Projet (1002) 735 Cours de formation "Résolution non violente des conflits"


2351761 SIMAP - 11.02.2010
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Organe d'exécution du service civil (ZIVI)
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Fellerstrasse 15
3003 Berne
Schweiz
Telefon: +41 (0)31 322 39 11
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Projet (1002) 735 "Cours de formation ZIVI"
Fellerstrasse 15
3003 Berne
Schweiz
Telefon: +41 (0)31 322 39 11
Fax: +41 (0)31 323 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
28.02.2010
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch ou nous les faire parvenir par courriel à l'adresse selon chiffre 1.2.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Toutes les réponses seront transmises par écrit de manière anonyme aux soumissionaires intéressés.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 26.03.2010
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres:
Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier) : l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (8h-12h et 13h-17h), adresse selon chiffre 1.2, contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss WTO/GATT-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleisungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [27] Sonstige Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Projet (1002) 735 Cours de formation "Résolution non violente des conflits"
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
Projekt (1002) 735 "Ausbildungskurs ZIVI"
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 80340000 - Sonderausbildung.
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
OBJECTIF:
L'objectif du cours de formation est par conséquent d'améliorer durablement les compétences des personnes astreintes au service civil en matière de règlement des conflits. Les cours de résolution non violente des conflits doit permettre aux personnes astreintes au service civil d'acquérir, en matière de gestion non violente des situations conflictuelles, les connaissances générales et le savoir-faire qui les rendront capables d'identifier, d'analyser, d'éviter et de résoudre les conflits.
MATIERE DU COURS (exigence):
Les cours doivent être intégralement dispensés en une semaine (commencement le lundi à midi, clôture le vendredi après-midi). Comme les participants peuvent passer la nuit sur place, les cours peuvent également être donnés en soirée. Les matières suivantes sont prévues :
Communication (divers niveaux de communication, communication sans violence, communication verbale et non verbale, observation sans appréciation etc.)
Conflits (motifs, genèse, analyse, prévention, solution, culture de la confrontation etc.)
Formes de violence (physique, psychique, structurelle etc.)
Gestion de l'émotionnel (réaction à la violence subie, potentiel d'agression etc.)
D'autres sujets en rapport avec la pédagogie et la promotion de la paix, la discrimination, les préjugés et stéréotypes, le racisme, les questions de droit (droits fondamentaux, lois policières, droit du travail), la politique (politique anti-drogue, politique d'asile, rapports avec les minorités etc.) sont envisageables.
La conception matérielle du cours est laissée à l'appréciation du prestataire de formation.
DESTINATAIRES (exigence):
Le cours s'adresse à des participants de 18 à 34 ans présentant des conditions différentes quant à leur niveau de formation et à leur attitude en matière d'apprentissage. Les participants accomplissent des affectations dans divers secteurs et sont presque exclusivement de sexe masculin.
METHODOLOGIE (exigence):
La conception didactique et méthodologique des cours tient compte des différences d'éducation et d'attitude en matière d'apprentissage entre les participants et fait appel à leur responsabilité personnelle.
Outre la transmission de l'information par des documents explicites, des exposés et des entretiens, les participants ont l'occasion, notamment par des discussions et des exercices pratiques, d'appliquer les connaissances acquises et de les approfondir. L'interactivité entre les enseignants et les participants est encouragée par des formes très diverses d'enseignement et d'apprentissage.
EXECUTION DU COURS (exigence):
Le prestataire de cours ou le collectif de soumissionnaires doit pouvoir donner le cours en français, en allemand et en italien. Il doit tenir des listes de présence et collaborer à la comptabilisation des jours de formation. L'organisateur officiel du cours est le ZIVI.
DIRECTEURS/DIRECTRICES DE COURS (exigence):
Les membres du personnel enseignant disposent des qualifications et aptitudes techniques, didactiques et méthodologiques requises pour dispenser un enseignement à des adultes. Leurs connaissances sont à jour et ils se perfectionnent continuellement sur le plan professionnel.
Les enseignants sont recrutés et engagés preuves à l'appui à condition de réunir cumulativement les conditions suivantes :
- formation achevée à l'éducation des adultes ou plusieurs années d'expérience dans ce domaine ;
- qualification professionnelle en matière de gestion des conflits ;
- perfectionnement Interne et/ou externe des directeurs de cours.
Les enseignants doivent être prêts à assurer le remplacement de collègues. La prestation et l'engagement personnel des enseignants mis à disposition par l'adjudicataire font régulièrement l'objet d'une évaluation par l'adjudicateur. Lorsque celui-ci constate une discordance par rapport aux exigences et critères définis dans le cahier des charges, l'adjudicataire est appelé à prendre position à ce sujet. Après quoi l'adjudicateur décide si l'adjudicataire doit être tenu de remplacer dans un délai approprié les enseignants concernés par d'autres enseignants satisfaisant aux exigences. L'adjudicataire est en tout cas responsable du remplacement par une personne ayant au moins des qualifications équivalentes.
LIEUX DE COURS (exigence):
Les lieux de cours, qui offrent des possibilités de se loger et de se restaurer, sont organisés et mis à disposition par le ZIVI. Le lieu exact du cours sera communiqué fin mars 2011 au plus tard. Le prestataire s'engage à organiser et donner le cours à l'endroit mis à disposition par le ZIVI sur territoire suisse (formulaire 2).
NOMBRE DE PARTICIPANTS (exigence):
Le nombre des participants estimé se situe entre 2200 à 3400 par année civile.
EFFECTIFS DES CLASSES (exigence):
L'effectif prévu par classe est d'une vingtaine de personnes et ne dépasse en aucun cas le nombre de 24 participants. Il est toutefois possible, pour les cours en langue italienne, que l'effectif des classes soit inférieur.
VOLUME DE COURS (exigence):
Le volume des cours, pour 2011 (dès juillet), est d'au moins 57 (39 en allemand, 16 en français, 2 en italien). Pour 2012, au moins 110 cours sont prévus (74 en allemand, 31 en français, 5 en italien). Pour la période 2013/2014, on prévoit jusqu'à 170 cours (112 en allemand, 50 en français, 8 en italien). (Voir annexe 2, Nombre des personnes astreintes au service civil par langue et par secteur d'affectation). Les cours s'étendent sur 47 semaines réparties durant l'année.
CONTROLE DE LA QUALITE (exigence):
Un contrôle de la qualité est assuré.
SYSTEME DE GARANTIE DE LA QUALITE:
La qualité est assurée et améliorée grâce à un système interne ou externe de garantie de la qualité. Un certificat reconnu est souhaité (EDUQUA, EFQM etc.). L'adjudicateur en vérifie la validité.
CONCEPTION DE L'EVALUATION:
Un système d'évaluation fiable doté d'instruments adéquats permet de relever et d'apprécier l'efficacité de l'apprentissage et le degré de satisfaction des participants à l'égard des cours et des directeurs de cours.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Selon indications chapitre 5.2/5.3 du cahier des charges.
2.7 Aufteilung der Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Début: 3ème trimestre 2011 / Fin: 2ème trimestre 2015
Option: Début 3ème trimestre 2015 / Fin: 2ème trimestre 2016

3. Bedingungen
3.2 Kautionen / Sicherheiten
Aucune.
3.3 Zahlungsbedingungen
30 jours net en CHF, après réception de la facture, majorée de la TVA.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les coûts relatifs à l'exécution de ce mandat conforme aux exigences du cahier des charges et le dossier d'appel d'offres s'y rapportant sont compris dans les prix et s'entendent TVA exclue. Les prix sont indiquées en francs suisses (CHF).
3.5 Bietergemeinschaften
Admises.
Remarque:
Les communautés sont admises pour autant qu'un soumissionnaire assume la responsabilité totale et la coordination. Ce soumissionaire sera en même temps la seule partie contractante du pouvoir adjudicateur. Les participantes doivent être indiqués avec leur rôle respectif.
3.6 Subunternehmer
Admise. Les sous-traitants doivent être indiqués.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
E1:
Preuve de l'inscription de l'entreprise au registre du commerce.
E2:
Preuve qu'aucun recouvrement de droits fiscaux ou d'autres redevances sociales n'est engagé contre l'entreprise.
E3:
Preuve de la capacité économique.
E4:
Preuve que le personnel enseignant engagé dans le mandat conclura avec le soumissionnaire un contrat de travail, répondant à toutes les conditions prescrites par la législation suisse et prévoyant une rémunération conforme aux usages de la branche, en rapport avec la formation et l'expérience requises.
E5:
Consentement à effectuer le cours sur le lieu choisi par l'adjudicateur (dans toute la Suisse).
E6:
Preuve que le soumissionnaire (ou le collectif de soumissionnaires) est en mesure en tout temps de mettre à disposition, dans les langues (français, allemand, italien) et délais prévus, le personnel nécessaire à la réalisation du mandat à adjuger (cf. chap. 5.2 volume des cours). Dans l'éventualité où vous devriez augmenter les capacités, veuillez décrire la démarche envisagée (par ex. recrutement de nouveaux directeurs de cours, modification des procédures administratives et des processus de qualité).
E7:
Expérience du soumissionnaire en matière d'organisation de cours de gestion des conflits.
E8:
Preuve de l'acceptation sans réserve des conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services (état au 1er mars 2001).
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: Keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
oder zu beziehen von folgender Adresse:
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Projet (1002) 735 "Cours de formation ZIVI"
Fellerstrasse 15
3003 Berne
Schweiz
Telefon: +41 (0)31 322 39 11
Fax: +41 (0)31 323 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 10.02.2010
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch, Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet mentionné. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
Aucune.
4.2 Geschäftsbedingungen
Sont applicables:
- les Conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services, à télécharger sous www.bbl.admin.ch - sous la rubrique documentation - CG
- le cahier des charges
4.3 Verhandlungen
Sont réservées.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
Les achats se feront sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch

Ganze Publikation anzeigen

Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.