite "R+T DUC Milvignes" et "ne pas ouvrir". Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées (date et heure de réception faisant foi) et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Commune/Ville
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de services
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Non

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
Autres services
Catégorie de services CPC: [16] Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
2.2 Titre du projet du marché
Prestations de ramassage et de transport des déchets urbains combustibles
2.3 Référence / numéro de projet
807_790777
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
2.5 Description détaillée des tâches
Ramassage et transport des déchets urbains combustibles (DUC) de la commune de Milvignes
2.6 Lieu de la fourniture du service
Commune de Milvignes
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
2.10 Délai d'exécution
Début 01.01.2014 et fin 30.12.2016

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l´aptitude à répondre à cet appel d´offres quant à la nature du marché, et qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l´appel d´offres est soumis à l´OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.
3.2 Cautions/garanties
Inscription au Registre du commerce ou sur un registre professionnel, attestations AVS/AI, assurance perte de gain, impôt et impôt à la source, LPP, allocations familiales, assurance chômage et assurance accident d´une durée de validité antérieure de maximum 3 mois par rapport au délai du dépôt de l´offre.
3.3 Conditions de paiement
Selon les documents du dossier d'appel d'offres
3.4 Coûts à inclure dans le prix offert
Selon les documents du dossier d'appel d'offres
3.5 Communauté de soumissionnaires
Admises. Tous les membres doivent respecter les conditions.
3.6 Sous-traitance
Non autorisée
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs requis dans le dossier
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux critères suivants
 Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charges Pondération 50%
 Expériences et références Pondération 15%
 Moyens en personnel et équipement Pondération 25%
 Gestion des processus, développement durable, Euro normes et camions Pondération 10%
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis
3.11 Langues acceptées pour les offres
Français
3.12 Validité de l'offre
6 mois à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
ou à l'adresse suivante:
CSC ARC JURASSIEN
Grand-Rue 107, CP 66
2720 TRAMELAN
Suisse
Téléphone:
Fax: 032 487 35 54
E-mail: info@csc-dechets.ch
URL: www.csc-dechets.ch
Dossier disponible à partir du: 20.09.2013 jusqu'au 18.10.2013
Langues du dossier d'appel d'offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations
4.3 Négociations
Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
4.4 Conditions régissant la procédure
La procedure neuchâteloise sur les marchés publics fait foi.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch et Feuille Officielle Cantonale, Neuchâtel
4.7 Indication des voies de recours
Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication.

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