Ville du Locle - Assurance Responsabilité civile


3809283 SIMAP - 06.09.2013
Raison: Marchés publics (Appel d'offres - Source: SIMAP)
- Mode de procédure choisi:  Procédure ouverte
- Genre de marché:  Marché de services
- Soumis à l'accord de l'OMC:  Non

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice
Ville du Locle
Service organisateur/Entité organisatrice
Kessler & Co SA
Mme Sandra Fernandez
Rue Pépinet 1, CP 6648
1002 Lausanne
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Ville du Locle
M. Yves-Alain Gerber
Av. du Technicum 21
2400 Le Locle
Suisse
Téléphone:
Fax:
E-mail:
1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit
20.09.2013
Remarques: 12:00. Seules les questions posées par écrit sur le site www.simap.ch sont recevables.
1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 10.10.2013
Heure: 17:00
Exigences formelles: Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.
1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Commune/Ville
1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte
1.7 Genre de marché
Marché de services
1.8 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Non

2. Objet du marché
2.1 Genre du marché de services
Autres services
Catégorie de services CPC: [6] Services financiers: a) services d'assurances b) services bancaires et d'investissement
2.2 Titre du projet du marché
Ville du Locle - Assurance Responsabilité civile
2.4 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
2.5 Description détaillée des tâches
Couverture d'assurance de responsabilité civile pour l'ensemble des tâches de la Ville.
2.6 Lieu de la fourniture du service
Le Locle
2.7 Marché divisé en lots?
Nein
2.8 Des variantes sont-elles admises?
Oui
Remarques: Les variantes sont autorisées en complément amélioré et de façon séparée à l'offre établie dans le respect du
cahier des charges.
2.9 Des offres partielles sont-elles admises?
Non
Remarques: Les offres partielles qui ne permettent pas une comparaison objective avec les autres offres seront exclues d'office de la procédure.
2.10 Délai d'exécution
Remarques: Début du contrat : 01.01.2014

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui ont la qualité et l'aptitude à répondre à cet appel d'offres
quant à la nature du marché et qui respectent les usages locaux et paient les charges sociales conventionnelles. Si l'appel d'offres est soumis à l'OMC, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'accord OMC sur les
marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses peuvent participer. Dans le cas contraire, seuls les
soumissionnaires établis en Suisse peuvent participer.
3.2 Cautions/garanties
Inscription au Registre du commerce ou sur un registre professionnel, attestations AVS/AI, assurance perte de gain, impôt et impôt à la source, LPP, allocations familiales, assurance chômage et assurance accident d'une durée de validité antérieure de maximum 3 mois par rapport au délai du dépôt de l'offre.
3.5 Communauté de soumissionnaires
Pas admise.
3.6 Sous-traitance
Pas admise.
3.7 Critères d'aptitude
conformément aux critères cités dans les documents
3.8 Justificatifs requis
conformément aux justificatifs requis dans le dossier
3.9 Critères d'adjudication
conformément aux critères cités dans les documents
3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Prix: aucun
Conditions de paiement: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.11 Langues acceptées pour les offres
Français
3.12 Validité de l'offre
jusqu'au: 31.01.2014
3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
sous www.simap.ch
Téléphone:
Fax:
E-mail:
URL:
Langues du dossier d'appel d'offres: Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: L'inscription sur www.simap.ch n'équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Autres informations
4.3 Négociations
Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
4.7 Indication des voies de recours
Le présent appel d'offres peut faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, Rue du Pommier
1, 2001 Neuchâtel, dans les 10 jours dès sa publication.

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