Prestations juridiques destinées à soutenir la KBOB dans le domaine du droit des marchés publics, du droit
des contrats de construction, du droit général des contrats ainsi que de l'organisation des cours de formation
et perfectionnement.


6144532 SIMAP - 30.11.2018
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Indisponible
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Non

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics KBOB
Service organisateur/Entité organisatrice
Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics KBOB
Fabrice Favre
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Suisse
Téléphone: 058 465 50 63
Fax:
E-mail: fabrice.favre@bbl.admin.ch
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics KBOB
Fabrice Favre / "Confidentiel, ne pas ouvrir ! Offre de prestations juridiques pour la KBOB"
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Suisse
Téléphone: 058 465 50 63
Fax:
E-mail: fabrice.favre@bbl.admin.ch
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
10.12.2018
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 16.01.2019
Exigences formelles: Sous pli fermé avec la mention "Confidentiel, ne pas ouvrir ! Offre de prestations juridiques pour la KBOB".
a) Remise à la réception de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Fellerstrasse 21, 3003 Berne (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier): l'offre doit être remise au plus tard à la date susmentionnée, durant les heures d'ouverture de la réception (08 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 16 h 00), contre un accusé de réception de la KBOB.
b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c) Remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur demande de participation au plus tard à la date susmentionnée à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre un accusé de réception. Ils sont tenus d'envoyer ce dernier par télécopie (au numéro +41 58 465 50 09) au plus tard à la date limite de dépôt des demandes de participation.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il possède une preuve du fait qu'il a remis sa demande de participation dans les délais. Les demandes de participation remises en retard ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à leur expéditeur.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Indisponible
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Non

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
EMPTY
Catégorie de services CPC: [21] Services juridiques
2.2 Titre du projet du marché
Prestations juridiques destinées à soutenir la KBOB dans le domaine du droit des marchés publics, du droit
des contrats de construction, du droit général des contrats ainsi que de l'organisation des cours de formation
et perfectionnement.
2.3 Référence / numéro de projet
86 046 000 065 / 86 046 000 066 / 86 046 000 005
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 79111000 - Services de conseil juridique
CPV: 79100000 - Services juridiques
2.5 Description détaillée des tâches
Voir le chiffre 1.3 des dispositions générales / le chiffre 1 du projet de contrat de services.
2.6 Lieu de la fourniture du service
Suisse
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Non
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
La présente procédure d'adjudication est soumise aux arts. 32 ss de l'ordonnance fédérale sur les marchés
publics (OMP, RS 172.056.11) et aux présentes dispositions sur la procédure d'adjudication des services.
L'offre est valable durant trois mois à compter de la date limite de dépôt des offres.
3.2 Cautions/garanties
Aucune
3.5 Communauté de soumissionnaires
Non admises
3.6 Sous-traitance
autorisé.
Le sous-traitant doit remplir tous les critères de qualification. Les informations indiquées dans l'offre seront prises en compte dans l'évaluation conformément aux critères d'adjudication publiés.
Il doit remplir et signer séparément une déclaration (voir chiffre D.4).
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères suivants:
CdQ1 Capacité juridique
CdQ1.1 Capacité du soumissionnaire (sous-traitant inclus) à exercer la fonction d'avocat (inscrit au registre des avocats)
CdQ1.2 Formation complémentaire (par ex. CAS en droit de la construction et de l'immobilier)
CdQ1.3 Le soumissionnaire (sous-traitant inclus) atteste que les personnes-clés travaillent régulièrement dans les domaines du droit des marchés publics, du droit des contrats de construction et du droit de l'immobilier.
CdQ1.4 Le soumissionnaire (sous-traitant inclus) atteste que les personnes-clés affectées à la conduite / à l'organisation de formations et de cours de perfectionnement travaillent dans le domaine du droit des marchés publics et du droit de la construction.
CdQ2 Capacité économique et financière
Capacité générale

Voir le chiffre 2.2 des conditions générales / le chiffre 3.1 de la partie A
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs requis dans le dossier
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
3.11 Langues acceptées pour les offres
Allemand
Français
3.12 Validité de l'offre
3 mois à partir de la date limite d'envoi
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Langues du dossier d'appel d'offres: Allemand, Français

4. Autres informations
4.1 Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC
Aucune
4.2 Conditions générales
Selon les conditions générales des contrats de services de la KBOB, édition 2018.
4.3 Négociations
Réservées
4.4 Conditions régissant la procédure
Voir l'art. 8 de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). La déclaration figurant sur le formulaire 2 (partie B, document no 83 de la KBOB) doit faire partie intégrante de l'offre. Elle doit obligatoirement être signée par le soumissionnaire.
4.6 Organe de publication officiel
www.simap.ch

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Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.