Banque Raiffeisen de la Baroche société coopérative

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen de la Baroche société coopérative, Cornol
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Monterri-Baroche société coopérative, Porrentruy
3. Fusionsvertrag vom: 27.01.2010
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 95 vom 19.05.2010, Seite 11
5. Anmeldefrist für Forderungen: 02.09.2010
6. Anmeldestelle für Forderungen: Me Jean-François Kohler\nNotaire, Rue Pierre-Péquignat 23, 2950 Courgenay
7. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La Banque Raiffeisen Monterri-Baroche société coopérative, à Porrentruy, reprend, à titre de succession universelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de la Baroche société coopérative, à Cornol. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de la Baroche société coopérative du 5 mars 2010 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Mont-Terri société coopérative du 30 avril 2010.
   
   Übermittler: Etude de Me Jean-François Kohler
   Notaire
   2950 Courgenay

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen de la Baroche société coopérative, Cornol
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Monterri-Baroche société coopérative, Porrentruy
3. Fusionsvertrag vom: 27.01.2010
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 95 vom 19.05.2010, Seite 11
5. Anmeldefrist für Forderungen: 02.09.2010
6. Anmeldestelle für Forderungen: Me Jean-François Kohler\nNotaire, Rue Pierre-Péquignat 23, 2950 Courgenay
7. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La Banque Raiffeisen Monterri-Baroche société coopérative, à Porrentruy, reprend, à titre de succession universelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de la Baroche société coopérative, à Cornol. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de la Baroche société coopérative du 5 mars 2010 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Mont-Terri société coopérative du 30 avril 2010.
   
   Übermittler: Etude de Me Jean-François Kohler
   Notaire
   2950 Courgenay

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen de la Baroche société coopérative, Cornol
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Monterri-Baroche société coopérative, Porrentruy
3. Fusionsvertrag vom: 27.01.2010
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 95 vom 19.05.2010, Seite 11
5. Anmeldefrist für Forderungen: 02.09.2010
6. Anmeldestelle für Forderungen: Me Jean-François Kohler\nNotaire, Rue Pierre-Péquignat 23, 2950 Courgenay
7. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La Banque Raiffeisen Monterri-Baroche société coopérative, à Porrentruy, reprend, à titre de succession universelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen de la Baroche société coopérative, à Cornol. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de la Baroche société coopérative du 5 mars 2010 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Mont-Terri société coopérative du 30 avril 2010.
   
   Übermittler: Etude de Me Jean-François Kohler
   Notaire
   2950 Courgenay

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Banque Raiffeisen de la Baroche société coopérative, à Cornol, CH-677.5.001.606-4, Société coopérative (FOSC no 82 du 30. 04. 2009, p. 11, publ. 4998022). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la société coopérative 'Banque Raiffeisen Monterri-Baroche société coopérative', à Porrentruy (CH-677.5.001.607-2). La société est radiée par suite de fusion.

Tagebuch Nr. 656 vom 12.05.2010
(05639562/CH67750016064)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de la Baroche société coopérative, à Cornol, CH-677.5.001.606-4, Société coopérative (FOSC no 184 du 23. 09. 2008, p. 9, publ. 4662590).

Personne et signature radiée:
Froté, Denis, de Miécourt, à Miécourt, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personnes:
Egloff, Daniel, de Niederrohrdorf, à Beurnevésin, président, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature]; Adam, Jean-Paul, de Cornol, à Cornol, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: président]; Biétry, André, de Bonfol, à Bonfol, membre, sans droit de signature [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux].

Tagebuch Nr. 491 vom 24.04.2009
(04998022/CH67750016064)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de la Baroche, à Cornol, CH-677.5.001.606-4, Société coopérative (FOSC no 125 du 30. 06. 2006, p. 10, publ. 3441912).

Modification des statuts:
9. 03. 2007.

Nouvelle raison sociale:
Banque Raiffeisen de la Baroche société coopérative.

Inscription ou modification de personnes:
Monnot, Gérard, de Fregiécourt, à Fregiécourt, membre, sans droit de signature; Laurent, André, de Fey, à Pleujouse, membre, sans droit de signature; Nagel, Victor, de Charmoille, à Charmoille, membre, sans droit de signature; Froté, Denis, de Miécourt, à Miécourt, membre, sans droit de signature; Witschi, Jean-Charles, de Jegenstorf, à Miécourt, membre, sans droit de signature; Egloff, Daniel, de Niederrohrdorf, à Beurnevésin, membre, sans droit de signature; PricewaterhouseCoopers SA, à Genève (CH-660.1.784-998-4), organe de révision.

Tagebuch Nr. 959 vom 17.09.2008
(04662590/CH67750016064)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de la Baroche, à Cornol, CH-677.5.001.606-4, Effectuer toutes opérations bancaires usuelles. Société coopérative (FOSC no 19 du 27. 01. 2005, p. 8, publ. 2672036).

Inscription ou modification de personnes:
Oeuvray, Séverine, de Coeuve, à Porrentruy, avec signature collective à deux sauf avec Marylise Froté [précédemment: Gurba, Séverine, de Alle, à Cornol, avec signature collective à deux sauf avec Marylise Balmer]; Froté, Marylise, de Miécourt, à Miécourt, avec signature collective à deux sauf avec Séverine Oeuvray [précédemment: avec signature collective à deux sauf avec Séverine Gurba].

Tagebuch Nr. 523 vom 26.06.2006
(03441912/CH67750016064)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de la Baroche, à Cornol, CH-677.5.001.606-4, Effectuer toutes opérations bancaires usuelles, y compris d'acheter, de vendre, de construire ou de transformer des immeubles. Société coopérative (FOSC no 101 du 28. 05. 2003, p. 10, publ. 1010894).

Inscription ou modification de personne:
Froté, Marylise, de Miécourt, à Miécourt, avec signature collective à deux sauf avec Séverine Gurba [précédemment: Balmer, Marylise, de Mühleberg].

Tagebuch Nr. 61 vom 21.01.2005
(02672036/CH67750016064)

Grund: Handelsregister (Mutation)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen de la Baroche, à Cornol, Toutes opérations bancaires usuelles. Société coopérative (FOSC no 172 du 06. 09. 2001, p. 6940).

Personne et signature radiée:
Bregnard, Jacques, de Bonfol, à Bonfol, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Biétry, André, de Bonfol, à Bonfol, vice-président, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 489 vom 22.05.2003
(01010894/CH67750016064)